Voir la source de Constitution (Proposition de Sylvain Baron)


La France est un Royaume à tradition républicaine et organisant sa vie politique au moyen de la démocratie directe. Cela en réponse à des siècles d'oppression, où l'avènement de la société de communication parvint un jour à éveiller les consciences sur la nécessité de chérir la Fraternité Nationale et de veiller à respecter celle qui est impartie à tous les peuples du Monde.


Le Royaume de France est Un et Indivisible.
La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Le drapeau de la France est bleu, blanc, rouge, avec en son centre une fleur de lys dorée.
La monnaie de la France est le franc. Elle ne peut être aliénée à des intérêts privés ou supranationaux. Elle est considérée comme un bien public par la loi.
L'hymne national est la Marseillaise.
La langue de la patrie est le Français.

La devise du peuple est « Liberté, Égalité et Fraternité »

La Souveraine ou le Souverain est rattaché au Territoire de la Nation.
Sa Souveraineté est élective au Suffrage Universel et est confiée jusqu'à son trépas sauf si la Souveraine ou le Souverain abdique, ou est destitué(e) par Référendum d'Initiative Populaire.

La Souveraine ou le Souverain est la plus haute autorité militaire et diplomatique de la France. Elle représente les intérêts de la Nation toute entière, en dépit des organisations politiques existantes.
L'institution Royale veille à préserver l'intégrité territoriale, l'unité du peuple, l'âme de la France, la laïcité, la Liberté d'expression et la Constitution. Elle préside la Cour Constitutionnelle à cet effet.

La Souveraine ou le Souverain peut opposer son veto à tout engagement militaire, et peut destituer tout gouvernement contesté par le peuple, au moyen d'un référendum d'initiative populaire. La Souveraine ou le Souverain, fort du temps long à régner et voir les gouvernements se succéder, jauge de ce qui relève d'une contestation sur un ensemble de réformes difficiles liées à un mandat impératif d'un gouvernement élu, et de ce qui relève d'une véritable oppression sociale et démocratique d'une tyrannie qui s'installe. Il peut ignorer l'opinion du peuple à ce titre, mais met sa propre destitution en jeu. Il explique à la Nation par un message, l'objection qu'il émet à la destitution d'un gouvernement en place, non sur des motifs politiques, mais sur des motifs juridiques au sens de l'actuelle Constitution.

La Souveraine ou le Souverain cache ses opinions confessionnelles et politiques. Il est l'âme de la France incarnée jusqu'à sa mort, sa destitution ou son abdication, par un membre de la Nation s'étant fait remarquer pour sa connaissance de l'histoire de France, l'amour sincère de son pays, la diversité de son peuple, et l'envie de protéger les intérêts de la Nation.

Toutes Françaises et tous Français peuvent prétendre au titre de Souveraine ou de Souverain.

Vingt-un ans après le début du règne de la Souveraine ou du Souverain, le peuple cherche en lui-même le successeur de l'institution Royale en place. Cela au travers d'un suffrage par le sort sur les listes électorales, lorsqu'elles sont accompagnées d’un agrément à l'investiture notifié par les citoyens lors de leur inscription en mairie.

Le suffrage par le sort est effectué à équité sur tout le territoire Métropolitain et d'Outre-Mer. Chaque citoyen peut accepter ou refuser un suffrage par le sort remporté, tant pour régner sur la France, que pour y exercer un mandat de parlementaire.

Les candidats ayant réussi un premier suffrage par le sort sur le droit à l'investiture au Sacre de Souveraine ou de Souverain, peuvent bénéficier d'une bourse d'étude pour améliorer leurs connaissances en histoire, en droit constitutionnel et international, et en économie durant deux ans.

A l'issue de ces deux années, les administrations royales  réclameront du peuple qu'il proclame au moyen d'un référendum une Princesse ou un Prince pour chacune de leur région. Le titre n'est que purement honorifique mais peut être conservé à vie, y compris sur les documents d'identité.

Chaque princesse et chaque prince seront alors soumis à l'examen du peuple au moyen des médias publiques, et cela à équité de temps et de qualité de représentation. Au bout de deux années et demi,  un scrutin sera organisé chaque mois jusqu'à ce qu'une Souveraine ou un Souverain remporte 70 % de l'assentiment de la population. Tous les candidats ne remportant pas au moins 5 % des votes au premier suffrage sont éliminés. Tous les candidats ne remportant pas au moins 10 % des suffrages au second vote sont éliminés. Les derniers scrutins s'opposent sur un plancher minimal de 30 % des suffrages, jusqu'à ce que l'un des candidats obtienne les 70 % par consensus national.

De la capacité du peuple Français à dépolitiser l'élection de son incarnation royale, et savoir rechercher avant tout son unité nationale sur un tel scrutin, dépend le consensus de la Nation.

La Souveraine ou le Souverain est le seul détenteur du droit de grâce des détenus.

