Atelier constituant de Nantes 7 avril 2016 avec Etienne Chouard

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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 7 AVRIL 2016 à NANTES

Origine : [publication FB]

Sommaire

1 Introduction

Nous étions 200 participants pour cet atelier exceptionnel en présence d’Étienne Chouard de passage à Nantes. De très nombreux participants profitaient de cette occasion pour découvrir le principe de l'atelier constituant.
Nous étions réunis pour cette occasion dans une salle municipale (La Manufacture) pour la 1e fois grâce à la création de l'association "Emancipa Nantes" qui est ouverte à tous les citoyens désireux d'obtenir une véritable démocratie (contact : emancipanantes@gmail.com).

La soirée a commencé par une conférence introductive de Chantal Enguehard, universitaire nantaise maître de conférence en informatique, qui nous a fait une présentation du vote électronique. Elle a montré en quoi cette méthode donnait nécessairement lieu à une opacité qui empêche toute possibilité de vérification du scrutin. La fraude est donc facilitée, mais, sans aller jusque là, de simples bugs sont impossible à écarter. Cette question qui peut sembler un simple détail technique se révèle donc cruciale pour une véritable démocratie.
Pour plus de détails, voir une synthèse des travaux de Chantal : Lien pdf : La controverse des machines à voter en France
Étant dans l'impossibilité de traiter ce sujet sous tous ces aspects ce soir, nous convenons de la nécessité de reprendre la question du vote électronique pour une soirée spéciale avec Chantal.

Après une présentation synthétique du référendum d'initiative citoyenne et de ses différentes modalités par Étienne, nous nous répartissons en 21 groupes d'à peu près 8 personnes tirées au sort (grâce à leur ordre d'arrivée à l'entrée). Les conseils d’Étienne nous amènent à préciser notre méthode habituelle en veillant à garder en tête le but de nos échanges qui doit être l'écriture d'un ou plusieurs article(s) de constitution. Il est vital que chacun ait en tête cet objectif d'écriture concrète (un "secrétaire" désigné en début de travaux doit notamment veiller à le rappeler) qui passe par la limitation des sujets annexes (un "facilitateur" désigné lui aussi doit plus particulièrement signaler les hors-sujet) ainsi que par la mise de côté de toute proposition trop "clivante". Comme l'a indiqué Étienne, la constitution doit nous rassembler et reprendre des propositions consensuelles. Si l'on se divise, c'est que cette proposition n'a pas sa place dans la constitution, ou parce qu'elle est minoritaire ou parce qu'elle est plutôt du domaine législatif que du domaine constituant. Avant de nous diviser sur les lois, commençons par nous réunir pour instituer un véritable pouvoir populaire !

Nous nous répartissons pour les ateliers de groupes pendant un peu plus d'une heure, Étienne passant d'un groupe à l'autre.
A la fin les rapporteurs de chaque groupe viennent à la tribune pour relayer les travaux accomplis. Satisfaction : la plupart des groupes ont bien écrit un ou des articles de constitution. Pendant l'intervention orale des rapporteurs, l'article écrit est vidéo-projeté sur un grand écran pour que la salle puisse le voir.
Au final, les conclusions des groupes et leur proposition sont souvent ressemblantes : tous les groupes se sont montrés favorables au référendum d'initiative citoyenne et l'ont inscrit dans la constitution. Aucun groupe n'a restreint son champ de validité (matière budgétaire, ratification des traités internationaux,...) ouvrant la voie au référendum législatif, constitutionnel, abrogatoire (suppression d'une loi), révocatoire (révocation d'un responsable politique).
2 modalités de déclenchements des référendums ont été retenues, parfois seules, mais le plus souvent de manière conjointe : un seuil de citoyens soutenant une proposition d'une part et la validation par une assemblée de citoyens tirés au sort d'autre part ("chambre du référendum").
Seuls 3 groupes n'ont mentionné que le seuil de citoyens et seuls 2 groupes que l'assemblée tirée au sort. 10 groupes ont repris les 2 dispositifs de manière conjointe. Le plus souvent le seuil de citoyens soutiens d'une proposition de référendum a été proposé comme un dispositif permettant de déclencher de manière automatique un référendum lorsqu'un très grand nombre de citoyens soutient une proposition : de 0,5 à 1 % de la population ou 500 000 personnes ont été les propositions les plus fréquentes.
Les assemblées tirées au sort ont, elles, été pensées comme des "filtres" permettant de sélectionner des propositions faisant l'objet de moins de soutiens citoyens. Le plus souvent, ces assemblées ont été déclinées sur plusieurs niveaux : communal, départemental, national. Avec un degré d'ouverture décroissant : un citoyen seul pouvant se présenter à l'assemblée locale, alors qu'il faut un soutien citoyen plus important pour les assemblées de niveau supérieur.
Ces assemblées pourraient également avoir pour rôle d'aider des citoyens à formuler leurs propositions de manière plus adaptée, elles pourraient choisir elles-mêmes la formulation définitive et elles pourraient trancher entre les différentes propositions pour sélectionner lesquelles vont donner lieu en priorité à référendum. Le risque ayant été identifié d'un engorgement de propositions et de campagnes de propositions contraires à l'intérêt général.
Ces filtres et relais de propositions ont parfois été complétés par des plateformes internet ou des forums permettant de faire connaître les propositions et d'en débattre.

