Démocratie et participation

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Sommaire

1 GIS - Groupement d'Intérêt Scientifique

1.1 Présentation

GIS - Groupement d'Intérêt Scientifique - participation du public, décision, démocratie participative

Gis logo.png

Source : Site Participation et démocratie

Le Gis a été constitué fin novembre 2009, comme un espace pluridisciplinaire ouvert d'animation de la recherche et de dialogue entre chercheur.e.s et acteur.e.s sur les questions transversales rencontrées dans les multiples domaines où se déploient les phénomènes participatifs. Le Gis fonctionne depuis sa création, comme un réseau de recherche sur la participation du public en démocratie, et non comme une communauté stable de chercheurs constituant la participation en champ de type disciplinaire auquel des laboratoires entiers se consacreraient.

Sur ses missions d’animation de la recherche, le Gis a démontré son utilité. Avec le renouvellement décidé pour 2014-2017, le Conseil de groupement (les partenaires financeurs) et le Conseil scientifique ont défini de nouvelles orientations et esquissé un nouveau programme d’activité, soumis à la discussion de la Conférence permanente du Gis en novembre 2012, et adopté ensuite lors de la signature de la convention de renouvellement.

Deux raisons principales ont conduit à sa création. D’une part, un double constat s’imposait : celui de l’ampleur nouvelle dans les sciences humaines et sociales des questions relatives au renouvellement de la démocratie, mais également celui de la dispersion des travaux sur la participation du public et la démocratie participative. Sans doute est-ce parce que les dynamiques de recherche qui se sont développées depuis plus d’une décennie sont principalement organisées par la logique des appels à projets de recherche découpée par thématiques (risques, TIC, nanotechnologies, etc.), par politiques sectorielles (urbanisme, environnement, santé, école, politiques sociales, science et technologie, communication, etc.) ou leurs échelles de mise en œuvre (gestion de proximité, différents niveaux territoriaux de gouvernement, du local au mondial, etc.). D’autre part, des questions transversales parcourent ces travaux, qui sont susceptibles de donner sens à divers croisements pour faire converger les dynamiques créées. Qu’il s’agisse de l’existence ou non d’une « demande sociale » de participation, de l’institutionnalisation de procédures de débat ouvert dans certains secteurs de l’action publique plutôt que dans d’autres, des expérimentations délibératives dans les mouvements sociaux, du renouvellement des normes politiques et des formes de la représentation appelé par les conséquences de la crise financière ou les défis de la crise écologique, de l’évaluation des effets de la participation du public aux processus décisionnels, un vaste ensemble de questions demande tout à la fois des bilans, des discussions et des propositions.

1.2 Un pari réussi : structurer le domaine des études de la participation en démocratie

Aucun laboratoire de recherche n’est centralement destiné en France à l’étude de ces questions, ni même à l’étude de la démocratie, contrairement à ce que l’on rencontre fréquemment à l’étranger. Le pari de la création du Gis a été d’envisager la mobilisation de la communauté de recherche francophone autour des questions nodales qui traversent les recherches sur la participation en démocratie. Celles-ci se situent au croisement de disciplines très diverses (science politique, sociologie de l’action publique, sociologie des mouvements sociaux, études urbaines, gestion de l’environnement, aménagement et géographie, droit public, sciences de l’information et de la communication, études sociales des sciences, économie, gestion, psychologie sociale, sciences de l’éducation, théories de l’argumentation et sciences du langage...). L’activité du Gis est alors destinée à structurer collectivement l’effort de recherche en considérant que, comme objet scientifique, la participation constitue une entrée privilégiée, un point de passage obligé pour analyser soit un secteur social, soient les transformations de la société civile, soient les relations qu’entretiennent entre eux certains groupes d’acteurs, soit l’évolution des cultures politiques, sans négliger l’influence que ces phénomènes exercent en retour sur la démocratie. Les études de la participation du public en démocratie, dégagées de la périphérie de domaines plus vastes où elles restaient cantonnées, sont ainsi constitutives d’un domaine de recherche plutôt que d’un champ spécifique, et la création du Gis n’a pas prétendu les organiser autour d’un paradigme partagé. Au contraire, le conflit en redevient l’objet central, pour dépasser le « tropisme procédural » des travaux centrés sur l’observation fine du fonctionnement des dispositifs participatifs, et l’étude des conflits va de pair avec un pluralisme des méthodes et des références.

