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De Discussion:Travail collectif sur le RIC (présenté par RB)
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 Date |
Utilisateur | Activité | Commentaire |
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| 23 juin 2014 à 15:26 | Catherine vergnaud (discuter | contributions) | Texte de commentaire modifié | |
| 23 juin 2014 à 15:26 | Catherine vergnaud (discuter | contributions) | Texte de commentaire modifié | |
| 23 juin 2014 à 15:19 | Catherine vergnaud (discuter | contributions) | Texte de commentaire modifié | |
| 23 juin 2014 à 13:34 | Catherine vergnaud (discuter | contributions) | Nouveau fil créé |
Contributeur YVAN BACHAUD :
-> "Pas du tout partisan de ces filtres. Mais bon, passons, il faut préciser les choses! pas seulement mettre des mots; Combien de membres TAS dans cette commission?Que se passe t il si a Paris,Marseille où autres grandes villes il y a des centaines, voir milliers d'" idées" de lois qui sont lancées ? éventuellement proches pour bloquer le système comme les centaines d'amendement à l' assemblée nationale par l'opposition ?"
-> " A quoi sert-il pour les commission de sélectionner des "idées de loi" éventuellement proches si l' AN pourra :
D'abord refuser de les examiner
et en cas d'examen les modifier à sa guise; L'initiant ayant un droit de veto sur le référendum?
T"
