Tirage au sort d'une assemblée constituante par département (proposé par Mathieu Nercess) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 12 octobre 2014 à 01:26
Page liée : Projets de Constituante française tirée au sort
Origine : Publication FB Etienne Chouard
Sommaire |
[modifier] 1 Assemblée Constituante Tirée au Sort
[modifier] 1.1 Tirage au sort d'une Assemblée Constituante par département
- Tirage au sort d'une assemblée constituante par département (nombre à déterminer).
- Les tirés au sort on le droit d'accepter ou de refuser.
- L'assemblée écrit des articles, avec l'aide, et sous le contrôle, de la population :
- institutions, procédures, emploi du temps, statuts éventuels (à détailler).
- LES PROFESSIONNELS DE LA POLITIQUE SONT EXCLUS, NE PEUVENT PAS ÊTRE TIRÉS AU SORT...
[modifier] 1.2 Étape de validation départementale
- A période régulière (disons tous les mois) les assemblées inscrivent chacune une série d'articles finis dans le journal officiel de leur département.
- Deux semaine plus tard, un référendum est organisé.
- Les citoyens de chaque département se prononcent pour ou contre, en cochant "oui"" ou "non" sur chacun des articles de la série de leur département.
[modifier] 1.3 Étape de l'Assemblée Constituante au niveau national
- Ensuite, on tire au sort une assemblée constituante nationale (nombre à déterminer).
- Les tirés au sort peuvent accepter ou refuser leur charge.
- LES PROFESSIONNELS DE LA POLITIQUES SONT EXCLUS, NE PEUVENT PAS ÊTRE TIRÉS AU SORT...
- Cette assemblée regroupe les articles qui auront été approuvés par les départements, ce qui facilitera leur travail.
- Après étude des articles, ils réalisent une synthèse et soumettent progressivement des bouts de constitution.
[modifier] 1.4 Validation au niveau national
- Les articles du préambule et de la première partie de la constitution doivent être approuvés à la majorité qualifiée de 60% des votants; le vote blanc étant pris en compte.
