ObjectionVotation

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titre Traitement d'une Objection à une Votation par l'Assemblée des Délégués Tirés Au Sort
resume Si au bout de 48H(M) il y a toujours des objections à la votation alors l'auteur de l'annonce peut demander à l'Assemblée des Juges Tirés au Sort de statuer sur la votation en votant sur sa validité :


En cas d'objection il faut donc :

  • soit 4 Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour autoriser la Votation
  • soit 8 Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour rejeter la Votation.

En cas de blocage au bout de 24H par manque de votes de Délégués Tirés au Sort, l'auteur de la votation peut demander à ce que des Suppléants Tirés au Sort soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté

urldiscussion https://www.facebook.com/groups/437353682963852/permalink/446778422021378/
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