Cela fixait les ambitions du Gis : faire circuler les références, croiser les regards disciplinaires sur les terrains d’études, constituer des outils collectifs — comme le Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation1 ou la revue Participations2 — voire bâtir des protocoles d’enquête plus largement partagés pour permettre une plus grande cumulativité des résultats, faire dialoguer les questionnements des chercheur.e.s et des acteur.e.s de la participation. L’activité du Gis montre de ce point de vue la fécondité de lignes de confrontation qui souvent opposent les travaux, autour de couples comme conflit / consensus, processus / procédures, représentation / participation, démocratie délibérative / démocratie participative, dès lors que l’on favorise la pluralité des approches disciplinaires et méthodologiques, des postures de recherche, des cadrages théoriques, et que l’on accorde toute sa place à l’enquête, au déploiement des cas et à la description des situations étudiées. Elle montre l’intérêt de maintenir ouverte la tension entre une approche de la participation structurée autour des questions transversales du domaine (l’objet de l’introduction du premier numéro de la revue Participations était de les repérer), et les approches de la participation comme objet dérivé de champs disciplinaires spécialisés. L’intérêt de toute l’activité du Gis est de permettre la confrontation, vive parfois, entre ces travaux dont les programmes et les questionnements pourraient autrement s’ignorer.

Puisqu’il s’agit de mobiliser la communauté des chercheurs francophones en sciences humaines et sociales autour de la discussion collective de l’agenda des travaux, le Gis fonctionne depuis sa création comme un réseau pluridisciplinaire de recherche sur la participation du public en démocratie3, et non comme une communauté stable structurant un champ de type disciplinaire. L’attractivité du Gis pour les chercheurs, dont très peu se vouent exclusivement aux questions de la participation, est d’être un espace pluridisciplinaire ouvert de dialogue sur les questions transversales rencontrées dans les multiples domaines où se déploient les phénomènes participatifs. Son activité a ainsi contribué à désenclaver les recherches sur la participation, notamment pour les doctorants, a favorisé la discussion interdisciplinaire, a rendu plus visible à l’échelle internationalela recherche francophone sur la participation.

1.3 L’animation de la recherche et des études doctorales

La création du Gis s’est concrétisée par la tenue des premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative, à l’École normale supérieure de Lyon, fin novembre 20094. Depuis, deux autres éditions ont eu lieu, en octobre 2011, à l’École des hautes études et sciences sociales, à Paris5, dans le cadre du premier Congrès du Gis6 qui a été l’occasion du lancement de la revue Participations, et en novembre 2013 à l’Université Victor Segalen, à Bordeaux7. Les quatrièmes journées doctorales auront lieu à Lille les 13 et 14 novembre 2015. Les journées doctorales donnent une bonne illustration de ce qu’a permis la création du Gis. L’appel à communications, non thématisé et très proche pour chacune des 3 éditions, a recueilli 82 propositions en 2009, 71 en 2011 et 54 en 2013 soit un total de 207 propositions de communications, témoignant d’un flux soutenu de travaux doctoraux. Ces 207 propositions émanent de 183 doctorants dont167 ont été invités à communiquer à l’une, au moins, des trois sessions, où ont été présentées de 47 (en 2009) à 43 (en 2013) communications (certaines étant collectives). L’éventail des disciplines des sciences humaines et sociales représentées est large : la science politique et la sociologie compte ensemble pour moitié des communications présentées, l’aménagement et l’urbanisme, la géographie et le droit en rassemblent un quart, les sciences de l’information et de la communication, la philosophie, l’anthropologie un peu moins, enfin, l’économie, la gestion, l’analyse du langage et de l’argumentation, l’histoire sont peu représentées (une seule ou quelques communications en trois éditions) et certaines disciplines comme la psychologie sociale ou les sciences de l’éducation sont totalement absentes.

