Version actuelle en date du 15 décembre 2016 à 20:04

[modifier] 1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas

▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire

▶ Votation des articles

Site web

Calendrier des Mumble Constituants

Google Agenda

Constitution Mumble au stade actuel

Version avec les modalités

[modifier] 1.1 Organisation

[modifier] 1.1.1 Fonctions

Facilitation : Fanny, Annie

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie, Julien et Léo

[modifier] 2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

[modifier] 2.1 Tour d'ouverture

Ludo : Prêt à travailler, content de travailler sur le judiciaire.

Fanny : Fatiguée, pas trop en état de travailler...

Julien : Fatigué, je sais pas si je vais tenir jusqu'à la fin.

Annie : Contente de retrouver tout le monde et de voir également des nouveaux.

Bym : Je suis assez fatigué aussi, on va voir

CyrilColard :1er atelier, impatient curieux de voir comment ça se passe.

erriep :1ère fois, en écoute, je ne connais pas les règles.

Léo :Ça va, ce soir j'aimerais en finir avec les articles sur l'indépendance, l'impartialité et l'accès.

[modifier] 2.2 Retour sur l'article rédigé

Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)

ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire

La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.

Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.

Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.

[modifier] 2.3 TRAVAUX (EN COURS)

Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire

ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire

7.2.1 - Formation

La formation des magistrats est exclusivement publique.

Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.

7.2.2 - Financement

Magistrats :

Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats est exclusivement public. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.

Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.

Avocats :

Les avocats sont des auxiliaires de justice de la fonction publique, ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est contrôlé par la CCDP (en coordination avec la CCJ).

Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.

7.2.3 - Certification

Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.

Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.

7.2.3 - Conflits d’intérêts

Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.

[modifier] 2.3.1 Modalités (EN COURS)

Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique

Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.

Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.

Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??

Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire

- Ajouter CC au lexique

[modifier] 2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Annie : Merci à tous, bon atelier, on se casse bien la tête, on avance bien, je suis très fatiguée, bonne nuit à tous.

Julien : Bien avancé, à la semaine prochaine.

Ludo : Je suis surpris, je ne m'attendais pas à ce que l'on fasse tout ça, du coup je suis assez confiant pour la suite, on est jamais à l'abri, mais...

Fanny : Désolée pour ce soir, je suis trop malade, bravo pour le travail que vous avez faites.

Bym : Très intéressant, on a effectivement avancé un petit peu malgré un travail compliqué.

CyrilColard : 1er atelier très compliqué, je vais faire un tour des documents pour voir si la Constitution est "piratable", j'ai cru remarquer qu'elle était légèrement utopiste...

erriep :Très efficace, malgré sujet compliqué, pas mal de temps sur un mot, puis des blocs... Y'a-t-il un endroit où mettre des remarques écrites quelquepart ? commenter/questionner ce que vous avez déjà rédigé ?

Antislash : Grand chantier qui concerne toute la population, et on est pas nombreux ici ce soir, pas beaucoup de points de vus différents, difficile de se mettre à la place d'autres qui ne sont pas là (les libéraux etc...). Je vous encourage en tout cas à contourner dans cette logique transversale.

Léo : Compliqué de travailler avec les autres quand on ne peut les atteindre, on l'a bien vu avec le loomio, les avis restent assez démocrato-démocrates... Pour répondre à erriep, on a effectivement un endroit où le 1er bloc est en votation, le loomio, une discussion est ouverte sur chacun des titres du premier bloc.

Sinon, dans l'ensemble, ça s'est bien passé, on a assez bien avancé, on commence à rentrer dans le fond à mesure que ça se structure.