Atelier Constituant du 19 avril 2014 à Lalinde : Différence entre versions

Version du 18 mai 2014 à 18:41

Nous avons vu en introduction rapide, quelques-unes des injustices sociales en remontant étape par étape jusqu'à la cause des causes, le renoncement populaire à écrire sa constitution, en nous appuyant sur les deux images ci-dessous :

L'arbre des injustices sociales

La cause des causes

Nous avons ensuite pris connaissance et critiqué deux extraits de notre constitution (en gras les passages que nous avons plus longuement discutés).

LE PARLEMENT Dans la Constitution de la Cinquième République française, 1958

ARTICLE 26.

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.

L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.

ARTICLE 27.

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

Le second extrait :

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Dans la Constitution de la Cinquième République française, 1958

ARTICLE 56

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

ARTICLE 57.

Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique.

ARTICLE 58.

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

ARTICLE 59.

Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs

Nous avons ensuite lu l'article 3 de notre (anti)constitution actuelle : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » suivit de la révisions proposées par l'association "Article 3" : « d'initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. »

Pour finir, nous avons vu de quelle manière les Référendums d'Initiatives Citoyennes sont inscrits dans la constitution Suisse et celle du Vénézuéla.

L'immunité parlementaire a mis, par exemple, sur la table le thème des élus condamnés mais toujours en poste. Cherchant l'intérêt général et à contre-pieds de notre système actuelle, la question d'être inéligible en cas de malversation, de vol, de viol, de compte bancaire dans un paradis fiscale, etc... a été posée.

A la lecture du mode de désignation du conseil constitutionnel aux grès des majorités, le tirage au sort d'un conseil constitutionnel citoyen est apparu comme une évidence.

Ces documents ont été une base et nous avons survolés nombres d'autres sujets connexes comme les chambres de contrôle et assemblée législative tirées au sort. Comme la question de garder la formulation juridique ou de rendre la constitution lisible par le plus grand nombre. Comme l'affaire Cahuzac ou celle de Rolland Dumas faisant pression auprès des ses confrères du conseil constitutionnel pour couvrir le président Jacques Chirac...

Notes : Ne pas oublier de commencer par la phase d'1 minute ou 2 de discussion avec son voisin sur les problèmes de notre société puis sur les solutions. Cela permet de faire connaissance et délier les langues.

Il peut être bien de fixer la date et le sujet du prochain atelier avant de se quitter et éventuellement des documents à lire.