http://wiki.gentilsvirus.org/index.php?title=Propositions_de_BRUNEL_Erell&feed=atom&action=historyPropositions de BRUNEL Erell - Historique des versions2024-03-29T02:31:28ZHistorique pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.20.2http://wiki.gentilsvirus.org/index.php?title=Propositions_de_BRUNEL_Erell&diff=16095&oldid=prevCatherine vergnaud : Page créée avec « {{AtelierConstituant}} <br> Source : [https://labavedukrapo.wordpress.com/2014/07/22/exercice-democratique/ La bave du Krapo - Blog du dessinateur Krapo] <br><br> ''Je ne ... »2014-07-28T16:07:03Z<p>Page créée avec « {{AtelierConstituant}} <br> Source : [https://labavedukrapo.wordpress.com/2014/07/22/exercice-democratique/ La bave du Krapo - Blog du dessinateur Krapo] <br><br> ''Je ne ... »</p>
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''Je ne sais pas si leur place est dans une constitution ou des textes de lois'' <br />
* Toute personne prétendant a des fonctions à l’assemblée devra avoir un casier judiciaire vierge.<br />
* Le cumul des mandats ne pourra être, et cela à toutes les échelles de la gestion des institutions<br />
* Le droit doit devenir obligatoire, pour toute personne en âge de majorité.<br />
* Le président de la République se doit d’appliquer des referendums pour toute question importante et ne pourra appliquer de texte en désaccord avec les résultats du referendum.<br />
* Les députes + le président + les parlementaires devront répondre de la transparence de leurs comptes, durant le mandat, et dans les 5 années qui suivent.<br />
* La présence des parlementaires aux assemblées est obligatoire, et toute absence devra être impérativement justifiée, sous peine de retenue sur pension.<br />
* L’intérêt de la France devra être le centre des préoccupations de nos élus.<br />
* Le vote blanc devra être pris en compte dans les résultats de votes<br />
* L’état ne remboursera plus les campagnes électorales.<br />
* Les marchés publics devront s’effectuer différemment car les ouvertures d’enveloppes sont trop truquées, devront pouvoir y assister qui souhaite.<br />
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[[Category:Atelier constituant]]<br />
[[Category:Constitution]]</div>Catherine vergnaud