Travail collectif sur "La Révision de la Constitution"
"Tout citoyen est fondé, par voie de pétition, à soumettre une proposition de modification de la constitution.
Lorsque la pétition recueille un nombre de signatures représentatif, le processus de modification de la constitution est alors enclenché.
L'assemblée législative a également la possibilité de déclencher un processus de modification de la constitution.
Une assemblée de citoyens tirés sort est alors convoquée, avec pour mission de co-rédiger une proposition d'article de la constitution avec l'assemblée législative. Un dialogue devra être instauré avec le citoyen, ou groupe de citoyens, à l'initiative de la pétition.
Ce processus de rédaction devra être transparent et consultable par l'ensemble des citoyens.
Un délai d'au minimum un an devra être observé entre le déclenchement du processus de modification et le vote du peuple. Durant ce délai, des débats publics et contradictoires permettront la sensibilisation et l'information de l'ensemble des citoyens.
A l'issue de ce processus de rédaction, le texte est soumis à référendum. Les citoyens auront la possibilité d'exprimer la nécessité de la rédaction d'une nouvelle proposition d'article. Une majorité qualifiée de deux tiers des suffrages exprimés et un quorum (à définir) devront être atteints pour que le nouvel article de constitution soit adopté.
Un délai (à définir) devra être respecté entre chaque modification de la constitution."
