Atelier Constituant du jeudi 5 juin à Bergerac : Différence entre versions

Version du 9 juin 2014 à 15:46

La première séance, le 23 mai à Bergerac a concerné l'organisation des ateliers et les différents domaines de la constitution. Nous avons vu les moyens pour que nos représentants nous représentent : chambres de contrôles tirées au sort. Le référendum d'initiative citoyenne pour révoquer un élu. Le contrôle des comptes à tout moment. Des mandats impératifs courts, non-renouvelables et non-cumulables. Une charge avec un dédommagement juste et sans privilèges....

Dans ce second atelier nous avons principalement débattu de :

Qui écrit cette constitution ?

-Est-ce des représentants élus, des experts, des juristes... ?

L'une des objection à cette hypothèse est le conflit d'intérêt de ces hommes de pouvoir, d'écrire les règles du pouvoir qu'est la constitution. Ces personnes peuvent être éventuellement consultés par l'assemblée constituante, mais pas en faire partie. Une autre opposition est que la constitution doit être lisible par tous les citoyens, nous pouvons écrire de façon simple et précise : le jargon judiciaire n'est pas indispensable.

-Est-il nécessaire de privilégier les qualités étriques, les personnes les plus évoluées humainement ?

La question du mode de sélection s'est donc posé. L'élection telle que pratiquée actuellement amène au contraire les pires au pouvoir. L'élection sans candidat, favorisant les personnes reconnues par son entourage comme valeureuse et soucieuse de l'intérêt général (voir une proposition ici http://www.le-message.org/archives/85?lang=fr)

-Est-ce à Etienne Chouard ?

Non, ce qu'il dit c'est justement qu'il faut que les citoyens se concentrent sur l'entraînement à écrire leur constitution pour ne pas la laisser une fois de plus aux hommes de pouvoir (http://youtu.be/UbLkOca-wSo "Exerçons-nous à écrire une constitution citoyenne - Etienne Chouard")

-Les criminels sont-ils exclus ?

Après débat, est exclu toute personne ayant été condamné pour avoir abuser de sa fonction.

-Différentes définitions se sont dessinées qui se rejoignent à peu près là-dessus :

Peuvent écrire la constitution tous les citoyens (majeurs français) qui n'ont pas un intérêt personnel à l'écrire pour eux-mêmes. La constitution est le texte qui va freiner les pouvoirs afin qu'ils n'abusent pas. L'assemblée constituante ne doit donc pas être composé de personnes dépendantes des pouvoirs législatifs, exécutifs ou judiciaires (+ financiers, médiatiques...).

Reste à approfondir :

-> la question du vote. La constitution doit être soumise à référendum article par article (ou regroupé par thème comme en Island http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_constitutionnel_islandais_de_2012).

->la question de sa modification. Référendum d'initiative citoyenne de modification de constitution, ...

->la notion de consentement : pas d'objections ?