Euroconstitution.org

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titre euroconstitution.org
URL_externe http://www.euroconstitution.org/
URLSTRING http://www.euroconstitution.org/
resume  
  • Avant-projet d'une "constitution de la Confédération européenne"
  • Avant-projet de statuts d'une association civique loi de 1901 ("Les Sans-Œillères") pouvant servir d'instrument de la démocratie participative et directe (avec utilisation du tirage au sort) ;
  • Avant-projet de "pacte général des peuples pour une meilleure gouvernance mondiale" ;
  • En dernier lieu, avant-projet de révision de la constitution française de 1958.


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