Le Pouvoir législatif direct (Jean-Paul J.)

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LE POUVOIR LÉGISLATIF DIRECT



TITRE I / DU POUVOIR LÉGISLATIF :



Article 1 : Le pouvoir législatif est dévolu exclusivement et directement aux citoyens qui forment l’ensemble d’un peuple, à l’exclusion définitive et sans appel de toute forme de représentation par un système représentatif sous forme d’élection.


Article 2 : A aucun moment et en aucun lieu, des représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ne pourront s’investir de la volonté du peuple pour s’arroger le droit d’écrire une constitution, des lois, des règlements, des chartes, des traités qui pourraient limiter la souveraineté individuelle des citoyens de ce pays sans leur consentement.


Article 3 : La cellule législative de base est l’atelier citoyen ou "" agora "" qui est un rassemblement de citoyens en un lieu donné , "" le forum "", où sera discuté les fondements constitutionnels, législatifs, réglementaires de l’avenir du pays.


Article 4 : On passe de l’agora de base ( clan, village ) à l’agora supérieur ( tribus, villes ) et ainsi de suite ( aire coutumière, province ) jusqu’à une agora finale qu’on appellera l’agora fédératrice "" législative "" qui met en forme les textes soumis à un référendum populaire.


Article 5 : Le fonctionnement politique républicain ne peut être que la délégation de pouvoir par tirage au sort dans les agoras depuis le niveau le plus haut de la fédération ( clan, quartier) jusqu’au niveau le plus bas, celui l’agora législative , qui mettra en forme juridique le projet de loi . Le tirage au sort se fait de la manière la plus simple au choix et doit mandater 2 personnes par agora : un homme et une femme qui sont donc habilités à prendre toutes décisions en accord avec les échanges de l’agora dont ils sont issus.


Article 6 : Les mandataires doivent se considérer comme les porteurs de la parole du groupe dont ils sont issus et ne peuvent prendre aucune décision en dehors de celles qui ont été validées par leur base. Leur mandat est unique et valable pour un temps donné qui dépendra de la difficulté du travail législatif à effectuer.


Article 7 : Ces mandataires doivent rester anonymes pendant la durée de leur mandat pour éviter toutes corruptions possibles et cette perte de l’anonymat en dehors des cellules dont ils sont issus entraîne leurs révocations immédiates entre autres possibilités de révocation. Dans le cas d’incompatibilité totale de la loi en préparation avec leur mandat, ils préviennent les autres mandataires et s’abstiennent de toutes échanges et restent observateurs pour pouvoir en référer à l’agora dont ils sont issus.


Article 8 : Si un texte validé par un référendum ne convient pas à une agora de base, elle peut s’y soustraire par un vote à son niveau et en prévenir l’agora législative dés la tenue du vote dans le mois suivant le référendum. Cette possibilité de soustraction à la loi ne peut être généralisée à tous les domaines de la loi et sa validité doit être actée dans le texte de loi en son dernier article ou alinéa. +++++

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