Parmi les autres idées :

- la nécessité d'appliquer un référendum voté
- la suppression du référendum d'initiative autre que l'intiative citoyenne (donc l'initiative présidentielle ou parlementaire)
- la création de jours fériés destinés aux référendums ("journée du référendum")
- la définition d'un seuil minimum de votes pour valider le référendum, la majorité simple est retenue par certains groupes, alors que d'autres envisagent un seuil plus élevé (majorité qualifiée) afin de rechercher le consensus.
- la possibilité d'un référendum accéléré pour suspendre une intervention militaire
- un dispositif original réunissant une fraction tirée au sort des partisans d'une proposition et des opposants afin de décider de la formulation des questions soumises à référendum (voir groupe 9)

Un exemple concret d'articles d'un groupe (le 5) :

"La Constitution garantit à chacun le droit d'interpeler l'assemblée citoyenne sur un sujet de référendum.
Les propositions retenues par l'assemblée seront portées à connaissance du public en relayant l'argumentaire de la proposition.
Un référendum populaire est fixé dès lors qu'1% des citoyens s'est positionné en faveur de la proposition.
Un délai de 6 mois minimum sera accordé aux citoyens avant la présentation des référendums pour se forger leur opinion."

Autre exemple (le groupe "bar") :

"Le référendum d'initiative citoyenne à tout propos et à tout instant est provoqué par une pétition qui recueille au moins 500 000 signatures et par décision du comité d'initiative populaire pour une pétition ayant recueilli entre 1000 et 499 999 signatures. Ledit comité comprend 100 citoyens tirés au sort et est renouvelé tous les 6 mois. Il aura pour mission d'examiner les pétitions qui ont recueilli entre 1000 et 499 999 signatures.
Le comité a le pouvoir de déclencher un référendum si 75% de ses membres approuve par le vote l'utilité publique d'une question posée par une pétition.
Le comité rédige lui-même la formule de la question soumise au référendum. Une idée proposée par une personne seule peut être déposée en mairie qui a l'obligation de la publier sur un forum national des idées de la vie démocratique à partir duquel une pétition peut se créer."

Après la mise en commun, nous profitons de la présence d’Étienne pour écouter son analyse sur ces propositions et terminons par un échange questions/réponses.

Nous arrêtons l'atelier vers 23H en encourageant les participants à continuer le mouvement une fois qu’Étienne sera reparti. Pour cela, retrouvons-nous le samedi 28 mai à 17H salle Bottière pour un prochain atelier !

2 REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE

2.1 Proposition du groupe 1

Modalité 1 : Un référendum peut être organisé à l'initiative de citoyens ayant le droit de vote selon ces modalités : chaque citoyen formule une proposition à une chambre départementale composée de citoyens tirés au sort.
Si cette chambre valide la proposition, si elle obtient un certain nombre de soutiens de citoyens locaux, la chambre départementale soumet la proposition à la chambre nationale, elle-même composée de citoyens tirés au sort.

