Tirage au sort d'une assemblée constituante par département (proposé par Mathieu Nercess)

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Origine : Publication FB Etienne Chouard

Sommaire

1 Assemblée Constituante Tirée au Sort

1.1 Tirage au sort d'une Assemblée Constituante par département

  • Tirage au sort d'une assemblée constituante par département (nombre à déterminer).
  • Les tirés au sort on le droit d'accepter ou de refuser.
  • L'assemblée écrit des articles, avec l'aide, et sous le contrôle, de la population :
institutions, procédures, emploi du temps, statuts éventuels (à détailler).
  • LES PROFESSIONNELS DE LA POLITIQUE SONT EXCLUS, NE PEUVENT PAS ÊTRE TIRÉS AU SORT...

1.2 Étape de validation départementale

  • A période régulière (disons tous les mois) les assemblées inscrivent chacune une série d'articles finis dans le journal officiel de leur département.
  • Deux semaine plus tard, un référendum est organisé.
  • Les citoyens de chaque département se prononcent pour ou contre, en cochant "oui"" ou "non" sur chacun des articles de la série de leur département.

1.3 Étape de l'Assemblée Constituante au niveau national

  • Ensuite, on tire au sort une assemblée constituante nationale (nombre à déterminer).
  • Les tirés au sort peuvent accepter ou refuser leur charge.
  • LES PROFESSIONNELS DE LA POLITIQUES SONT EXCLUS, NE PEUVENT PAS ÊTRE TIRÉS AU SORT...
  • Cette assemblée regroupe les articles qui auront été approuvés par les départements, ce qui facilitera leur travail.
  • Après étude des articles, ils réalisent une synthèse et soumettent progressivement des bouts de constitution.

1.4 Validation au niveau national

  • Les articles du préambule et de la première partie de la constitution doivent être approuvés à la majorité qualifiée de 60% des votants; le vote blanc étant pris en compte.
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