Version du 9 mars 2016 à 11:13

1 Annonce de l'événement

• Source : évènement FB

Ordre du jour :

▶ Structure de l'introduction de la Constitution actuelle

▶ Structure de l'introduction de notre Constitution Mumble

▶ Finalisation du Titre premier : De la souveraineté (écrit au dernier atelier)

▶ Rédaction du Préambule (+article 1?)

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

Atelier constituant Internet - 19 février 2016

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie et Léo

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Léo

1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Stéphane Jeandenans : Ça va, 2è mumble constituant, je participerai au mieux.

Annie Le Mehaute : Ça va, plusieurs mumble constituant déjà, pas tous les outils en main, prête à partir sur l'écriture du préambule

Myke : 2ème mumble constituant, je viens en écoute.

Léo Girod : Ça va, petite précision : le préambule sera à réécrire à la fin de ces ateliers Mumble, même si on commence ses grande lignes aujourd'hui.

Julien.Theau : Ça va, curieux, mes attentes : suivre l'ordre du jour...

Cath : J'anime très régulièrement des ateliers en physique, sur Mumble je peux venir "participer", curieuse de voir un atelier d'écriture de constitution "complète".

davidrybak : Moi c'est David sur Bordeaux, 1ère réunion et volonté de voir une réunion visuelle

Florian : 1er atelier Mumble, curieux, pret à participer

gardmarc : Je suis en mode découverte.

JeromeT : Je suis nouveau, je verrai quelle est ma place (ou pas).

Lucien : J'ai écrit ma propre constitution, 350 articles, je viens voir et comparer.

Maryline : J'ai déjà fait ateliers ac les gv et je viens participer.

ntsvl : GV de saint etienne, depuis 3 ans actif et je viens vous écouter avec bcpdintéret :)

Slywax : Je suis du Collectif Horizontal, je viens voir comment vous fonctionnez et comment ça se passe.

Sph1nX : Je suis du Canada francophone.

stephan : Je fais des ateliers depuis 6 mois, il n'y a pas beaucoup de réguliers, je viens pour construire une constitution et la comparer à d'autres.

2.2 Préambule

2.2.1 ARTICLES

Introduction au Titre premier

Salon 1 - Préambule

Nous, citoyens, affirmons notre autonomie et notre souveraineté par la présente constitution. Elle reste modifiable à tout moment par notre seule volonté. Elle sert à nous protéger des abus de pouvoir, à les organiser en conséquence, à garantir notre égalité devant le droit. Elle a pour vocation de susciter l’unité et la solidarité ; de garantir la liberté ; de favoriser la paix, la dignité, le bien-être des citoyens et le respect de l’environnement.

Salon 2 - Sa raison d’être

C'est quoi ?

- Un texte fondamental

Pourquoi une Constitution ?

- Protéger tous les citoyens des abus de pouvoirs et corruptions éventuelles

- Garantir la souveraineté des citoyens français

- Établir les pouvoirs et contre-pouvoirs correspondants

Pour qui ?

- Tous les citoyens français et toutes personnes sur le sol français

2.2.2 Modalités

Définitions à préciser :

citoyen : (vendredi 18 mars)

Salon 1 - Clarifications :

1 - On a voulu faire simple /accessible à tous, et court.

2 - Des termes directs (pour que le citoyen s’affirme).

3 - Les bases de ce que les citoyens vont vivre.

4 - Pas de référence aux Droits de l’Homme.

Salon 2 - Modalités :

1 - Titre de l’Intro : Sa raison d’être (suit le Titre “La Constitution Française”)

2 - un texte fondamental (question de supérieur/droit des droits)

3 - Tous les citoyens français et toutes personnes (habitants ? impliquées ?)

4 - pour le “cadre” mettre en modalité que l’on ne conserve pas la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ni les autres cadres tels-quels, mais qu’on en prendra ce qui nous intéresse pour l’intégrer à la constitution complète

5 - Dresser la liste des besoins fondamentaux (un peu comme "Maslow") : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_des_besoins

Besoins physiologiques (faim, soif, sexualité, respiration, sommeil, élimination)

Besoins de sécurité (environnement stable et prévisible, sans anxiété ni crise)

Besoins d'appartenance et d'amour (affection des autres)

Besoins d'estime (confiance et respect de soi, reconnaissance et appréciation des autres)

Besoin d'accomplissement de soi (émancipation)

6 - reste à inscrire :

de qui ?

limites

définir le citoyen/citoyenneté (notion de civil et de citoyen)

2.3 Votations

Salon 1

Préambule :

Nous, citoyens, affirmons notre autonomie et notre souveraineté par la présente constitution. Elle reste modifiable à tout moment par la seule volonté du peuple. Elle sert à nous protéger des abus de pouvoir, à les organiser en conséquence, à garantir notre égalité devant le droit. Elle est construite dans l’unité. Elle a pour vocation de susciter la solidarité ; de garantir la liberté ; de favoriser la paix, le bien être des citoyens et le respect de l’environnement.

1er vote : 3 Objections / 4 votes blancs / 11 votes pour

Objections :

julien : C'est un peu trop vague, comment ça se modifie ? ...ma proposition : fusionner les 2 travaux, notion d’espace et définition d’un citoyen. Article 1 le citoyen?

Florian : définir la notion de citoyen, et la distinction entre civil et citoyen ; la question de l’”unité” n’est pas claire et apporte peu, et la question de la dignité (à la place du “bien-être des citoyens”  ?)

