Version actuelle en date du 6 avril 2016 à 14:44

[modifier] 1 Annonce de l'événement

• Source : event

Ordre du jour :

▶ Rédaction d'articles sur le "pouvoir de révision constitutionnelle"

▶ Votation des articles

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

Mumble Constituant n°3 - 18/03/2016

[modifier] 1.1 Organisation

[modifier] 1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie et Léo

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie et Léo

[modifier] 1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

[modifier] 2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

[modifier] 2.1 Tour d'ouverture

Sandra : Ça va, mes attentes : curiosité de voir comment peut se passer un atelier constituant.

Annie Le Mehaute : J'aimerais qu'on avance sur l'article 89, que ça se passe bien et ne pas hésiter à poser des question, et aussi réussir à tenir le temps prévu.

termi : Je suis venu par curiosité, pour voir comment ça fonctionne, ce qui est attendu et ce qu'on peut produire ensemble.

Thibault : J'ai été invité par Fabien, je connais les GV, je vais essayer de participer ce soir.

Frank : Venu pour aider à faciliter l'atelier dans le cadre d'un partenariat avec le collectif horizontal. Je ne suis pas très disponible avant 22h donc je ne pourrai pas participer aux ateliers en eux-mêmes, mais je serai là à 22h pour aider au déroulement des votations.

Mike : Je ne fais que passer, mais je veux bien suivre l'atelier.

Léo Girod : Ça va, mes attentes : que chacun reparte avec une idée plus précise de ce qu'il voit comme une bonne méthode de révision au moins.

Fabien : J'aimerais trouver un texte qui fera l'unanimité, argumenter échanger autour de quelque chose de commun où tout le monde adhère.

felipe zapata : Ravi d'être de retour, j'ai une réunion au m6r, je vais devoir , je reviens après.

Fabrice : de bonne humeur, attentes : entendre les gens discuter l'avenir proche de la France et du monde. Je suis sur un proj de trans démo, cela devrait aider à cristalliser tous ces travaux autour de la constitution.

Jordanix : Totale découverte pour moi, 1er atelier sur mumble, curieux de voir le déroulement.

yvan : Je suis venu en écoute, car la confédération semble compliquée, je vais suivre sans trop avoir d'avis sur la question.

Julien : Ça va, mes attentes : essayer de travailler en groupes à la révision de la constitution.

[modifier] 2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE

Division en 2 groupes de 6. Les deux groupes travaillent sur le même sujet : "le pouvoir de révision constitutionnelle".

[modifier] 2.3 TRAVAUX

[modifier] 2.3.1 Salon 1

L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.

Les propositions de révision doivent être évaluées et expertisées par une commission de citoyens tirée au sort.

En cas de propositions similaires, la commission tirée au sort devra établir des priorités à l’aide des plateforme de l’article 5 ou procéder à un vote de préférence par référendum.

La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.

La forme du Gouvernement peut faire l'objet d'une révision si les 3/5è des citoyens le déclare par le résultat d’un référendum de leur initiative.

[modifier] 2.3.1.1 Modalités salon 1

initiative : qui en a l’initiative ? -> Les citoyens

révision automatique tous les 3 à 10 (?) ans.

Discussion et adoption : comment est -elle discutée et adoptée ? -> RIC (capillarité, diamètre croissant) -> débat public citoyen, mairies, maisons de quartier, WEB etc. + commission (TAS ?)

ratification : Commission (TAS ?) -> RIC

[modifier] 2.3.2 Salon 2

La Révision de la Constitution

Etape I : Qui peut demander une révision de la constitution ?

Le peuple RIC ou vote (RIC = Référendum d’ initiatives citoyenne)

Le ou les institutions mises en place dans le nouveau système

Révision/Réflexion périodique (sa raison = suivre l’évolution de nos sociétés)

Etape II : Qui rédige la proposition ?

Une institution établie par le nouveau système type assemblée de citoyens tirés au sort.

Par un RIC

Etape III : Proposition de la révision au peuple

Débat public argumenté, objectif et avec des possibilités d ‘alternatives et éclairées

(intervenants/panels des compétences/……… ) [ à développer , à détailler ]

Média

Temps pour la réflexion ( temps à déterminer )

Etape IV  : Validation de la révision.

vote du peuple : Déterminer à combien 75% de la la population ? (pour le consentement)

choix multiple ? oui , non, a modifier ? [à définir].

Si modification retour étape II // [ à développer] (cette étape est à développer dans un autre atelier cf Léo)

[modifier] 2.3.2.1 Modalités salon 2

Revoir ce texte de Thibault Trabichet avec lui . Cette assemblée pourrait être constituée de personnes tirées au sort parmi la population civile “autorisée” (pas de casier judiciaire extrême, possesseur de la nationalité, âge minimum), renouvelée tous les ans et d’un groupe “d’experts” / “professionnels” / “spécialistes” permanents qui auront pour rôle de conseiller le premier groupe, tandis que c’est celui-ci qui aura tout pouvoir décisionnel. (Ps : j’aime beaucoup l’idée du service civil, mais il ne faudrait pas que ça fasse trop de monde en même temps ?). Dans ce système, on pourrait très bien imaginer qu’en cas d’urgence extrême (à définir strictement avec un comité, un groupe, une structure dédié uniquement à la surveillance de l’assemblée constituante qui vérifie la bonne application des volontés du peuple et le respect de ses droits/intérêts), cette organisation bi/tri partite pourrait valider ses décisions / modifications sans passer par le vote plus général du peuple. A la place de “référendum”, je propose “décision citoyenne”, après, je trouve que les mots ont le sens qu’on leur donne, tergiverser sur du vocabulaire est pour moi, peut être, une perte de temps.

