http://wiki.gentilsvirus.org/index.php?title=Constitution_Libre&feed=atom&action=historyConstitution Libre - Historique des versions2024-03-19T10:52:12ZHistorique pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.20.2http://wiki.gentilsvirus.org/index.php?title=Constitution_Libre&diff=25202&oldid=prevCatherine vergnaud : Page créée avec « *Origine : [http://www.glibre.org/constitution/ Constitution Libre] - Proposition de Stéphane Laborde '''Constitution Libre version 0.11'''<br> Adoptée le 8 Avril 2016... »2016-05-06T22:18:37Z<p>Page créée avec « *Origine : [http://www.glibre.org/constitution/ Constitution Libre] - Proposition de Stéphane Laborde '''Constitution Libre version 0.11'''<br> Adoptée le 8 Avril 2016... »</p>
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<br />
'''Constitution Libre version 0.11'''<br><br />
Adoptée le 8 Avril 2016 par le peuple de 8<br />
<br />
Préambule :<br />
<br />
Cette constitution est libre.<br />
<br />
Une constitution libre est une constitution toujours modifiable dont toutes les propositions et validations des modifications se font de manière directe par les constitués, sans intermédiaire.<br />
<br />
Processus constituant :<br />
<br />
Article 0 : Tout être humain a accès au texte de la constitution.<br />
<br />
Article 1 : Si tous les constitués acceptent un être humain voulant adhérer à cette constitution, alors cet être humain devient constitué.<br />
<br />
Article 2 : Cette constitution, à l'exception du préambule, est modifiable par le processus définit par l'Article 3.<br />
<br />
Article 3 : Le processus permettant de modifier cette constitution est le vote majoritaire absolu.<br />
<br />
Article 4 : Si 10% des constitués proposent une modification de cette constitution, alors cette dernière sera soumise au processus constituant.<br />
<br />
Article 5 : Tout constitué désirant quitter cette constitution devra en informer tous les membres. Son départ sera effectif un mois après sa demande.<br />
<br />
[[Catégorie:Assemblée Constituante]]<br />
[[Catégorie:Atelier constituant]]</div>Catherine vergnaud