Modalité 2 : Si une proposition est soutenue par un nombre représentatif d'électeurs, elle passe en chambre nationale.

Modalité 3 : Si une proposition est soutenue par un nombre plus représentatif d'électifs elle passe directement en référendum.

2.2 Proposition du groupe 2

Le RIC est accessible à toutes les personnes françaises et majeures et doit être inscrit dans la constitution. Les référendums peuvent être constituants ou législatifs, révocatoires. Le RIC est fixé à 500.000 électeurs pour l'accès à l'échelle nationale.
Le citoyen devra passer par une chambre intermédiaire composée de citoyens tirés au sort pour l'aider à reformuler sans dénaturer sa proposition de référendum.

2.3 Proposition du groupe 3

Article 1 : tous les référendums sont d'initiative populaire.

Article 2 : le vote du référendum respecte les principes d'anonymat et de confidentialité.

Article 3 : la demande de référendum est validée si elle est soutenue par 1% de la collectivité administrative concernée et si elle est validée par une commission de citoyens tirés au sort.

2.4 Proposition du groupe 4

Pour soumettre une idée au référendum, n'importe quel citoyen peut soit rallier 1% de la population par pétition, soit par le biais d'un réseau d'assemblées citoyennes, soit par un forum citoyen (dont le fonctionnement et la temporalité reste à débattre).
L'assemblée vote pour des propositions : celles qui obtiennent consensus sont soumises au référendum populaire.

2.5 Proposition du groupe 5

La Constitution garantit à chacun le droit d'interpeler l'assemblée citoyenne sur un sujet de référendum. Les propositions retenues par l'assemblée seront portées à connaissance du public en relayant l'argumentaire de la proposition. Un référendum populaire est fixé dès lors qu'1% des citoyens s'est positionné en faveur de la proposition. Un délai de 6 mois minimum sera accordé aux citoyens avant la présentation des référendums pour se forger leur opinion.

2.6 Proposition du groupe 6

1. Tout citoyen peut proposer un référendum individuellement ou à partir du moment où il a regroupé x % de la population concernée.

2. Si il le fait individuellement, sa proposition est soumise à la chambre du référendum. Cette chambre est constituée de x personnes tirées au sort en nombre impair qui doivent approuver à la majorité la proposition faite.

3. Le référendum peut se faire à l'échelle municipale, départementale, régionale, nationale.

4. Un délai de x jours doit être respecté entre la validation du référendum et le scrutin.

2.7 Proposition du groupe 7

Un référendum doit pouvoir être proposé et voté dès lors que 1% de l'échelle de population concernée le souhaite (échelle nationale, régionale, départementale, communale).
Législatif et abrogatoire : tous âges
Révocatoire et constituant : majorité citoyenne
Question d'un diplôme de « conscience sociale ».

2.8 Proposition du groupe 8

Nécessité d'une chambre qui filtre les questions à soumettre au référendum national. Cette chambre est tirée au sort. Pour soumettre une question à cette chambre, il existe deux moyens :
Tout citoyen ayant le droit de vote peut soumettre une question référendaire à cette chambre soit en se présentant directement à elle avec un soutien minimum de x citoyens soit si sa question a recueilli plus de x soutiens sur la plateforme communautaire mise à la disposition par l’État de tout citoyen.

2.9 Proposition du groupe 9

Article 1 : Les initiateurs d'une pétition ayant réunie x signataires constituent le "noyau dur". Les partisans sont les autres signataires.
La pétition est publiée sur un registre public. Pendant 60 jours, des personnes s'inscrivent comme opposants (modalité à préciser)----
Une partie des initiateurs et une partie des partisans est tirée au sort. Une partie des opposants est tirée au sort. Ils discutent pour rédiger les questions qui seront ensuite soumises.

Article 2 : Le référendum ne se limite pas à une question. Il peut y avoir plusieurs questions liées. Le référendum une fois validé doit être obligatoirement appliqué.

