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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 19 MARS 2016 à NANCY

[modifier] 1 CITOYEN / citoyenneté

• Les citoyens construisent les règles de l'organisation sociétale qui se trouve fixée sur un territoire."

• Pour devenir citoyen il est nécessaire de faire une déclaration officielle de volonté de citoyenneté, d'avoir atteint sa majorité civique.
  

Par cet acte le citoyen accepte d'assumer sa responsabilité et son engagement envers tous les autres citoyens.

Sont exclues les personnes condamnées juridiquement pour atteinte à l'intégrité d'autrui ou à l'intérêt général(*).

• Le méso-citoyen est un habitant du territoire qui pendant une durée déterminée s'engage et s'exerce à la citoyenneté à un niveau circonscrit(**).

• Tout autre habitant est considéré comme "non-encore-citoyen" ; il peut participer à certains processus organisationnels définis par la Constitution. (***)

• Une information et apprentissage des différents outils démocratiques (processus décisionnels et biais psychologiques, intelligence collective, mécanismes structurels assurant au mieux le processus démocratique) sont offerts à tout habitant et font partie de l'éducation minimale pour l'acquisition de la citoyenneté.

-> Précisions :

(*) : intérêt général à définir et à préciser

(**) : niveau à définir ultérieurement, niveau pas forcement de l'ordre géographique

(***) : plus à titre consultatif que décisionnel

[modifier] 2 Notes du groupe

Premier objectif : Définir citoyen et peuple

-> Tours de parole :
Cédric

Derrière le concept de citoyen il y a le concept de droit et de devoir, de légitimité de reconnaissance, de responsabilité.

Dans la citoyenneté il y a plusieurs catégories :

dans une Constitution écrite par les citoyens, l'enfant est-il citoyen ?

ne pourrait-il pas y avoir différents niveaux de citoyens, par exemple selon le temps de vie dans un pays ?

David

Il faut une phase d'initiation à la citoyenneté

l'éducation civique

un émigré est comme un enfant en politique, par exemple.

Cath

L'éducation = acquisition de matière

L'initiation = capacité à agir

David

Donner le droit de vote de façon très étendue est un risque de non citoyenneté correcte.

Baptiste

On peut se référer à la Grèce Antique pour la notion de citoyenneté.

Distinguer une foule sans lien et les citoyens qui font un "cerveau "politique.

Il y a une forme d'autonomie dans la citoyenneté : voter soi-même les lois auxquelles on veut se soumettre, suivre ses propres règles établies avec l'ensemble et non pas la loi subie.

Le citoyen part d'une individualité pour arriver à un "cerveau collectif".

Saïda

Un citoyen c'est une personne majeure productive qui vit là, travaille là, se nourrit là, consomme là.

Les catégories cela cause des problèmes. Exemple : les étrangers doivent pouvoir voter au niveau local à condition qu'ils soient accompagnés par la société pour leur compréhension de ce qu'on attend d'eux, de ce qu'ils peuvent faire ou pas.

Des façons d'être par des étrangers qui peuvent choquer des personnes locales => xénophobie.

Faut rendre possible les échanges entre les arrivants et les locaux et il n'y a plus de problème de citoyenneté.

Pour faire société il faut faire un groupe collectif.

L'éducation = période d'acquisition

l'initiation = mise en situation

Baptiste

Le cerveau collectif se nourrit de chacun, c'est l'intelligence supérieure.

Cath

Un citoyen est une partie du corps collectif qui va décider du contrat social du corps collectif, qui va possiblement assumer diverses fonctions, diverses charges pour le corps collectif ; cela passe par un engagement, une volonté ; c'est une responsabilité.

Un citoyen à sa majorité civique devrait faire acte de citoyenneté, une déclaration de principe. Il choisit de devenir citoyen.

David

Raymond Boudon : plus on demande aux gens de faire un choix et plus ils se conforment à leur classe.

Cédric

L'éducation met à mal l'idée de Boudon.

Baptiste

Responsabilité et engagement mais pas la culpabilité.

Cédric

Chaque personne doit montrer son désir d'autonomie ; qu'on soit dans l'état présent, ne pas s’aliéner au passé.