Un travail en cours d’Alice Mazeaud et Magali Nonjon8 analyse beaucoup plus systématiquement les données sur les thèses sur la participation en France. Ces deux auteures mettent en évidence que malgré le nombre conséquent de travaux présentés lors des journées doctorales du Gis, celles-ci n’attirent qu’une minorité des thèses traitant de la participation (un tiers environ). Cette sélection, dont les mécanismes restent à comprendre (les appels à communication étant très ouverts et largement diffusés), conduit à une surreprésentation de quelques disciplines (notamment la science politique et l’aménagement) et privilégie les travaux qui interrogent l’articulation entre dynamiques participatives et enjeux démocratiques par rapport à ceux qui s’intéressent aux effets et aux enjeux de la participation dans des secteurs d’action publique particuliers. De plus, la thématique de la participation dans l’entreprise n’a jamais fait l’objet d’une communication alors qu’un nombre conséquent de thèses lui sont consacrées. Au total, même si elle n’en sont qu’un miroir déformant, les journées doctorales sur la participation et la démocratie participative ont néanmoins rendu visible un domaine d’études très actif, permis d’en interroger les contours, d’en préciser les questionnements spécifiques et les disciplines engagées.

1.4 Les relations entre chercheur.e.s et acteur.e.s de la participation au cœur du renouvellement 2014-2017

La grande diversité des terrains d’études a été une condition pour faire bouger les cadres académiques dans lesquels était traditionnellement saisi l’objet “participation”, et pour garantir la capacité de mise à distance critique de cet objet qui recouvre trop facilement la multiplicité des formes du social. La création de la revue Participations, avec dix numéros parus depuis fin 2011, comme les publications issues du premier grand colloque tenu en France sur la démocratie délibérative9 (juin 2011), le bilan des études sur la participation en démocratie dressé lors du Congrès (n° 1 de la revue Participations), avec une journée d’études spécialement consacrée aux effets de la participation10 (octobre 2011) manifestent cette préoccupation. Au-delà, toute l’activité du Gis montre que le croisement fécond de l’analyse réflexive des praticiens et des chercheurs questionne le positionnement classique des travaux académiques.

Beaucoup d’initiatives de laboratoires, de collectivités territoriales, d’opérateurs s’attachent à rapprocher les questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation. L’« embarquement » des chercheurs, non seulement dans la théorisation mais dans la mise en place, la conduite ou l’évaluation de dispositifs participatifs, est un trait largement partagé par les travaux sur la participation, tant en France qu’ailleurs dans le monde, ne serait-ce que parce qu’il constitue une voie privilégiée d’enquête et d’accès au terrain. De telles formes d’implication et d’engagement croisés ne sont pas nouvelles en elles-mêmes et ont déjà fait l’objet de réflexions dans certaines disciplines ou sur certains objets. Mais la croissance des sollicitations émanant des partenaires non-académiques engagés dans des collaborations diverses avec des chercheur.e.s pour le développement de pratiques participatives, la réémergence récente de formes plus politisées, ou radicales, de participation dans la sphère des mouvements sociaux et des mobilisations, conduisent à examiner les relations entre recherche, institutions et mouvements sociaux à nouveaux frais. Les événements récents (attentats de janvier 2015) sont venus à leur tour nous rappeler l’urgence de réfléchir à la fragilité des connaissances sur le social, au sens et aux conditions du renouvellement démocratique dans nos sociétés. Le format même du Gis associant des partenaires appartenant au monde de la recherche et à celui des acteurs11 a conduit à prendre ces questions à bras le corpsdans le nouveau programme d’activité 2014-2017.

