Projet de Constitution du groupe L'Atelier Constituant

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AtelierC.png
L'atelier constituant 10 BIs.jpg

1 Projet de Constitution

1.1 Plan adopté

PRÉAMBULE
TITRE I - DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX
TITRE II - DE LA PROPRIÉTÉ
TITRE III - DES BIENS COMMUNS ET ENVIRONNEMENTAUX
TITRE IV - DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE
TITRE V - DE L’ORGANISATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
TITRE VI - DE L’INFORMATION ET DE LA PRESSE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
TITRE VII - DU POUVOIR CONSTITUANT
TITRE VIII - DU POUVOIR DE CONTRÔLE
TITRE IX - DE L’ESPRIT DES LOIS
TITRE X - DU POUVOIR LÉGISLATIF
TITRE XI - DU POUVOIR PUBLIC ET DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE L’ÉTAT
TITRE XII - DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE XIII - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
TITRE XIV - DES RAPPORTS INSTITUTIONNELS
TITRE XV - DU POUVOIR MILITAIRE
TITRE XVI - DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
DISPOSITIONS ABROGATOIRES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Outils personnels
Espaces de noms

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