Mumble Constituant n°4 - 01/04/2016

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Titre: Mumble Constituant n°4 - 01/04/2016
Début: 2016/04/01 19:00 Fin: 2016/04/01 23:30
Type: Reunion Lieu: Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll
Description: le pouvoir de révision constitutionnelle



Sommaire

1 Annonce de l'événement


Event mumble gv wordpress.png


Ordre du jour :
▶ Rédaction d'articles sur le "pouvoir de révision constitutionnelle"
▶ Votation des articles


Calendrier des Mumble Constituants
Constitution Mumble au stade actuel
Mumble Constituant n°3 - 18/03/2016



1.1 Organisation


1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie et Léo
Secrétariat : Léo
Gestion du temps : Annie et Léo


1.1.2 Méthode et fonctionnement


Onglet Méthode du document de travail




2 ↓ COMPTE-RENDU ↓



2.1 Tour d'ouverture


Sandra : ça va, attentes : curiosité de voir comment ça peut se passer
Annie Le Mehaute : qu'on avance sur l'article 89, que ça se passe bien et ne pas hésiter à poser des question, réussir à tenir le temps prévu
termi : curiosité de voir comment ça fctionne ce qui est attendu et ce qu'on peut produir ens
Thibault : invité par fabin, connais les GV
Frank : 22h
Mike : ne fais que passer, mais veux bien suivre.
Léo Girod : ça va, attentes : que chacun reparte avec une idée de ce qu'il voit comme révision perso au moins
Fabien : trouver un texte qui fera l'unanimité, argu échanger autour de quelquchs de commun où ttlm adere.
felipe zapata ravi d'être de retour, j'ai une réunion m6r et je reviens après
Fabrice : de bonne humeur, attentes : entendre les gens discuter l'avenir proche de la France et du monde. Je suis sur un proj de trans démo, cela devrait aider à cristaliser tous ces travaux autour de la const.
Jordanix : total découverte, 1er atelier sur mumble, curieux de voir le déroulement.
yvan : en écoute, car la confédé semble compliquée, je vais suivre sans trop avoir d'avis sur la question.
Julien : ça va, attentes, essayer de travailler en groupes à la révision de la consti.





2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE



Division en 2 groupes de 6. Les deux groupes travaillent sur le même sujet : "le pouvoir de révision constitutionnelle".





2.3 TRAVAUX



2.3.1 Salon 1


L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires. Les propositions de révision doivent être évaluées et expertisées par une commission de citoyens tirée au sort. En cas de propositions similaires, la commission tirée au sort devra établir des priorités à l’aide des plateforme de l’article 5 ou procéder à un vote de préférence par référendum. La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final. La forme du Gouvernement peut faire l'objet d'une révision si les 3/5è des citoyens le déclare par le résultat d’un référendum de leur initiative.

2.3.1.1 Modalités

initiative : qui en a l’initiative ? -> Les citoyens

révision automatique tous les 3 à 10 (?) ans.

Discussion et adoption : comment est -elle discutée et adoptée ? -> RIC (capillarité, diamètre croissant) -> débat public citoyen, mairies, maisons de quartier, WEB etc. + commission (TAS ?)

ratification : Commission (TAS ?) -> RIC

2.3.2 Salon 2


La Révision de la Constitution


Etape I : Qui peut demander une révision de la constitution ?

Le peuple RIC ou vote (RIC = Référendum d’ initiatives citoyenne)
Le ou les institutions mises en place dans le nouveau système
Révision/Réflexion périodique (sa raison = suivre l’évolution de nos sociétés)

Etape II :

Qui rédige la proposition ?
Une institution établie par le nouveau système type assemblée de citoyens tirés au sort.
Par un RIC

Etape III :

Proposition de la révision au peuple
Débat public argumenté, objectif et avec des possibilités d ‘alternatives et éclairées
(intervenants/panels des compétences/……… ) [ à développer , à détailler ]
Média
Temps pour la réflexion ( temps à déterminer )

Etape IV  : Validation de la révision.

vote du peuple : Déterminer à combien 75% de la la population ? (pour le consentement)
choix multiple ? oui , non, a modifier ? [à définir].
Si modification retour étape II // [ à développer]

(cette étape est à développer dans un autre atelier cf Léo)

2.3.2.1 Modalités=

Revoir ce texte de Thibault Trabichet avec lui . Cette assemblée pourrait être constituée de personnes tirées au sort parmi la population civile “autorisée” (pas de casier judiciaire extrême, possesseur de la nationalité, âge minimum), renouvelée tous les ans et d’un groupe “d’experts” / “professionnels” / “spécialistes” permanents qui auront pour rôle de conseiller le premier groupe, tandis que c’est celui-ci qui aura tout pouvoir décisionnel. (Ps : j’aime beaucoup l’idée du service civil, mais il ne faudrait pas que ça fasse trop de monde en même temps ?). Dans ce système, on pourrait très bien imaginer qu’en cas d’urgence extrême (à définir strictement avec un comité, un groupe, une structure dédié uniquement à la surveillance de l’assemblée constituante qui vérifie la bonne application des volontés du peuple et le respect de ses droits/intérêts), cette organisation bi/tri partite pourrait valider ses décisions / modifications sans passer par le vote plus général du peuple. A la place de “référendum”, je propose “décision citoyenne”, après, je trouve que les mots ont le sens qu’on leur donne, tergiverser sur du vocabulaire est pour moi, peut être, une perte de temps.

Sur ce point, nous avons réfléchi aux modalités du référendum : faut-il une majorité qualifiée (à 70%, 60% ?), une majorité absolue (à 50%) nous semble être antidémocratique… Cette majorité est-elle celle exprimée par les votants ? Ou les inscrits ? (Sachant que cette seconde option donnerait un poids aux non-nistes et aux abstentionnistes et n’est pas de ce fait très démocratique). Sur ce point, nous avons aussi abordé la nécessité de réformer le vote blanc : il doit pouvoir exprimer un désaccord vis-à-vis de toutes les propositions et doit être comptabilisé comme tel. En cas de majorité de votes blancs, de nouvelles propositions/élections doivent être proposées/organisées.




2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations


Annie Le Mehaute : bien passé, peut-être repenser le recoupage. Yota a mis un doute dans cet atelier, qui a posé la question de la sémantique et la nécéssité d'un éveil et d'une prise de consciences. Le groupe a très bien travaillé avec des désaccords et de la bonne humeur. Il va falloir faire plus d'atelier et analyser, prendre du recul.
Frank : 1ère fois que je suivais un atelier mumble depuis le début, j'ai trouvé les débats intéressant, ça m'a permi de voir la révision constitutionnelle sous des angles différents. La facilitation était également un exercice intéressant et j'inviterai d'autres membres du collectif horizontal à venir donner un coup de main pour l'animation de ces ateliers. ça donne envie de revenir.
Léo Girod : Très bon atelier malgré la longueur des débats, beaucoup de questions de fond soulevée et de recherches effectuées, merci à vous.
Thibaud : très bien passé, perdu un peu au début, peut-être : metttre un guide plus temporel pour pas se perdre
Yota : c'est très important de définir si on veut évoluer dans ce système, ou évoluer dans ce système. Pr chger ce système, il faut changer les mots.
Termi : encore une fois, je ressnds la problématique du langage, de la méthodologie, la culture l'éduction et les méthode de com,.... les système "humains" et "anciens" sont dépassés.

Fabien travail intéressant, et pr les élections, je m'intéresse à jean lassale...


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