Travail collectif sur "Le Référendum Révocatoire" : Historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure

  • (actu | diff) 6 décembre 2016 à 10:45Robin B (discuter | contributions). . (1 792 octets) (+1 792). . (Page créée avec « {{AtelierConstituant}} <br><br> Tout représentant du peuple peut être révoqué à l'initiative des citoyens. La demande de révocation doit être motivée par le non-r... »)
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