Catégorie:Atelier constituant : Différence entre versions

Version du 28 juillet 2014 à 18:11

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1 Préparation d'un atelier constituant

• Préparation d'un atelier constituant : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2013/07/03/333-preparation-d-un-atelier-constituant

Exerçons-nous à écrire une constitution citoyenne - Etienne Chouard

vu sur https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10152438552847317 et https://www.facebook.com/photo.php?fbid=598858290199262&set=a.355698144515279.85022.183950378356724 FICHE : Exerçons-nous à écrire une constitution citoyenne - Etienne Chouard Voir toutes les fiches vidéos

• Mini-documentaire sur le processus constituant et le tirage au sort : Au hasard, citoyens! (Judith Bernard)

2 Comparaison de projets constituants

Les points à surveiller entre une constitution citoyenne, la 5ème République (constitution de 1958) et le Projet d'institutions européennes (TCE)

- source = Plan C d'Etienne Chouard -

• http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Comparaison_de_projets_constituants.pdf

3 Travaux réalisés

• Travail sur le RIC (RB) : Travail collectif sur le RIC (présenté par RB)
• Travail sur l'Intérêt Général, les Mandataires Publics : Atelier constituant - intérêt général, mandataires publics - Nancy, janvier 2014
• Travail sur les Médias : Atelier Constituant - Les médias - (présenté par Robin Barde)
• Travail sur les Biens communs, le Préambule, "Qui, comment, et quand est modifiée la constitution?", La constitution de Pascal : Atelier Constituant - Montpellier
• Travail sur les Chambres de Contrôle tirées au sort, "Qui écrit la constitution?" : Atelier Constituant du jeudi 5 juin à Bergerac
• Travail sur l'Article premier et Socle de la constitution : Atelier démocratique à Maxéville (54)
• Travail sur "De l'attribution effective pour la pratique de la souveraineté - De la solidarité - De la loi" : Atelier démocratique à Maxéville 54320
• Travail sur le Contrôle de l'Assemblée Législative : Contrôle de l'Assemblée Législative (présenté par Robin Barde)
• Travail sur "De la protection des minorités en démocratie" : La protection des minorités en démocratie (présenté par Robin Barde)
• Travail sur "raison d'être de la constitution", "la monnaie et démocratie évolutive", Droit d'existence, Institution de l'information, L'information : Montpellier : atelier constituant spécial « droit à l’information »
• ATELIER CONSTITUANT 27 MARS 2014 FONTENAY/BOIS avec des réflexions pour améliorer le processus des ateliers constituants : https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0AvgwkVPY5NG3dHlnNW9LMDU1NWhOZ0pvUTY5X194OUE

Discussion : https://www.facebook.com/groups/GVDEV/permalink/388432061294521/

4 Autres travaux réalisés et réflexions

• Vidéo de l'atelier constituant à Caen - 19 avril 2013 : Atelier constituant à Caen - 19 avril 2013
• Réflexions sur "la cause des causes", "LE PARLEMENT Dans la Constitution de la Cinquième République française, 1958", "LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Dans la Constitution de la Cinquième République française, 1958 ", "les Référendums d'Initiatives Citoyennes sont inscrits dans la constitution Suisse et celle du Vénézuéla." : Atelier Constituant du 19 avril 2014 à Lalinde
• Réflexions sur le mot "démocratie", sur l'écriture de la constitution : Atelier démocratique à Pont à Mousson (54)
• Propositions sur cumul des mandats, référendum, transparence des comptes, parlementaires, vote blanc, marchés publics... : Propositions de BRUNEL Erell

5 Dessein sur les ateliers constituants