Lydie : “Respect de l’environnement” -> l’humain fait partie de l’environnement, n’en est pas exclu

Arguments :

L’idée de rassembler les 2 propositions est intéressante…

Si on a été vagues, c’est pour ne pas induire de méthode dans l’introduction.

Unité = c’est le peuple UNI qui “s’affirme”, s'institutionnalise dans ce texte

Propositions d’améliorations :

rajouter la dignité en plus du bien-être, avec pour définition :

La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.

Dignité de la personne : sainteté de la vie humaine

Dignité de la personne :

sainteté de la vie humaine

Olivier de DINECHIN : "Si l´on fait souvent appel à la dignité dans les débats éthiques actuels, c´est qu´on la considère comme une valeur morale que l´on attribue à des être vivants. Cela permet de régler des questions de limite dans l´exercice de pouvoirs nouveaux, récents que la biomédecine a sur des êtres, notamment humains, mais aussi dans l´écologie, sur d´autres êtres, éventuellement les animaux, mais je ne m´y arrêterai guère."

Si l´on parle de dignité, on pense immédiatement à des sujets ayant des droits, les droits des êtres humains, et l´on discerne à l´horizon l´autonomie de ces sujets. Nous pensons, maintenant, aux personnes qui endurent une souffrance grave, celle qui se présente à la fin de leur vie.

Plus tard peut-être : rassembler les 2 travaux du jour et "citoyen" à définir vendredi 18 mars.

Préambule final :

Nous, citoyens, affirmons notre autonomie et notre souveraineté par la présente constitution. Elle reste modifiable à tout moment par la notre seule volonté du peuple. Elle sert à nous protéger des abus de pouvoir, à les organiser en conséquence, à garantir notre égalité devant le droit. Elle est construite dans l’unité. Elle a pour vocation de susciter l’unité et la solidarité ; de garantir la liberté ; de favoriser la paix, la dignité, le bien-être des citoyens et le respect de l’environnement.

vote final :

5 votes blancs / 7 votes pour

Résultat : proposition adoptée, mais avec 5 votes blanc (travail à poursuivre)

Salon 2 :

Titre

Sa raison d’être

1er vote : 1 vote blanc / 11 votes pour

Résultat : adopté

Article 1

C'est quoi ?

Un texte fondamental

1er vote : 1 Objection / 4 votes blancs / 6 votes pour

Objections :

c’est la définition même, pourquoi le rajouter

Arguments :

Expliquer l’évidence peut servir aux novices ainsi qu’à graver dans le marbre

Proposition d’amélioration :

LE texte fondamental

plus tard (définissant notre alliance et ses modalités)

vote final : 1 vote blanc / 8 votes pour

Résultat : adopté, mais à retravailler/compléter/approfondir/fusionner avec l’autre travail du salon 1 (?)

Article 2

Pourquoi une Constitution ?

Protéger tous les citoyens des abus de pouvoirs et corruptions éventuelles

Garantir la souveraineté des citoyens français

Établir les pouvoirs et contre-pouvoirs correspondants

1er vote : 1 vote blanc / 8 votes pour

Résultat : adopté

Article 3

Pour qui ?

Tous les citoyens français et toutes personnes sur le sol français

1er vote : 1 Objection / 3 votes blancs / 5 votes pour

Objections :

Catherine : les étrangers ne sont pas concernés par la Constitution (car cela sous-entend que les non-citoyens aient un droit de regard sur la dite constitution)

Arguments :

le “pour” veut simplement dire que les personnes de passage peuvent être également protégés par ce texte

la modification ne leur serait pas forcément accessible pour autant

Proposition d’amélioration :

Sph1nX:

-À ce texte devront se soumettre inclusivement tous les français et toutes personnes sur le sol français.

-Mais ne pourra être modifiée biensûr, exclusivement que par les citoyens

vote final : 2 Objections / 3 votes blancs / 5 votes pour

Résultat : Rejeté ; Définir la citoyenneté dans 15 jours (18 mars de 19h à 00h)

2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Stéphane Jeandenans : bien, maître du temps ce soir, je trouve l'atelier long dans l'ensemble, il n'y plus que les motivés qui parlent à la fin

Annie Le Mehaute : tjrs du positif, les mots et la sémentique reprenne leur places, pour la longueur il est dur de faire plus court, mais c'est vrai que ça commence tot et fini tard

Frank : bien, intéressant, faire une pause franche peut aider, 19h un peu tot

Myke : je comprends pourquoi on commence aussi tot, c'était intéressant mais super long, le fait d'être chez moi fait que je suis resté car je pouvais faire autre chose de temps à autres

Léo Girod : bien, j'aime bien la fin du com de myke,

Julien Theau : bien, intéressant, il y a du travail pour dévélopper ce qu'on a fait, bcp de discussions libres, il serait bon que les facilitateurs et secrétaires soient choisis à l'avance

Cath : bien, du mal avec le coté virtuel de mumble, c'est plus simple en physique, on ne se voit pas, on ne sait pas qui écoute etc... ça reste un très bon exercice

Sph1nX : merci pour cette premiere interaction, mon micro ne semble pu marcher, mais sinon on a un tres bon depart

stephan : bonne expérience, enrichissant, fort agréable bien qu'extenuant

2.5 Document de travail

• Mumble Constituant - 04/03/2016

• Mumble Constituant - 04/03/2016 - Salon 1

• Mumble Constituant - 04/03/2016 - Salon 2