Mumble Constituant n°26
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Version du 15 décembre 2016 à 01:10 par Léo Girod (discuter | contributions)
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| Titre: | Mumble Constituant n°26 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/08 20:30 | Fin: | 2016/12/08 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
Sommaire |
1 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas
- ▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire
- ▶ Votation des articles
1.1 Organisation
1.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny, Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
2 ↓ COMPTE-RENDU ↓
2.1 Tour d'ouverture
- Ludo : Ludo, pret, content trav judic.
- Fanny : Fatig pas trp en état de trav
- Julien : Fatig j'sais pas si j'vais t'nir jusk in
- Annie : Contente de retrouver tout le monde et des nouv
- Bym : assez fatigué aussi, on va voir
- CyrilColard :1er atelier, impatien curieu
- erriep :1ère fois en écoute, connais pas les règles
- Léo :en finir vec indépendance impartialité et accès
2.2 Retour sur l'article rédigé
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.2 -
2.3 TRAVAUX (EN COURS)
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.2.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.2.2 - Financement
- Magistrats :
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats est exclusivement public. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Avocats :
- Les avocats sont des auxiliaires de justice de la fonction publique, ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est contrôlé par la CCDP (en coordination avec la CCJ).
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Magistrats :
- 7.2.3 - Certification
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- 7.2.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
2.3.1 Modalités (EN COURS)
- Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique
- Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.
- Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
- Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
- Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- - Ajouter CC au lexique
2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Conclusion : ...
