ResultatVotationP : Différence entre versions

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|resume=Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée
 
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Version du 17 juillet 2012 à 10:30

titre Resultat d'une Votation (P)
resume Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée



????? A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'Assemblée des Juges Tirés au Sort et des sanctions peuvent etre prises(M) ?????

urldiscussion https://www.facebook.com/groups/437353682963852/permalink/446778422021378/
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