2.10 Proposition du groupe 11

La population dispose du RIC pour toute validation et modification constitutionnelle et législative ainsi que pour toute révocation. Le seuil requis doit être minimum de 500.000 personnes en âge de voter.

2.11 Proposition du groupe 12

La question du vote blanc au sein du référendum.
Élection d'un conseil de régulation du référendum pour éviter des dérives (gérer la question des 49%-51% de la majorité proche).
Différencier les référendums aux différentes échelles (nationale et locale).
N'annulerait-on pas le résultat si l'abstention + les votes blancs = + de 50% des résultats ?
L'accessibilité du résultat, la question de la clarté de la proposition et de son résultat.

2.12 Proposition du groupe 13

Un référendum citoyen est déclenché à partir de 100.000 signatures devant être obtenues sur une durée minimum de 6 mois. Le référendum peut concerner tout sujet sans aucune restriction.
Les bulletins sont validés en chambres tirées au sort. Tout citoyen peut participer au référendum.
Controverse : majorité qualifiée ou pas ?

2.13 Proposition du groupe 15

Le RIC est déclenché par la forme d'une pétition qui réunit 500 000 personnes au point de vue national
Le comité vérifie la pétition via les systèmes locaux par contre-signature de la pétition.
Les domaines d'application sont totaux et lié à l'ensemble de la politique interne.
Le RIC touche l'urgence est suspensif si cela touche les actes militaires ou s'il réunit l'objectif en un mois.
Les RIC ont lieu tous les 6 mois sauf si le RIC passe sur le domaine de l'acte militaire et dans un traitement législatif.
Les porteurs de mandat ne peuvent être à l'initiateur d'un RIC via une pétition.

2.14 Proposition du groupe 16

Article 1 : Les personnes ayant le droit de voter aux référendums doivent déjà jouir de leurs droits civiques.

Article 2 : Lorsqu'une pétition recueille entre 0,5 et 1% du corps électoral pour une proposition, un référendum doit être organisé.

Article 3 : La pétition est un droit fondamental du citoyen et doit être protégée.

Article 4 : Il faut obtenir l'assentiment de plus de 50% du corps électoral pour valider le résultat. Dans le cas contraire, on réorganise un débat public pour obtenir une nouvelle proposition.

Article 5 : Si le vote blanc recueille le plus grand nombre de voix, le résultat est invalidé.

Article 6 : Mise en place d'une chambre à différentes échelles (communale, régionale, nationale) dont les membres sont tirés au sort. Ces chambres décident des questions proposées en référendum.

2.15 Proposition du groupe 17

Chaque citoyen français ayant 18 ans révolu peut proposer une initiative de référendum de nature législative, abrogatoire, constituante ou révocatoire. Si cette initiative est soutenue par (?) 0,1% de la population, le référendum est présenté à la population.
La question de la suppression de l'initiative du président de la république est envisagée.
Deux voies pour remonter les initiatives :

municipalité
internet



2.16 Proposition du groupe 18

Questions en vrac :

Les représentants de la chambre doivent-ils être tirés au sort ?
Les tirés au sort peuvent-ils refuser leur mission ?
La question de l'anonymat de l'initiateur de la proposition.
La question du caractère public ou non de la présentation de la proposition.
La question des experts. Comment les nommer ?



2.17 Proposition du groupe 19

Art 1 :

Un référendum populaire peut être fixé pour décider de l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant effet de loi suspendre une loi ou en limiter l'effet dans le temps, ou soumettre une loi telle que définie par une chambre de référendum (article x).
Pour obtenir ce référendum, il faut que 1% des citoyens le demandent via une pétition vérifiée et conservée auprès d'un représentant légal.

