Mumble Constituant n°24 : Différence entre versions
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− | + | * L’apport de la preuve | |
− | + | * Le financement des recours , les aides juridictionnelles | |
− | + | * Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge) | |
− | + | * Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif) | |
− | + | * CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition) | |
− | + | * Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité | |
− | + | * Les temps de traitement. Système judiciaire trop lent : duré jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limité à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens | |
− | + | * L’ordre administratif doit être régi par des AG local de citoyen qui décide des arrêtés applicables dans leurs périmètres. | |
− | + | * Recours en groupe, plainte collective | |
− | + | * Penser à la structure en partant du citoyen . | |
− | + | * Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la cocitoyenneté | |
− | + | * les moyens / humains - financiers - | |
− | + | * actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal ) | |
− | + | * Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous. | |
− | + | * Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet). Accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribuer des injustices subis ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet. | |
− | + | * Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass) | |
− | + | * Garder les ordres jur/admin | |
− | + | * Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ? | |
− | + | * Avoir une assemblé (soit au sommet soit “de controle”) du pouvoir judiciaire | |
− | + | * Avoir des cours de cassation locales | |
− | + | * Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense) | |
− | + | * Aller au-delà de la “séparation” des pouvoir et organiser leur “circulations” Un corps législatif qui :: bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui serait partie prenante | |
− | + | * Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum" | |
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Version du 26 novembre 2016 à 14:23
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Titre: | Mumble Constituant n°24 | ||
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Début: | 2016/11/24 20:30 | Fin: | 2016/11/24 23:30 |
Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
Description: | Pouvoir Judiciaire |
Sommaire |
1 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les votations sur Loomio
- ▶ Retour sur l'utilisation du site
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)
- ▶ Rédaction des articles
1.1 Organisation
1.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny, Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
2 ↓ COMPTE-RENDU ↓
2.1 Tour d'ouverture
- Noémie : çv, com d'hab, j'vien vs aider à faire votre travail
- mellowjam : en obs, pour voir comment ça se passe, si j'peux aider j'le ferai
- Léo : Nickel, pret à travailler
- Bym : en obs, même si je vous ai déjà entendu
- Annie : ok, prete à travailler
- Julien : espère qu'on va avancer, suivre les odj
- Fanny : Facilit. - bien, heureuse de travailler avec plus de monde
- Fabien : espère qu'on va avoir de bonne idées à inscire dans notre Constit
- harrylafleur : Bienvenue à vous aussi, nouveau, j'espère pouvoir travailler avec vous, faire un essai
2.2 TRAVAUX
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
2.2.1 Nos Volontés et priorités
- L’apport de la preuve
- Le financement des recours , les aides juridictionnelles
- Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge)
- Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif)
- CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition)
- Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité
- Les temps de traitement. Système judiciaire trop lent : duré jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limité à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens
- L’ordre administratif doit être régi par des AG local de citoyen qui décide des arrêtés applicables dans leurs périmètres.
- Recours en groupe, plainte collective
- Penser à la structure en partant du citoyen .
- Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la cocitoyenneté
- les moyens / humains - financiers -
- actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal )
- Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous.
- Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet). Accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribuer des injustices subis ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet.
- Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass)
- Garder les ordres jur/admin
- Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ?
- Avoir une assemblé (soit au sommet soit “de controle”) du pouvoir judiciaire
- Avoir des cours de cassation locales
- Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense)
- Aller au-delà de la “séparation” des pouvoir et organiser leur “circulations” Un corps législatif qui :: bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui serait partie prenante
- Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum"
2.3 Votations
- 9 votes pour : Article 7.1 validé
2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : 22:34 C'était bien, contente qu'il y'ait plein de monde. Moi j'y go. Je rédigerai la fois prochaine avec vous. A la prochaine. Bonne continuation.
- Fabien : très content, bon articles sortis, même ceux pas votés, belles amélioraion, peu de failles, très intéressant
- mellowjam : première, très bien, plutot habitué physiques
- Léo : on a écrit youpi, à votre avis, encore combien d'ateliers ?
- harrylafleur : Bonne première, ça fait plaisir de parler ac des gens calmes et sereins
- Bym : un peu pareil pour moi, j'ai pas trop participé, parce que j'ai de grosse lacunes, et j'aimerai me perfectionner sur la constitution actuelle et pouvoir vous aider
- Annie : C'est bien, on a bien fait le point, le plus gros du travail c'était l'existant, maintenant on va pouvoir avancer, merci fanny, secr un inter
- Julien : Merci à tous comme a dit Annie, j'espère qu'on sera autant voir plus la prochaine fois.
- Fanny : Bien, pour finir, je pense qu'il va falloir encore trois séances sur le judiciaire, nouv pers, vent de fraicheur, ça fait du bien, merci à tous
- Conclusion : Très bon atelier, Bonnes participations et quelques productions écrite. Les volontés théoriques se matérialisent enfin. Beaucoup de nouveaux ce soir, formidable.