CharteC

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Proposition de Charte : "Démocratie Directe avec Assemblée de Délégués Tirés au Sort pour traiter les Objections"

Préambule de la Charte des "Gentils Virus" (P) :
La Charte des Gentils Virus définit les principes essentiels du Fonctionnement du Groupe des Gentils Virus, pour que le Groupe puisse réaliser ses Buts Cette Charte doit etre écrite de façon à ce que le Fonctionnement du Groupe soit Réellement Démocratique, conformément à l'énoncé des Buts

Sommaire

1 Coeur de la Charte

Le Coeur de la Charte est révisable tous les 2 mois
Les Modalités de la Charte (définies aprés le Coeur de la Charte) sont révisables tous les mois
Les parties du Coeur de la Charte modifiables selon les conditions des Modalités de la Charte sont en italique suivi de (M)


1.1 OBJECTIF : un Groupe doté de Réglements, Structure et Moyens associés au Fonctionnement Réellement Démocratique et Efficace, conformément à ses Buts (P)

Les Réglements, Structure et Moyens associés du Groupe sont fondés sur les Principes suivants :

  • Fonctionnement Réellement Démocratique et Efficace (processus de décision démocratiques (votes), informations accessibles à tous, égalité des membres, prise de parole possible par tous, règles claires identiquement appliquées à tous ...), ce qui signifie :
    • Simplicité, Transparence, Information, Compréhensibilité, Proposabilité et Débattabilité Maximales : pour que les informations, notamment cette Charte, soient le plus facilement accessibles, proposables, compréhensibles et débattables par tous


Les Réglements, Structure et Moyens associés permettent :

  • Au Groupe d'accomplir ses Buts
  • Le Fonctionnement Démocratique du Groupe


La Structure et Moyens associés figurent par exemple dans la Proposition John Bioche, elle est dotée notamment de :

  • Un site commun pour diffuser l'idée du groupe
  • Un réseau social pour le fonctionnement démocratique du groupe
  • Un système de tirage au sort pour désigner l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort
  • Un système de vote intégré au réseau social

(Note : le site commun et le réseau social peuvent etre combinés sur un seul site)


1.2 Systeme de Votation via Facebook (C)

Les Gentils Virus disposent d'un groupe facebook "Les Votations des Gentils Virus" dédié aux votations

Les votations sont annoncées sur le groupe facebook principal et le groupe "Les Votes des Gentils Virus" au moins 24H(M) avant

Si il n'y a pas d'objection à une votation pendant 24H(M) alors la votation peut etre lancée sur le groupe "Les Votes des Gentils Virus"

Si au bout de 48H(M) il y a toujours des objections à la votation alors l'auteur de l'annonce peut :


Chaque votation dans le groupe facebook "Les Votations des Gentils Virus" doit durer au moins 24H (durée maximale à définir)(M)

Note : aucune votation ne peut-etre annoncée les 3 derniers jours du mois car il faut que l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort du mois en cours puissent avoir le temps de traiter d'éventuelles objections.(M)


1.3 Assemblée des Délégués Tirés au Sort (P)

L'Assemblée des Délégués Tirés au Sort est composée de 11(M) Gentils Virus et est Tirée au Sort chaque mois(M) (système de tirage au sort à définir)(M)
(note : penser à procéder au Tirage au Sort suffisament en avance pour le mois d'aprés pour etre sur d'avoir les 11 Gentils Virus Délégués satisfaisant aux conditions le mois d'aprés)(M)

La fonction de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort est essentiellement de veiller à ce que les votations se passent bien, notamment en traitant les objections.

Il y a un groupe facebook dédié pour les débats et travaux de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort auquel tout le monde peut s'inscrire mais dans lequel seuls les Gentils Virus Délégués Tirés au Sort peuvent débattre ou travailler (penser aux détails de mise en oeuvre)(M)


1.4 Formulation des Votations des GVs (P)

Les Votations permettent de choisir :

. soit une seule proposition.
Exemple :

  • "Proposition : le site commun doit etre rouge"


. soit parmi plusieurs propositions contradictoires.
Exemple :

  • "Proposition 1 : le site commun doit etre rouge"
  • "Proposition 2 : le site commun doit etre vert"



En plus de la (ou des) proposition(s) chaque votation doit offrir les choix suivant :

  • Je ne suis pas favorable à la (ou les) proposition(s)
  • Je ne me prononce pas


1.5 Resultat d'une Votation (P)

Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée

????? A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort


En cas de contestation du résultat de la votation, l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort évalue la recevabilité et procède à un vote en son seing avec les choix suivants

  • Je suis favorable à l'objection
  • Je ne me prononce pas
  • Je suis défavorable à l'objection

Selon le résultat obtenu la proposition de la votation initiale sera remise ou pas en votation


2 Modalités de la Charte

Voir les conditions de changement des Modalités de la Charte dans l'article "Coeur de la Charte"
Les Modalités de la Charte comprennent notamment les parties du Coeur de la Charte en italique suivi de (M)


2.1 Traitement d'une Objection à une Votation par l'Assemblée des Délégués Tirés Au Sort

Si au bout de 48H(M) il y a toujours des objections à la votation alors l'auteur de l'annonce peut demander à l'Assemblée des Juges Tirés au Sort de statuer sur la votation en votant sur sa validité :


En cas d'objection il faut donc :

  • soit 4 Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour autoriser la Votation
  • soit 8 Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour rejeter la Votation.

En cas de blocage au bout de 24H par manque de votes de Délégués Tirés au Sort, l'auteur de la votation peut demander à ce que des Suppléants Tirés au Sort soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté


2.2 Traitement d'une Objection par l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort : Formulation du Vote(C)

En cas d'Objection à une Votation formulée par un Gentil Virus alors l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort procède à un Vote en son seing avec les choix suivants :

  • Je suis favorable à la votation
  • Je ne me prononce pas
  • Je suis défavorable à la votation


2.3 Suppléants Tirés au Sorts

En cas d'objection il faut :

  • soit 4 Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour autoriser la Votation
  • soit 8 Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour rejeter la Votation.

En cas de blocage au bout de 24H par manque de votes de Délégués Tirés au Sort, l'auteur de la votation peut demander à ce que des Suppléants Tirés au Sort soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté.
??? à définir : soit on tire suffisament de suppléants au sort pour obtenir les 11 votes, soit les Tirages au Sort de Suppléants peuvent etre répétés tous les 24H tant que la décision est bloquée et tant que l'auteur de la votation le souhaite ???

  • On tire alors suffisamment de suppléants au sort afin d'obtenir les 11 votes
    la procédure me semble moins lourde
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