Travail collectif sur les "Interventions Armées Extérieures" (présenté par RB)
-Dans le cas où le respect des Droits de l'Homme serait menacé dans un pays, et exclusivement dans le but de défendre les populations en danger, la procédure d'intervention armée extérieure est la suivante.
-Dans la mesure du possible, l'avis des populations concernées doit être consulté et respecté.
-Avant tout envoi de troupe de l'armée nationale, un délai d'information et de débat publics devra être respecté. Il doit permettre au peuple de prendre une décision en étant informé des causes, enjeux, risques, coûts et intérêts pouvant confirmer ou infirmer l'intervention. Des commissions d'enquête indépendantes seront chargées de rendre compte de la situation.
-A l'issu de ce délai, un référendum devra être organisé. Si la participation dépasse les 50 % des électeurs inscrits, le référendum a valeur juridiquement contraignante, sinon, il est simplement consultatif.
-Dans les situations exceptionnelles où un débat public mettrait en péril une éventuelle intervention, l'envoi de troupes armées peut être décidé sans consultation populaire.
-Dès lors qu'une intervention armée est déclenchée, une commission de terrain indépendante est convoquée et a un objectif d'exhaustivité dans la récolte d'informations sur le déroulement et les conséquences de l'intervention. Une commission de suivi sera chargée d'évaluer, au fur et à mesure de l'intervention, à quel moment la reddition des comptes pourra commencer sans compromettre les opérations en cours et futures.
-La reddition des comptes prendra la forme d'un procès qui devra déterminer la responsabilité des décisionnaires. Lorsque cela ne compromet pas la sûreté de l'état, ce procès sera rendu public et impliquera des jurés citoyens tirés au sort. La décision de ne pas consulter le peuple devra être justifiée et pourra être considérée comme une circonstance aggravante. Des sanctions peuvent être prononcées, allant jusqu'à des peines de prison.
-L'intervention militaire devra toujours être considérée comme le dernier recours possible, après épuisement de toutes les autres solutions.`