Une modification de la Constitution importante serait de ne pas mettre les jeunes en hétéronomie.

Ce à quoi on devrait répondre :

A quoi cela sert de définir le mot citoyen, avoir différents termes selon différents niveaux.

Niveau de la nation ? Niveau du politique ? Niveau de l'économie ? Citoyen du pays ? Citoyen local ?

Quels critères et qu'elles conséquences au niveau des droits et devoirs ?

Saïda

Éducation civique scolaire et information.

L'éducation pour apporter des éléments qui rendent capable d'apprendre.

Cédric

Apprentissage d'outils démocratiques : au biais psychologique, à l'intelligence collective

David

Moulage ? Formatage de la population ?

Cédric

Information éducative à recevoir, à ceux qui ne sont pas citoyen pour qu'ils puissent choisir à bon escient de devenir citoyens.

Information éducative discutée et choisie collectivement.

Définir les peurs et les désirs qui caractérisent la notion de citoyen.

-> Question - débat sur l'acceptation ou pas de la double citoyenneté :
Cath

La double citoyenneté ne doit pas être acceptée car il risque d'y avoir conflit d'intérêt, l'engagement à la citoyenneté est un engagement trop important. Impossibilité de concevoir prendre des décisions engageant le corps collectif d'un pays et aussi d'un deuxième ou troisième pays.

Exemple en temps de guerre, un citoyen s'engage aussi à défendre son pays ; que se passe-t-il en cas de guerre entre deux pays pour une personne double-citoyenne de ces mêmes pays ?

Saïda, Cedric

Le choix de ce double citoyen se fera à ce moment là.

Cath

Trop dangereux, c'est en amont que cela devrait se faire pas au moment du problème.

Cédric

L'engagement serait un peu comme un mariage "pluripartite".

Saïda

On peut être attaché à deux pays.

-> Travail commun :

• Définir les peurs et les désirs qui caractérisent la notion de citoyen :

Quelles sont les peurs qui caractérisent la notion de citoyen ?

- L’incompétence

- La manipulation

- L'immaturité

- La manipulation par des puissances étrangères

Quelles sont les désirs qui caractérisent la notion de citoyen ?

- La responsabilité

- Être acteur

- L'engagement

- La sécurité

• Grandes idées à placer dans la proposition d'article :

- Le citoyen gère et organise la société.

- Acte de citoyenneté, d'affirmation de volonté

- Le citoyen part d'une individualité

- Notion de territoire

- Trois niveaux et une dynamique : citoyens, habitants en cours de citoyenneté, habitants non encore citoyen (des non-citoyens qui peuvent quand ils le souhaitent accéder à la citoyenneté sous conditions)

- Une période d'exercice et d'engagement de citoyen à un niveau circonscrit

- Information et éducation citoyenne

- Majorité civique

Cedric

Le citoyen a des devoirs supplémentaires, des obligations supplémentaires.

[modifier] 3 Réflexion personnelle : acceptation ou pas de la double citoyenneté (Cath)

En complément et suite des échanges lors de l'atelier concernant l'acceptation ou pas de la double citoyenneté

• -> Rappel de quelques points

1 - Pour élaborer la proposition d'article concernant la citoyenneté quelques notions importantes avaient été listées concernant les peurs et les désirs :

Peurs :

incompétence

manipulation

immaturité

manipulation par des puissances étrangères

Désirs :

responsabilité

acteur

engagement

sécurité

2 - Nous avons établi un processus dynamique concernant la citoyenneté au sein de la société fixée sur un territoire.
Tout habitant de ce territoire peut s'il le souhaite accéder à la citoyenneté avec une étape préparatoire d'information et d'exercice.
Accéder à la citoyenneté se fait par un acte volontaire qui engage et responsabilise envers tous les autres citoyens.
Les citoyens construisent les règles de l'organisation sociétale qui se trouve fixée sur un territoire

• -> Argumentation pour la non acceptation de la double citoyenneté

Être citoyen c'est décider du contrat social du corps collectif, possiblement assumer diverses fonctions, diverses charges pour le corps collectif, gérer et orienter la vie sociétale avec l'ensemble des citoyens décidant, gérant, organisant.
Être citoyen c'est donc à la fois engager sa responsabilité et la responsabilité de tous les citoyens lors des différentes prises de décision, d'orientation et de gestion de la vie sociétale, vie sociétale qui concerne tous les habitants du territoire.

