Constitution Libre

De wiki.gentilsvirus.org
Version du 6 mai 2016 à 23:18 par Catherine vergnaud (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, rechercher

Constitution Libre version 0.11
Adoptée le 8 Avril 2016 par le peuple de 8

Préambule :

Cette constitution est libre.

Une constitution libre est une constitution toujours modifiable dont toutes les propositions et validations des modifications se font de manière directe par les constitués, sans intermédiaire.

Processus constituant :

Article 0 : Tout être humain a accès au texte de la constitution.

Article 1 : Si tous les constitués acceptent un être humain voulant adhérer à cette constitution, alors cet être humain devient constitué.

Article 2 : Cette constitution, à l'exception du préambule, est modifiable par le processus définit par l'Article 3.

Article 3 : Le processus permettant de modifier cette constitution est le vote majoritaire absolu.

Article 4 : Si 10% des constitués proposent une modification de cette constitution, alors cette dernière sera soumise au processus constituant.

Article 5 : Tout constitué désirant quitter cette constitution devra en informer tous les membres. Son départ sera effectif un mois après sa demande.

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Navigation
Lister ou Créer des vidéos / documents / sites web / initiatives / demandes d'aide
Communauté : Réseau social, Mumble, Radio, IRC, Evénements, ...
Groupes ou Pages facebook non locaux - twitter - google+ - Bookmarks sociaux
Groupes locaux - cartes
Boîte à outils
Articles en chantier
Cette plateforme web