Atelier constituant Internet - 19 février 2016

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Titre: Mumble Constituant - 19 février 2016
Début: 2016/02/19 19:00 Fin: 2016/02/19 23:30
Type: Reunion Lieu: Chez soi
Description: Atelier constituant régulier sur Mumble

MUMBLE Constituant.png

Un vendredi sur deux, parlons Constitution et écrivons là !

De 19h à 23h30, petite pause à 21h !


Ordre du jour :
  • Structure de l'atelier Mumble
  • 1er atelier : Pouvoir de Souveraineté


Document de suivi (calendrier...)
Page FB Mumble Constituant
Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs



↓ COMPTE-RENDU ↓




Sommaire

1 Organisation


1.1 Fonctions

Facilitation : Armelle, Annie et Léo
Secrétariat : Léo
Gestion du temps : Léo


1.2 Déroulement

► 19h Dans le salon "Mumble Constituant" :

Présentation du projet et des thématiques à l'ordre du jour, puis choix des thèmes de travail, et séparation en petits groupes.

► 20h Dans les sous-salons :

Choix d'un secrétaire, d'un maître du temps et d'un médiateur.
Première phase :
Déterminer les notions de fond à placer dans la proposition d'article.
Échanges, discussions avec tour de parole chronométrée.
Les idées de fond sont placées sur le pad du groupe. (possibilité de votation au sein de chaque groupe si une divergence se maintient).
Deuxième phase :
Écriture de l'article et travail d'amélioration de l'article. (possibilité de votation si un choix d'un terme s'avère difficile).

► 22h Retour dans le salon "Mumble Constituant" :

Recopier sur le document général les propositions de chaque sous-salon.
Petit bilan sur le déroulement des travaux en groupe

► 22h05 Lecture et votation des travaux des sous-salons (un à un) :

Processus :
- Lecture du travail d'un salon
- Tour de clarification
- Votation
Codes pour les votes :
+ = l'article apporte une amélioration
- = objection (avec argument à donner à l'oral)
0 = blanc ou neutre
- Réponse aux arguments de la part des auteurs de l'article
- Possibilité d'élaborer une proposition améliorée en fonction des objections
- Votation finale

► 23h Tour de clôture

► 23h30 Fin


2 Tour d'ouverture

Léo Girod : Ça va. J'espère profiter de cet atelier pour mettre au point les futurs ateliers, tester la méthode et que les choses avancent.

Annie Le Mehaute : Ça va, ce n'est pas mon 1er atelier, les ateliers locaux fonctionnent de mieux en mieux sur St Etienne. Je suis un peu stressée, mais ça va. On va voir.

Armelle Loeillot : Réveillée par le film zeitgeist, puis Etienne Chouard, ce qui a seché les larmes du film... puis j'ai approfondi et suis devenu plus "puissante" citoyennement, j'ai fait un atelier avec Etienne, puis j'ai eu envie de continuer sur mumble.

Giz Mo : Ça va. (je m'appelle Stéphane aussi) J'aime voir que des gens qui ne sont pas d’accord se mettent d'accord quand même, "rien d'inaccessible", Région centre (groupe gv assez mou)

Stéphane Jeandenans : Ça va. Mes attentes : découverte et participation. Une 1ère pour moi.

Julie : Éveillée il y'a peu, espère rentrer dans ce nouvel élan, le plus juste, parle démocratie avec les proches, et remettre les mots à l'endroit.

Yvan : Je vais devoir partir.

No Mémix : Désolée pour le retard. Attentes : voir comment ça se passe. Je suis venue écouter.

3 Le pouvoir de souveraineté


3.1 ARTICLES


Titre premier : De la souveraineté


1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.


2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).


3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.


4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.


5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou à d'autres formes à définir.


6 - Les mandataires doivent respecter les principes de la souveraineté de la confédération.





3.2 Modalités

0 - Définitions à préciser :

confédération :
- Fédération qui respecte la “subsidiarité”
- “Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas le degré d'autonomie des régions, c'est la SOUVERAINETÉ de ces dernières. Dans un état fédéral, c'est l'état central qui est souverain et qui délègue aux régions. Dans un état confédéral, ce sont les régions qui sont souveraines et qui délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C'est, en tout cas, la définition juridique du terme, différente de la conception populaire ou de la conception historique.”
subsidiarité :
citoyen : Pas électeur, mais législateur.

1 - Types de déclenchements de PROPOSITION de référendum :

Faire des référendums à diamètres croissants (Capillarité)
Plate-formes virtuelles (Système collaboratif utile à la société incluant les citoyen(ne)s de tous les Citoyens.)
Assemblées Citoyennes virtuelles ou physiques (retransmises sur une chaîne publique)

2 - Types de déclenchements EFFECTIFS de référendum :

Vote sur la priorité / limitation du nombre / quorum (à approfondir)

3 - Modalité de soumission des référendums à échelle locales/régionales/nationale

La sélection des référendums à traiter est faite sur les plate-forme par un comité de contrôle tiré au sort.

4 - Contrôles :

Comité de contrôle technique tiré au sort pour veiller au bon déroulement des référendum et de leur initiatives
Mise à disposition de débats contradictoires et d'experts (contradictoires également) sur les plate-forme et dans les assemblées



4 Votations


Article 1

1er vote : 4 pour / 1 blanc

Résultat : adopté


Article 2

1er vote : 1 objection / 2 pour / 2 blanc

Objections : mandataires/référendum, il y'a un problème de sens dans la phrase

Proposition d’amélioration : supprimer “par référendum”

vote final : 5 pour / 1 blanc

Résultat : adopté


Article 3

1er vote : 1 objection / 3 pour / 1 blanc

Objections : Guizmo 2 : réaction : confédération ok, mais le pouvoir va aux citoyens et pas aux autres, je ne comprends pas pourquoi on écrit cet article, il n’apporte rien au premier.

vote final : 4 pour / 1 blanc

Résultat : adopté


Article 4

1er vote : 3 pour / 2 blanc

Résultat : adopté


Article 5

1er vote : 5 blanc

Résultat : à réécrire, 2ème phrase trop longue


Article 6

1er vote : 4 pour

Résultat : adopté à l'unanimité


5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Stéphane Jeandenans : "Pas spécialement de suggestions. Pour une 1ère c'était vachement sympa, on a pu tous parler sans gros clash, on se prend vite au jeu. Faire attention aux interventions extérieures et aux hors sujet. ...en réponse à Myke : Pour Mathieu, c'est dommage parce que ce qu'il a à dire est très pertinent..."

Myke : "malheureusement, je suis arrivé au moment ou Mathieu faisait son numéro. Donc pourquoi pas utiliser le bouton mute, pour dire à la personne ses quatre vérités. Sinon content :-)"

Léo Girod : "ça va. attention au temps, et peu nombreux mais normal (vacances plus serveur planté et personne qui se sont décommandées)"

Annie Le Mehaute : "comme Léo, le serveur nous a desservi. plus de rigueur par rapport aux personnes comme Mathieu. Etre plus rigoureux sur le temps. Satisfaite dans l'ensemble. L’essentiel est la force qu'on veut mettre dans les mots."


6 Document de travail



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