Un processus démocratique permet à chacun, s'il le souhaite, de décider des règles et de l'organisation au sein de la société à laquelle il appartient tout en faisant émerger l'intérêt commun et ne constitue pas l'addition ou la juxtaposition des intérêts privés.
Un processus démocratique est un processus qui protège les citoyens des abus de pouvoir, qui protège des réseaux d'influence tels les lobbys qu'ils soient économiques, politiques, éthiques, communautaires, religieux, etc., qui protège des conflits d'intérêt. Un processus démocratique a donc des auto-limitations essentielles et nécessaires pour la survie même de ce processus démocratique.
Permettre une double citoyenneté c'est prendre le risque d'avoir des citoyens particuliers ayant des intérêts au sein de deux corps sociétaux différents dont les visées, les valeurs, les intérêts ne sont pas forcément identiques.

Je vais prendre la métaphore d'un mille-pattes :

-> Situation de base
Un mille-pattes est un corps sociétal, chaque patte est un citoyen.
Tous les citoyens œuvrent ensemble, de manière concertée afin de permettre au mille-pattes d'assumer sa vie, ses besoins vitaux, sa protection aussi : savoir où aller pour éviter un prédateur, se nourrir, se reproduire, etc.
Chaque patte du mille-pattes est liée par son engagement à l'ensemble des pattes et contribue à la pérennité du mille-pattes, elle en assume la totale responsabilité envers toutes les autres pattes.

-> Cas spécial :
Un bis-citoyen serait une patte appartenant aussi à un autre mille-pattes.
Notre mille-pattes se retrouve donc avec une de ses pattes qui sert à deux mille-pattes.
Une de ses pattes va donc contribuer à la pérennité de deux corps sociétaux.
Si un des deux corps tire en une direction différente, nous aurons deux mille-pattes avec une patte un peu folle qui ne peut que perturber la bonne marche des mille-pattes.
Il y aura conflit d'intérêt.
Que dire en cette métaphore si notre mille-pattes a plusieurs pattes servant plusieurs autres mille-pattes !

-> Pour aller plus loin :
Plusieurs pattes de notre mille-pattes servent de concert à un autre mille-pattes.
L'influence de ces pattes ayant aussi des intérêts à la pérennité de l'autre mille-pattes devient plus forte au sein de notre mille-pattes. Et les pattes uniquement attachées au mille-pattes seront sous l'influence de ces pattes attachées à deux mille-pattes.
Ce serait le même effet que de subir un réseau d'influence.

-> L'avantage donné à quelques-uns :
En cas de conflit grave entre les deux mille-pattes, les pattes servant les deux mille-pattes pourront décider de lâcher un des milles-pattes, pas les autres pattes qui elles ne sont attachées qu'à un corps.
Donc il y aura un des mille-pattes qui subitement ne pourra s'appuyer sur toutes ses forces vives auxquelles il aurait pu escompter.
Assumer la sécurité du corps en danger fait pourtant partie de l'engagement des pattes.
Non seulement la sécurité de notre mille-pattes est mise en danger mais comment la confiance que se doivent entre-elles toutes les pattes d'un même corps suite à leur engagement d'appartenir et de servir ce corps peut-il être préservé en ce cas ?
Comment avancer et préserver la pérennité du corps avec des pattes qui à tout moment peuvent rompre sans risque leur engagement avec notre mille-pattes et sur la seule décision personnelle de ces pattes lâchant le mille-pattes alors que les autres pattes doivent, elles, assumer totalement leurs charges et engagement n'ayant aucun autre mille-patte de secours ou de remplacement ?
Y aurait-il des pattes qui auraient plus de pouvoir, dont les actes et décisions octroieraient plus de force et d'impact ? Y aurait-il des "super-pattes" avec des privilèges particuliers ?

