Atelier constituant appels d offres publiques

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Annecy: 19/02/2016

1 Comment garantir l'éthique au niveau des appels d'offre publics

Ou encore, comment des citoyens peuvent garantir et contrôler les travaux publics (ou reconnus d'utilité publique) ?

exemples locaux: Hôpital d'Annecy (Metz-Tessy) réalisation douteuse, Centre des congrès (Annecy) projet inutile imposé controversé, non réalisé

2 Méthode discutée

Un jury citoyen est tiré au sort parmi la population de la zone concernée. Ce jury est mandaté pour le contrôle du projet et a un pouvoir décisionnaire lors de l'appel d'offre et décide aussi lors du suivi de la réalisation du projet[1]. Le jury est composé d'une partie représentative de la population. Des jeunes qui le souhaitent peuvent participer au jury, à partir de la classe de 3ème (âge autour de 15 ans). [2]

Tout citoyen bénéficie d'un pouvoir d'alerte et sera aidé à diffuser son alerte auprès du public.

Les membres du jury sont aidés et formés pour ce mandat. Tous leurs frais sont publiés et couverts par l'État. Ils disposent aussi d'un budget pour l'accès à toute expertise qu'ils jugeront nécessaire. Que ce soit pour des études techniques ou de la formation complémentaire.

3 Approfondir

  1. Est-ce le même jury qui doit s'occuper du suivi ou faut-il prévoir un roulement des membres (nouveaux et sortants) ?
  2. En mode éducatif les jeunes donnent-ils seulement leur avis, ou bénéficient-il d'un pouvoir de décision ?


  • Annonce de l'événement :

Atelier constituant Annecy février 2016

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