Sur ce point, nous avons réfléchi aux modalités du référendum : faut-il une majorité qualifiée (à 70%, 60% ?), une majorité absolue (à 50%) nous semble être antidémocratique… Cette majorité est-elle celle exprimée par les votants ? Ou les inscrits ? (Sachant que cette seconde option donnerait un poids aux non-nistes et aux abstentionnistes et n’est pas de ce fait très démocratique). Sur ce point, nous avons aussi abordé la nécessité de réformer le vote blanc : il doit pouvoir exprimer un désaccord vis-à-vis de toutes les propositions et doit être comptabilisé comme tel. En cas de majorité de votes blancs, de nouvelles propositions/élections doivent être proposées/organisées.

[modifier] 2.4 Votations

Salon 1

Article 1 :

L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.

Clarifications :

yota : réaction : référendum = pas démocratique : mieux vaut dire “vote”. C’est améliorer le système, pas le changer. Si la majorité veut une simple “amélioration” ok.

Termi : “mandataires citoyens” ?

1er vote : 10+ 1-

Objections :

fabien :(fabrice) oui, sous condition d’employer un vocabulaire plus simple, plus compréhensible. (lexique ?)

Arguments :

Problème sur le terme référendum qui fait référence à un contexte oligarchique (yota).

Proposition d’amélioration :

L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers d’un vote citoyen et de leurs mandataires.

vote final : 11+

Résultat : adopté, mais lexique à voir….

Article 2 :

Les propositions de révision doivent être évaluées et expertisées par une commission de citoyens tirés au sort.

Clarifications :

- fabien : petite peur…. que les citoyens tirés au sort soient moins légitime que le RIC (initiative)

1er vote : 4o 2- 1+

Objections :

Fabien : le texte fait perdre de la valeur au texte. Contrôle qui risque de nuire aux textes .

Julien : ²

Arguments :

référence aux modalités de déclenchement du référendum dans les articles 3 et 4 du MC1

- commission pourrait préparer le texte ? (thibault)

Proposition d’amélioration :

voter tout le temps les propositions

vote final : Fabien : toujours contre, par peur que la commission fasse stagner ce texte.

Résultat : article rejeté

Article 3 :

En cas de propositions similaires, la commission tirée au sort devra établir des priorités à l’aide des plateforme de l’article 5 ou procéder à un vote de préférence par référendum.

Clarifications : article retiré suite au résultat du vote précédent

Résultat : article rejeté

Article 4 :

La révision est définitive après avoir été approuvée par un vote citoyen final majoritaire.

Clarifications :

1er vote : 5+ 1-

Objections :

termi : dictature de la majorité

Arguments :

la décision la plus votée n’est pas forcément la meilleure

la question du système de valeur n’est jamais abordé..si on s’occupe que des communs(le pratique) :::: oui..en enlevant les opinions ideologiques

Proposition d’amélioration :

vote citoyen” et “majoritaire” ont été ajoutés au premier tour

vote final : 5+ 1o

Résultat : adopté avec l’objection entendue de termi : mise en garde sur le rapport nombre/qualité

Article 5 :

La forme du Gouvernement peut faire l'objet d'une révision si les 3/5è des citoyens le décide par un vote citoyen de leur initiative.

1er vote : 3+ 2-

Objections :

fabrice : mot gouvernement = diriger

fabien : tous les éléments doivent-ils avoir la même difficulté de révision.

Résultat : article rejeté

Salon 2

Votation annulée

Clarifications : Le 2ème salon a travaillé sur le déroulement de la révision étape par étape.

Résultat : Les travaux du salon 2 sont conservés en modalités (à préciser) de notre article sur la révision constitutionnel qui reste donc en cours d'élaboration, il sera retravaillé au moment de l'ajustement des articles de notre constitution au mois de juin.

[modifier] 2.5 Texte retenu

Le pouvoir de révision constitutionnelle

L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.

La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.

[modifier] 2.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Annie Le Mehaute : Ça s'est bien passé, peut-être repenser le découpage. Yota a mis un doute dans cet atelier, qui a posé la question de la sémantique et la nécessite d'un éveil et d'une prise de consciences. Le groupe a très bien travaillé avec des désaccords et de la bonne humeur. Il va falloir faire plus d'atelier et analyser, prendre du recul.

Frank : Première fois que je suivais un atelier mumble depuis le début, j'ai trouvé les débats intéressant, ça m'a permis de voir la révision constitutionnelle sous des angles différents. La facilitation était également un exercice intéressant et j'inviterai d'autres membres du collectif horizontal à venir donner un coup de main pour l'animation de ces ateliers. ça donne envie de revenir.

Léo Girod : Très bon atelier malgré la longueur des débats, beaucoup de questions de fond soulevées et de recherches effectuées, merci à vous.

Thibault : Très bien passé, perdu un peu au début, peut-être : faire un guidage plus temporel dans les documents de travail pour ne pas se perdre.

Yota : C'est très important de définir si on veut évoluer dans ce système, ou évoluer dans ce système. Pr chger ce système, il faut changer les mots.

Termi : Encore une fois, je ressens la problématique du langage, de la méthodologie, de la culture, de l'éducation et des méthode de communications.... les systèmes "humains" et "anciens" sont dépassés.

Fabien : Travail intéressant.