-> Plus grave encore :
Un mille-pattes pourrait profiter d'un autre mille-pattes pour ses désirs de puissance.
Un mille-patte pourrait demander à ce que de nombreuses de ses pattes viennent se rattacher à un autre mille-patte juste pour influencer ou perturber cet autre mille-pattes, compétition aux ressources alimentaires ou énergétiques oblige.
Il pourrait même utiliser cet autre mille-patte pour éliminer un troisième mille-pattes particulièrement en concurrence avec lui :
créer par son réseau d'influence au sein d'un mille-pattes un conflit entre ce mille-pattes et le troisième mille-pattes visé, puis lors du conflit entre le mille-pattes qu'il influence avec le troisième mille-pattes récupérer toutes ses pattes et laisser ainsi les deux autres s’entre-tuer.
Je conseille pour cette situation le Yalta, jeu d'échecs à trois : très très instructif et retors. En ce jeu une des meilleures tactiques est de faire semblant de s'allier avec un des joueurs afin d'éliminer le troisième, de laisser le deuxième assumer des pertes pour ensuite se retourner contre lui et gagner la partie. Il est même possible avec cette fausse alliance d'amener les deux plus forts à s'affronter et de gagner ensuite car le plus fort restant en est devenu affaibli.
On touche là à la manipulation par des puissances étrangères et à la sécurité du corps collectif.

• Pour conclure :

Il me semble totalement dangereux de permettre la bis-citoyenneté en un processus démocratique digne de ce nom car cela peut engendrer le conflit d'intérêt, le réseau d'influence (on le ferait entrer par la grande porte), la perte de confiance, des privilèges particuliers, la non-équité face aux pouvoirs, la perte de la notion d'engagement, la manipulation par des puissances étrangères, l'affaiblissement voire la perte de la sécurité ; donc la non pérennité du processus démocratique.
Un processus démocratique doit avoir des auto-limitations justement pour éviter au mieux tous ces maux.

Concernant la question de la nationalité et de l'apatride, en notre proposition elle ne se pose pas.
On peut en effet considérer que les habitants du territoire qui sont de nationalité française dans le cas où ce territoire est la France sont de nationalité française qu'ils soient citoyens ou pas. Donc si un citoyen est exclu de sa citoyenneté il reste toujours habitant "non-encore-citoyen" donc ne perd pas sa nationalité ; être méso-citoyen ou être non-encore-citoyen ne veut pas dire être apatride. Il peut bien entendu y avoir aussi des habitants du territoire qui soient d'une autre nationalité.

[modifier] 4 Photos

Merci à Sébastien T., photographe -> pour voir son travail de photographe voir ici : site ZespiraL

[modifier] 5 PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT à NANCY

• Le prochain atelier constituant de Nancy sera le DIMANCHE 24 AVRIL 2016 au café "trois petits points..." à 14 H

Voir les annonces :

Atelier constituant du 24 avril à Nancy

Site des Gentils Virus Lorraine

[modifier] 6 Organisation de l'atelier constituant

Peu de personnes sont venues en ce samedi après-midi. Décision a été prise de ne plus faire d'atelier constituant le samedi et de préférer leur tenue le dimanche qui semble un jour de plus grande disponibilité pour plus de participants.

[modifier] 6.1 Personnes présentes

Cédric, David, Baptiste, Saïda, cath.

[modifier] 6.2 Horaires des phases de l'atelier

14H49 -> 18H57

[modifier] 6.3 Thème et groupe de travail

Un seul groupe de travail sans rôle particulier d’animateur et sur un sujet décidé ensemble : "Citoyen/citoyenneté".
Saïda a préféré laisser les quatre autres personnes présentes décider si ce thème allait ou non être choisi.

[modifier] 7 Annonce de l'événement

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :

Page événement sur FB

Événement site des Gentils Virus de Lorraine

Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :

Comptes-rendus site des gentils virus de Lorraine

Gentils Virus Lorrains

[modifier] 8 Présentation et informations diverses

Aucun car tous étaient déjà venus à un atelier constituant.