Version du 9 février 2016 à 22:53

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Titre:	Etat d'urgence ou Etat de droit - Doit-on vraiment choisir
Début:	2016/02/06 15:00	Fin:	2016/02/06 17:00
Type:	Reunion	Lieu:	Soggy Bottom 9 Rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne
Description:	Après une présentation du sujet d'une vingtaine de minutes, débattons, et puis peut etre écrivons un bout de loi ou de constitution ensemble (évènement également la veille à Lyon) Voir : Événement FB

La chaîne de représentation "Après une prése … / Événement FB]" est trop grande.

1 Compte-rendu de l'atelier constituant St Etienne ( La Loire-42 / le 6 février 2016)

Origines :

1.1 Participants et thème

21 personnes réunies .
Thème choisi : ETAT D'URGENCE OU ETAT DE DROIT ? Doit-on vraiment Choisir ?
ATELIER - DEBAT - ECRITURE de 15H à 17H
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISATEURS : Edouard - Philippe - Jean-François - Camille

DEROULEMENT

- 15H-15H45 : Présentation par Edouard&Philippe
- 15h45-17h : Constitution de 3 groupes - secrétaires respectifs par groupe : Edouard /Philippe/Jean-François
- Débat et écriture d 'articles ( avec ou sans modalités )
- rassemblement des 3 groupes après travaux
- lecture / présentations des travaux - votation à main levée ( oui/non/objection (argumentée))
- regroupement des articles validés par l'ensemble des 21 personnes

1.2 Rédaction par Jean-François des articles approuvés

1- Pendant l 'Etat d 'Urgence

- Droit de rassemblement conscientisé
- Perquisition si preuves avérées

2- Prolongation de l 'Etat d'Urgence au-delà de 12 jours

3- Le champ d'action de l'Etat d'Urgence doit être limité et défini ( Terrorisme ....à définir )

Modalité 1.A: à la décision de nos représentants pendant 12 jours

Modalité 1B: un contrôle de l 'action du Ministre de l 'intérieur et du préfet à postériori par une commission citoyenne tirée au sort avec des experts à disposition.
Cette commission doit rentrer en fonction durant les 12 jours suivants l 'Etat d' Urgence.

Modalité 2A : la prolongation devra être autorisée selon l 'initiative du peuple par référendum d'initiative citoyenne.

Prochain Evénement prévu le Samedi 20 février 2016 à St Etienne42 sur le thème : L 'Education et L'Echec scolaire proposé et présenté par Victoria