Article 2

Pourront également. .. (cf Venezuela art 71) au niveau département, région, état

Article 3

Chambre de référendum
Une chambre des référendum sera constituée par département, par région et au niveau national. Ses membres seront sélectionnés par tirage au sort sur l'ensemble des citoyens à l'exclusion des élus à tout niveau que ce soit et des tirés au sort précédent. La chambre sera constituée de 15 personnes élues pour 6 mois au niveau départemental et 1 an aux niveaux du dessus.
Toute idée validée par 7 personnes de la chambre doit être étudiée

Article 4

Tout citoyen peut s'adresser à la chambre des référendum pour porter un sujet. La chambre sera décisionnaire sur l'intérêt de porter plus loin le projet et à quel niveau celui ci sera traité. Chaque citoyen à possibilité d'écrire à la chambre pour solliciter une audience d'1/2h qui pourra être renouvelée 2 fois à l'initiative de la chambre. La chambre doit proposer une date d'audience dans les 3 mois de la sollicitation.



2.18 Proposition du groupe 20

Article 1 : Chaque citoyen est libre de proposer une question qu'il souhaite soumettre au vote de ses concitoyens quel que soit le sujet qui impacte la vie collective (législatif, constitution, abrogation).

Article 2 : le lancement d'un référendum peut se provoquer par un grand nombre de citoyens étant d'accord sur une même question (1% soit 500.000 personnes), en acceptant le vote électronique puisqu'une pétition n'est pas anonyme.

Article 3 : Une chambre du référendum , composée par des citoyens tirés au sort avec un mandat d'un an non renouvelable a le rôle de sélectionner les questions posées au référendum lors de la fête du référendum (un jour férié en France).

Article 4 : La chambre a la charge d'organiser les débats à travers de nombreux forums citoyens qui auront lieu un peu partout sur le territoire.

Article 5 : Un quorum minimum doit être définit pour que le référendum soit valide (entre 30 et 50%).

2.19 Proposition du groupe "bar"

Le référendum d'initiative citoyenne à tout propos et à tout instant est provoqué par une pétition qui recueille au moins 500 000 signatures et par décision du comité d'initiative populaire pour une pétition ayant recueilli entre 1000 et 499 999 signatures. Ledit comité comprend 100 citoyens tirés au sort et est renouvelé tous les 6 mois. Il aura pour mission d'examiner les pétitions qui ont recueilli entre 1000 et 499 999 signatures.
Le comité a le pouvoir de déclencher un référendum si 75% de ses membres approuve par le vote l'utilité publique d'une question posée par une pétition.
Le comité rédige lui-même la formule de la question soumise au référendum. Une idée proposée par une personne seule peut être déposée en mairie qui a l'obligation de la publier sur un forum national des idées de la vie démocratique à partir duquel une pétition peut se créer.



3 Annonce de l'événement

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Titre: Atelier constituant de Nantes 7 avril 2016 avec Etienne Chouard
Début: 2016/04/07 18:45 Fin: 2016/04/07 22:30
Type: Reunion Lieu: Manufacture (hall d'exposition), 61 boulevard Stalingrad à Nantes
Description: Atelier constituant organisé par l'association "Emancipa Nantes"

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT : Publication FB à basculer
voir aussi ici : https://www.facebook.com/groups/laboratoirelocalGV/permalink/533599436802043/

L'inscription pour l'atelier constituant doit se faire obligatoirement en envoyant un mail à emancipanantes@gmail.com , précisez dans le message vos noms et le nombre de personnes. Les inscrits entreront en priorité. L'inscription via facebook n'a donc de valeur que symbolique.

Le thème de l'atelier est LE REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE.
La soirée se déroulera au hall d'exposition (au rez de chaussée) de la Manufacture, 61 bd de Stalingrad à Nantes (arrêt tram Manufacture ligne 1).
-> Le programme détaillé :

- accueil du public à partir de 18h45.
- vers 19h15 l'atelier commencera par une conférence introductive (d'environ 45 mn) d'Etienne qui nous fera part de son expérience et de ses conseils aussi bien sur la méthode des ateliers que sur le sujet précis du jour et d'une brève intervention d'une universitaire nantaise, Chantal Enguehard (maître de conférence en informatique) à propos du vote électronique.
- vers 20h début des ateliers en petits groupes
- mise en commun des idées
- fin à 23h00
possibilité de petite restauration sur place (buffet froid, dessert, boissons) à prix libre
la participation à l'atelier est à prix libre.
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