Le Sacre du Souverain ou de la Souveraine se fait à la Cathédrale de Reims.
Les funérailles nationales pour tout Souverain et toute Souveraine non destitué(e) par le Peuple par un Référendum d'Initiative Populaire, se déroulent à la Basilique St Denis. Les offices rassemblent au moins un émissaire de la religion Catholique, de l'Islam, du Judaïsme et du Bouddhisme. Aucun Souverain ou aucune Souveraine n'est tenu(e) de croire en Dieu. Mais l'attachement à préserver ce qui relève du miracle de la vie est commun aux athées, agnostiques comme aux croyants. A travers des édifices religieux anciens, le Sacre et les funérailles nationales veillent à rappeler la fonction première des Souverains et Souveraines pour les prochains siècles : celui de préserver la vie de tous les Français par ses décisions, et permettre à la science comme aux courants spirituels, de chercher une réponse en bonne intelligence à une question philosophique universelle posée à tous les êtres humains. La dimension spirituelle de la Souveraine ou du Souverain qu'importe sa foi en Dieu ou non, représente la mission philosophique et scientifique de la Nation, parmi celles pouvant réparer en pratique, les déprédations écologiques et sociales de nos aïeux.

Les Souveraines et Souverains destitués sont rendus à la vie civile avec des funérailles privées. Elles et ils peuvent conserver leur titre princier.

En cas d'abdication ou de destitution de la Souveraine ou du Souverain, et qu'il n'a pas été élu un successeur, le processus électoral est raccourci à un an. Une loi organique en définit les modalités.

LE GOUVERNEMENT

Le Gouvernement est un Conseil élu au Suffrage Universel par le peuple sur la base d'une liste présentée par un candidat au mandat de Premier Ministre, et d'un programme dont les ambitions économiques, sociales et écologiques sont soumises à mandat impératif.

Le programme politique du Gouvernement est un document officiel et enregistré par la Cour Constitutionnelle ainsi que la Cour des Comptes, trois avant le premier tour de scrutin de tous les candidats au mandat de Premier Ministre.

La liste présentée à la Nation trois mois avant le premier tour de scrutin par le candidat au mandat de Premier Ministre, est impérative sur les mandats suivants :

Gouverneur de la Banque de France
Ministre des Affaires étrangères.
Ministre de la Défense
Ministre de l'intérieur.
Ministre de l'économie et des finances.
Ministre de l'industrie.
Ministre des affaires sociales.

Les autres postes ministériels peuvent être présentés à la Nation, jusqu'à quinze jours avant le premier tour de scrutin.
Les citoyens peuvent au moyen des assemblées municipales, choisir dans chaque liste des ministrables qu'ils souhaitent voir muter dans des listes d'autres candidats au poste de Premier Ministre.

Le premier tour de scrutin veille à établir un Conseil de Ministre, ainsi qu'un Gouverneur de la Banque de France à imposer à tout candidat prétendant au poste de Premier Ministre. Ce Conseil représente par la diversité des travaux des ministrables concernés, les aspirations du peuple Français en terme de réalisation économique et sociale pour les sept années de mandature du Gouvernement.

Le second tour de scrutin vise à l'éliminer tous les candidats ne dépassant pas le minimum de 10 % des suffrages.

Le troisième tour de scrutin vise à faire élire un Premier Ministre qui obtiendra plus de 55 % des suffrages. Les suffrages imposant à quatrième tour si le quorum des 55 % n'est pas atteint, sont de 33 % des suffrages sur les candidats restants.

Le vote blanc est reconnu et comptabilisé.

Le vote est obligatoire et est reconnu comme un devoir civique pour pérenniser la démocratie. Son non respect est considéré comme un délit.

Le Premier Ministre élu reconnaît le Conseil des Ministres élu par le peuple au premier tour de scrutin. Il s'attache à travailler en bonne entente avec chacun d'entre eux. Il ne peut remplacer un Ministre qu'au bout de un an, sur proposition au Parlement d'un nouveau Ministre.

Le Premier Ministre est la seconde autorité militaire du Pays après la Souveraine ou le Souverain. Il fait le serment suivant à la Nation lors de son investiture, la main posée sur la Constitution ;

« Je jure solennellement de servir les intérêts de la Nation, préserver son intégrité territoriale et témoigner durant mon mandat, de la fraternité du peuple Français à l'égard de tous les peuples de la Terre ».

Le Premier Ministre coordonne l'application de son mandat impératif avec les ministres compétents. Il présente les réformes transposées en droit à l'Assemblée Nationale et exécute le budget de la Nation. Toutes les réformes liées au mandat impératif sont reconnues comme devenant des directives par décret. Elles peuvent être amendées par l'Assemblée Nationale lors du débat parlementaire. Le Premier Ministre peut ne pas tenir compte des amendements dans le seul cadre de son mandat impératif.

Le Premier Ministre ainsi que le Ministre des Affaires étrangères sont responsables du sentiment réel de la Nation à l'égard des autres peuples du Monde. Ils sont les premiers diplomates du pays.
Aucun traité violant les articles 1 et 2 de la Constitution ne peut être ratifié par le gouvernement sans le plébiscite du peuple. Seul le Référendum contraignant permet la ratification d'un tel traité.

Les ministres de la défense, de l'intérieur, de la justice et des affaires étrangères sont sous l'autorité conjointe du parlement et du Premier Ministre.

L'assemblée nationale



Toute directive et toute loi est obsolescente par nature. Pour chaque projet de loi proposé par un citoyen, par le gouvernement ou par un député, une date de revisite de la loi est mentionnée.
Lorsque l'obsolescence d'une loi est atteinte, elle peut être abrogée, amendée ou laissée telle qu'elle, avec une nouvelle date d'obsolescence.

Cette obsolescence des lois permet de juger sur le temps nécessaire, la validité démocratique, sociale ou écologique du mécanisme créé.
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