Catégorie:Démocratie participative

1. développer les conditions préalables au dialogue entre les OSC (Organisations de la société civile) et les pouvoirs public.
2. promouvoir la concertation pluri-acteurs en vue d’un impact sur les politiques publiques.

La capitalisation du programme SCP (Société civile et participation) a porté sur le thème des conditions d’effectivité et d’efficacité de la participation des organisations de la société civile pour des politiques publiques plus légitimes. Sa vocation est d’animer un processus permanent d’apprentissage et de réflexion au fil de l’action conduite par ces projets.
C’est en partant des contextes spécifiques des pays, que l’analyse de capitalisation a choisi d’aborder la question de la construction d’une « voix collective » et celle du dialogue avec les pouvoirs publics comme étapes de la participation des sociétés civiles à l’action publique, avant d’en envisager les effets sur les acteurs et sur les politiques publiques. Enfin, c’est autour de quelques enseignements transversaux que se conclue cette réflexion.

CONTEXTES FAVORABLES À LA PARTICIPATION :

• Certains facteurs contextuels sont propices à ces relations de dialogue, à savoir notamment, l‘ouverture politique tendant vers le multipartisme et le vote de nouvelles Constitutions. Plus généralement, la considération que l’action publique n’est plus réservée au seul acteur étatique favorise la participation de la société civile, d’acteurs privés voire même des citoyens.
• Le cadre juridique et normatif, règlementant le statut des associations et ONG par exemple, contribue également au foisonnement et à la structuration des organisations sociales.
• Les politiques de décentralisation encouragent elles aussi les processus participatifs, voire les rendent obligatoires pour certaines politiques sectorielles.
• Au delà de contextes globaux, c’est à l’échelle des projets qu’il faut voir quelles sont les principales conditions à leur participation à l’action publique. C’est tout l’enjeu de la construction de « voix collectives » crédibles et légitimes, et de l’instauration d’un dialogue effectif avec les pouvoirs publics.

CONSTRUCTION DE VOIX COLLECTIVES :

• C’est autour de valeurs partagées et d’une éthique commune, formalisées à travers des Chartes notamment, que les acteurs construisent leur socle commun. Les temps de dialogue, en amont de la conception de l’action, ou encore les diagnostics initiaux sont autant de voies qui participent à l’élaboration de cette vision partagée. Un objectif commun et fédérateur pour ces organisations : peser sur les politiques publiques.
• L’organisation interne des voix collectives est quant à elle pensée pour assurer leur cohésion interne et gagner en efficacité : veiller à une responsabilisation des membres et garantir une représentation équilibrée, leur sélection s’élaborant sur la base de critères d’identification, d’exigence de transparence et d’insistance, voir de contrôle, sur le respect des engagements ; avoir comme ressort fondamental de la cohésion et de la cohérence interne de la voix collective un dispositif d’animation ; veiller à leur ancrage social, leur ouverture pluri-acteurs et leur indépendance, ces réseaux insistant sur la formalisation comme enjeu fort de leur structuration.
• La construction de la « voix collective » apparaît ainsi comme une exigence pour engager le dialogue avec les pouvoirs publics. Si cette reconnaissance se présente comme un préalable au dialogue, elle en est aussi le résultat. La participation aux politiques publiques contribue en effet à renforcer la capacité et la crédibilité de la voix collective.

ENGAGER LE DIALOGUE AVEC LES POUVOIRS PUBLICS :

• Face à une architecture administrative et politique souvent complexe ou instable du fait des crises politiques, reste un enjeu de taille pour les organisations sociales. Cela implique une démarche constructive, de mise en confiance et de compréhension des dispositifs d’action publique, qui requiert du temps.
• Une fois formalisés, les cadres de concertation dans lesquels s’organise le dialogue pluri-acteurs, permettent la confrontation et l’échange des points de vue, jusqu’a parvenir à une définition concertée des objets et objectifs du dialogue.
• Au cœur de l’objectif d’influence sur les politiques publiques se pose la question de la crédibilité et avec elle, des compétences des organisations de la société civile. Ces compétences conditionnent l’autonomie des voix collectives et leur force de proposition. L’appui et l’expertise des partenaires sont à ce titre déterminants.
• C’est aussi à travers la construction d’alliances, à différentes échelles territoriales, que se renforce la capacité d’influence des voix collectives.

• Capitaliser et diffuser les outils et les expériences territoriales de développement durable.
• Mettre en réseau les acteurs du développement durable à différentes échelles du territoire.
• Identifier les attentes des collectivités et tenter d’y répondre ensemble.

Afin de répondre pleinement à sa mission de mise à disposition d’informations sur les démarches territoriales de développement durable, l’Observatoire a, dès son lancement, opté pour la réalisation d’une banque de données des agendas 21 locaux, des pratiques et projets territoriaux de développement durable.

Cette banque de données est animée par l’Association 4D au nom du projet collectif.

La banque de données constitue un outil de capitalisation et d’échanges pour les collectivités locales, auxquelles l’Observatoire souhaite offrir la possibilité d’enrichir leur stratégie de développement durable et de valoriser leurs initiatives.

Par ailleurs, l’Observatoire a intégré un autre outil informatique, le site portail http://www.agenda21france.org, animé par le Comité 21. Ce site recense plus de 200 démarches d’agendas 21, du local au régional, sous forme de fiches synthétiques rédigées par le Comité 21.

La banque de données, comme le site portail, s’articulent avec le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, et prendront en compte les résultats de l’appel à reconnaissance national.

Le réseau organise chaque année un Forum national de la démocratie participative s’intitulant «la participation au concret».

Le 4ème Forum national de la démocratie participative qui s'est tenu à Allones (72) les 21 et 22 septembre 2012, a décidé une action originale : faire élire par un très grand nombre de citoyens, d'élus, de personnels territoriaux, un projet de loi en faveur de la démocratie participative.

--> "Écrivons ensemble une loi de développement et de promotion de la démocratie participative." :

80 propositions concrètes sont portées afin de sortir de l'expérimentation et inscrire dans la loi les fondements de la démocratie participative qui doit devenir un principe actif, un impératif des politiques publiques permettant leur co-élaboration, leur co-décision, de réels pouvoirs d'intervention directe des citoyens, et non se résumer à un exercice limité, voire facultatif, de concertation

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