ResultatVotationP : Différence entre versions

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(ajout de la procédure en cas de contestation du résultat de la votation)
 
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{{Proposition
 
{{Proposition
|titre=Resultat d'une Votation (P)(+C)
+
|titre=Resultat d'une Votation (P)
 
|resume=Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée
 
|resume=Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée
 
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Version actuelle en date du 5 septembre 2012 à 15:33

titre Resultat d'une Votation (P)
resume Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée



????? A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort


En cas de contestation du résultat de la votation, l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort évalue la recevabilité et procède à un vote en son seing avec les choix suivants

  • Je suis favorable à l'objection
  • Je ne me prononce pas
  • Je suis défavorable à l'objection

Selon le résultat obtenu la proposition de la votation initiale sera remise ou pas en votation

urldiscussion https://www.facebook.com/groups/437353682963852/permalink/446778422021378/
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