@@ Ligne 13 : / Ligne 13 : @@
-=Compte-rendu de l'atelier constituant Nantes - 22août 2015=
+=Compte-rendu de l'atelier constituant St Etienne ( La Loire-42 / le 6 février 2016)=
 Origines :
-* [https://www.facebook.com/groups/121232881549385/permalink/144745855864754/ Groupe Ateliers Constituants nantais FB]
+* [https://www.facebook.com/groups/537246346309453/ Groupe Ateliers Constituants de St Etienne FB]
 * [https://www.facebook.com/groups/gentilsvirus/permalink/1030891936935366/ Publication FB groupe principal des gentils Virus]
 == Participants et thème ==
-personnes réunies au jardin de la fourmilière.<br>
+personnes réunies .<br>
-Thème choisi : Le contrôle des élus.<br>
+Thème choisi : ETAT D'URGENCE OU ETAT DE DROIT ? Doit-on vraiment Choisir ?<br>
-Nous nous divisons en 2 groupes.
+ATELIER - DEBAT - ECRITURE de  15H à 17H<br>
+DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan<br>
+ORGANISATEURS : Edouard - Philippe - Jean-François - Camille<br>
+DEROULEMENT
+ - 15H-15H45 : Présentation par Edouard&Philippe
+ - 15h45-17h : Constitution de 3 groupes - secrétaires respectifs par groupe : Edouard /Philippe/Jean-François
+ - Débat et écriture d 'articles ( avec ou sans modalités )
+ - rassemblement des 3 groupes après travaux
+ - lecture / présentations des travaux - votation à main levée ( oui/non/objection (argumentée))
+ - regroupement des articles validés par l'ensemble des 21 personnes
-== "Le contrôle des élus" (premier groupe) ==
+==  Rédaction par Jean-François des articles approuvés ==
-Le 1er groupe a planté un horizon politique débarrassé de tout élu dont le statut professionnel renvoie à une division du travail qui exclut les "citoyens ordinaires" des décisions politiques.
+- Pendant l 'Etat d 'Urgence<br>
-<br><br>
-versions s'opposaient quant au moyen d'atteindre cet horizon : l'idée de progrès démocratiques graduels et l'idée de basculements plus radicaux.<br><br>
-Dans tous les cas, plutôt que de véritable contrôle des élus, le groupe s'est en fait orienté vers les institutions nouvelles complémentaires à mettre en place.<br>
-:Un "service public de participation civique" a été évoqué, amenant chaque citoyen (pendant par exemple 3 semaines par an) à s'impliquer dans la vie publique.<br>
-:La construction de "communs" a été évoquée, des forums ou agoras réunissant un grand nombre de citoyens dans chaque localité. L'utilisation du tirage au sort permettrait de sélectionner une certaine quantité de citoyens pour réfléchir dans ces assemblées locales aux thèmes jugés importants, puis sur une période significative (1 an par exemple) à décider de lois en la matière.<br> Chaque assemblée locale faisant remonter aux échelons supérieurs ses conclusions en vue d'une décision à l'échelon national.
-<br>
-Le débat a porté sur la nécessité de soumettre ensuite ou pas ces décisions à la population entière par voie de référendum.
-:Qui est le plus légitime ? une fraction de citoyens tirés au sort qui a pu s'informer, débattre, s'immerger dans une question ? ou faut-il leur laisser un rôle de préparation de projet de lois en gardant le jugement décisif au peuple ?<br>
-Ce point n'a pas fait accord ; même si tout le monde a convenu que ces travaux d'assemblées locales s'inscriraient dans une dynamique de participation et d'intérêt très large dans la population et qu'il serait alors possible à chaque citoyen tiré au sort de discuter et relayer les idées de son entourage.
-:Le recours au référendum doit peut-être se voir limité afin de ne pas dissuader cette participation large nécessaire pour de "grands sujets" (exemple: entrée en guerre).
-:Un autre défaut pointé consiste dans les dérives possibles lors d'un référendum (similaires à celles de l'élection): campagne de propagande, rôle de médias de masse aux mains de grands industriels, etc.<br><br>
-A été enfin pointé la nécessité de réfléchir aux conditions de possibilité d'une telle revalorisation de la participation politique. un revenu de base conçu comme revenu de citoyenneté s'avère ainsi indispensable pour permettre réellement aux individus de s'intéresser et de se rendre à ces institutions nouvelles.
-:Une réflexion centrée exclusivement sur les institutions politiques qui se désintéresseraient de l'économie et des éléments propres au capitalisme qui font obstacles à la démocratie véritable serait sans doute condamnée à l'inefficacité.
-== "Le contrôle des élus" (deuxième groupe) ==
-Le 2e groupe a lui aussi connu une trajectoire similaire.
-<br><br>
-Les participants n'étaient pas opposés par principe à la présence d'élus, mais bien vite ceux-ci ont perdu leur nécessité et légitimité dans les institutions nouvelles évoquées.
-:En effet, il y a eu accord sur la nécessité que les élus ne soient plus les décisionnaires de la politique, mais des exécutants de décisions prises par des voies permettant une participation plus large du peuple (référendums, assemblées tirées au sort).<br> <br>
-Mais dès lors, quel intérêt à procéder à des élections pour désigner de simples exécutants ?
-:La personnalité désignée devient beaucoup moins importante. et si des compétences techniques sont nécessaires, la voie du concours semble plus indiquée que celle des élections.
-:Il faudrait avoir recours à des fonctionnaires chargés de l'administration pour exécuter ces décisions populaires. sachant que même l'exécution laisse des marges de manœuvre de pouvoir, un comité de citoyens pourrait veiller à l'application correcte des mandats par ces exécutants.<br><br>
-Le débat s'est arrêté sur le problème des "experts" intervenant dans les assemblées citoyennes en pointant le risque d'une "orientation" partisane.<br>
-:Si 10 experts viennent défendre une orientation libérale contre 1 ou 2 anti-libéraux, cela peut donner une illusion de consensus (comme c'est le cas dans les médias de masse) qui va biaiser la décision démocratique.<br>
-:Faute de solution sur cette question, nous nous sommes dits que cette question des "experts" mériterait de faire l'objet d'un prochain atelier.
+- Droit de rassemblement conscientisé<br>
+- Perquisition si preuves avérées<br>
+- Prolongation de l 'Etat d'Urgence au-delà de 12 jours<br>
+- Le champ d'action de l'Etat d'Urgence doit être limité et défini ( Terrorisme ....à définir )<br>
+Modalité 1.A: à la décision de nos représentants pendant 12 jours<br>
+Modalité 1B: un contrôle de l 'action du Ministre de l 'intérieur et du préfet à postériori par une commission citoyenne tirée au sort avec des experts à disposition.<br> Cette commission doit rentrer en fonction durant les 12 jours suivants l 'Etat d' Urgence.<br>
+Modalité 2A : la prolongation devra être autorisée selon l 'initiative du peuple par référendum d'initiative citoyenne.
+<br><br>
+'''Prochain Evénement prévu le Samedi 20 février 2016 à St Etienne42 sur le thème : L 'Education et L'Echec scolaire proposé et présenté par Victoria
+'''
 [[Category:Atelier constituant]]
 [[Category:Constitution]]

Etat d'urgence ou Etat de droit - Doit-on vraiment choisir : Différence entre versions

Version du 9 février 2016 à 22:53

1 Compte-rendu de l'atelier constituant St Etienne ( La Loire-42 / le 6 février 2016)

1.1 Participants et thème

1.2 Rédaction par Jean-François des articles approuvés

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