Atelier Constituant - Montpellier - février 2015 : Différence entre versions
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| + | * Le système représentatif doit fonctionner nécessairement par la rotation des charges. | ||
| + | :- Tout représentant doit rendre des comptes périodiquement. | ||
| + | :- Tout représentant est susceptible d'être révoqué. | ||
| + | *Le mode de désignation des représentants est : l'élection par le vote et le tirage au sort. | ||
| + | *La représentation au niveau local s'effectue soit par élection (vote) soit par tirage au sort. | ||
| + | La représentation au-delà du niveau local s'effectue par tirage au sort. | ||
Version du 2 mars 2015 à 18:42
1 Compte-rendu de l'atelier constituant
1.1 La représentation
- La souveraineté réside dans le peuple.
Celui-ci peut, dans les conditions énoncées dans les articles suivant, l'exercer par le biais de représentants.
- Le système représentatif doit fonctionner nécessairement par la rotation des charges.
- - Tout représentant doit rendre des comptes périodiquement.
- - Tout représentant est susceptible d'être révoqué.
- Le mode de désignation des représentants est : l'élection par le vote et le tirage au sort.
- La représentation au niveau local s'effectue soit par élection (vote) soit par tirage au sort.
La représentation au-delà du niveau local s'effectue par tirage au sort.
