Mumble Constituant - Territorialité : Différence entre versions

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:::::: La confédération exerce sa souveraineté dans la limite de son territoire et administre ses frontières.
 
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:::::: La douane est une institution fiscale et de sécurité rattachée au pouvoir judiciaire et au pouvoir monétaire. Elle est chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l’entrée et la sortie de marchandises sur le territoire confédéral. Elle est également en charge de la surveillance du territoire confédéral et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit confédéral, mais aussi par des accords internationaux.
 
:::::: La douane est une institution fiscale et de sécurité rattachée au pouvoir judiciaire et au pouvoir monétaire. Elle est chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l’entrée et la sortie de marchandises sur le territoire confédéral. Elle est également en charge de la surveillance du territoire confédéral et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit confédéral, mais aussi par des accords internationaux.

Version du 19 mars 2019 à 15:51

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Titre: Mumble Constituant - Territorialité
Début: 2018/03/22 Fin: 2019/03/14
Type: Reunion Lieu: Mumble
Description: Ateliers constituants sur la territorialité - le jeudi (20h30 sur Mumble)




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Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants. Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative ! Parlons de Constitution et écrivons la !

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1 Documents

Document de travail

Secrétariat





2 Travaux

Titre VIII – Territorialité

8.1 – Découpage territorial

Le découpage considéré ici est celui du 1er janvier 2015 – voir cartes.

8.1.1 – Composition
La Confédération est composée de la France continentale : Europe (métropole), Amérique du sud (Guyane), Antarctique (Terre Adélie) ; de la France insulaire ; de zones maritimes et spatiales.
8.1.2 – Dénominations
Les territoires de la Confédération sont les communes, les départements (territoires administratifs, voir 8.2) et de régions géographiques.
8.1.3 – Adaptations
Lorsqu’il est envisagé de créer un territoire doté d’un statut particulier ou de modifier son organisation, ses limites ou son appartenance à la Confédération, l’ensemble des citoyens est consulté par référendum. (Voir loi organique sur les référendums.)
Sur l’ensemble du territoire de la Confédération, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. Ces adaptations peuvent être décidées par les territoires dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées par l’AC. Par dérogation et pour tenir compte de leurs spécificités, les territoires sont habilités par l’AC à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire.
Les modalités d’entrée, de retrait et d’exclusion d’un territoire sont fixées par une loi organique.

8.2 – Découpage administratif

8.2.1 – Généralité
À toutes les échelles territoriales les citoyens sont souverains (voir Titre II – De la souveraineté).
Les territoires administratifs de la Confédération sont les communes, les départements. Tout sujet relevant de la compétence d’un territoire administratif peut être soumis, par la voie du référendum, à la décision des citoyens de ce territoire.
8.2.2 – Dénominations
Les entités administratives de la Confédération sont les communes et les départements.
L’agora désigne le lieu de rassemblement social et de gestion politique de la commune.
L’agorapole désigne le lieu de rassemblement social et de gestion politique du département.
Une loi organique précise les conditions de collaboration interdépartementales.
8.2.3 – Limites administratives (carte de 2015 – carte IGN)
8.2.3.1 – Limites administratives intérieures
L’espace de chaque territoire est défini par ses limites cadastrées.
8.2.3.2 – Frontières (carte IGN)
L’espace de la confédération est défini par ses limites cadastrées.
La confédération exerce sa souveraineté dans la limite de son territoire et administre ses frontières.
8.2.3.3 – Douanes
La douane est une institution fiscale et de sécurité rattachée au pouvoir judiciaire et au pouvoir monétaire. Elle est chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l’entrée et la sortie de marchandises sur le territoire confédéral. Elle est également en charge de la surveillance du territoire confédéral et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit confédéral, mais aussi par des accords internationaux.

8.3 – Compétences

Les compétences de chaque territoire s’exercent au sein des limites administratives. Elles sont réparties entre les différents territoires administratifs (voir tableaux “Répartition des compétences”). Aucun territoire ne peut exercer une tutelle sur un autre. L’AC peut autoriser temporairement le transfert d’une compétence d’un territoire à un autre. Les départements se regroupent pour les délibérations dépassant leurs compétences propres.

8.3.1 – Subsidiarité ascendante
La responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de la gérer (voir tableaux “Répartition des compétences”).
8.3.2 – Assemblées délibérantes
L’organe de gestion politique de la commune est l’assemblée communale, elle siège à l’agora (8.2.2)
L’organe de gestion politique du département est l’assemblée départementale, elle siège à l’agorapole (8.2.2)
Les organes de gestion de la Confédération sont l’AC (10.3.2.1), les AAd (10.3.2.2) et les commissions de contrôles (4.4), elles se réunissent principalement de façon numérique, dans certains cas des monuments nationaux, salles de spectacle ou stades peuvent être réquisitionnés.

8.4 – Francophonie

La Confédération peut participer au développement de la francophonie et la coopération culturelle entre les États et les peuples ayant le français en partage.








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