Le Colloque tenu les 29 et 30 janvier 2015 à l’Université Paris 812 s’y est attaché. Près de cent propositions, portées par 140 auteurs, un grand nombre étant des propositions collectives, sont arrivées et 45 ont été acceptées, dont seulement 14 étaient des communications à une voix : toutes les autres sont collectives, parfois portées par une équipe de chercheur.e.s ou d’acteur.e.s, plus souvent par des collectifs mixtes. L’organisation du Colloque a été une première tentative, restant à pérenniser, pour trouver des formes plus ouvertes et hospitalières à une diversité de participants et de contributeurs : chaque atelier était discuté par un « binôme » chercheur.e-acteur.e, deux tables rondes ont été organisées pour rompre avec le format de communications, et une synthèse des débats utilisable et appropriable par tous sera publiée, en plus des Actes en ligne.L’apport propre du Gis est ainsi d’appréhender cette question des relations entre chercheur.e.s et acteur.e.s comme une caractéristique globale du phénomène participatif, transformant les processus de recherche comme les processus de décision.

Le croisement des expériences et des connaissances, l’approfondissement de la confrontation des cadres théoriques de référence, des concepts et des outils, et la discussion réflexive sur le positionnement de nos recherches dans la société, constituent ainsi des dimensions centrales du domaine des études de la participation, et font l’objet du programme d’activité 2014-2017 du Gis. Une telle structurationsuppose d’inventer des formes nouvelles d’animation de la recherche, réflexive et collaborative. Le Gis souhaite développer son travail en ce sens, en lançant plusieurs « ateliers coopératifs », dont un démarre à la suite du Colloque, sur le pouvoir d’agir dans les quartiers populaires.

2 Le renouvellement du Gis 2014-2017

Source : Site Participation et Démocratie

2.1 Pour le renouvellement du Gis, de nouvelles orientations thématiques et des missions réaffirmées

Le renouvellement du Gis fait apparaître trois grands enjeux scientifiques pour orienter l’activité dans la prochaine période. Le premier enjeu est de réaffirmer les missions premières du Gis tout en renouvelant les thématiques de travail. Le Conseil scientifique a proposé de s’attacher à une double tension qui traverse les phénomènes participatifs :

- La tension entre l’institutionnalisation (et la professionnalisation) de la participation du public aux processus décisionnels et le constant débordement des dispositifs institutionnels par des pratiques informelles de participation, porteuses d’une critique du politique et de la décision.
- La tension entre l’usage de la participation comme instrument de gouvernement de l’action publique et des conduites sociales, et l’investissement de la participation par les mouvements sociaux comme vecteur d’un pouvoir d’agir, de pratiques d’émancipation

Le Conseil scientifique a également proposé de réaffirmer les missions premières du Gis en portant dans son activité une double exigence :

- L’interdisciplinarité en SHS, en assumant la tension entre approches disciplinaires et dialogue interdisciplinaire.
- La mise en visibilité des travaux francophones, tout en pratiquant une très large ouverture internationale.

Le Conseil scientifique a enfin mis l’accent sur une autre question transversale : Quel rôle la recherche joue-t-elle dans le phénomène participatif lui-même ? La dimension réflexive des travaux sur la participation est également une exigence à traduire dans l’ensemble du programme d’activité.

2.2 Rapprocher les questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation

Beaucoup d’initiatives de laboratoires, de collectivités, d’opérateurs s’attachent à rapprocher les questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation. L’apport propre du Gis peut être de désenclaver les approches spécialisées ou sectorielles pour appréhender cette question comme une caractéristique “politique” globale du phénomène participatif, transformant les processus de recherche comme les processus de décision.

Cela demande de réfléchir particulièrement aux formats d’animation de la recherche que le Gis peut mettre en œuvre pour concrétiser son approche globale. Cet enjeu touche par ailleurs au fonctionnement du Gis et de ses instances.

Les formats d’animation de la recherche doivent permettre d’explorer de manière coopérative les questionnements des acteurs et des chercheurs et non mettre les acteurs en situation de public des réflexions des chercheurs. Pour élaborer de concert les « questions pratiques » en « questions de recherche », des activités doivent être plus directement organisées autour des questions que les acteurs les plus impliqués dans l’activité du Gis tirent de leur propre expérience de la concertation et de la participation.

2.3 Élargir l’interdisciplinarité au-delà des SHS

Le domaine de la participation apparaît particulièrement concerné par cette orientation générale du CNRS qu'il convient donc de traduire dans l’activité future du Gis.

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