Version du 8 septembre 2014 à 18:24

PRÉAMBULE

Nous français, sachant qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité, proclamons que tout pouvoir politique en France émane de nous. La propriété et la démocratie véritable sont donc les protections que nous nous donnons contre toute tyrannie. Cette constitution ne peut être modifiée que par nous, en temps de paix, aisément et sur tout sujet.

1 Le territoire Français

2 La hiérarchie des normes

3 Nationalité droit de résidence

4 Pouvoir législatif

4.1 L’assemblée populaire

4.2 L’assemblée législative

4.3 Activité parlementaire et disponibilité

5 Pouvoir exécutif

5.1 Composition du Conseil exécutif

6 Pouvoir judiciaire

6.1 Nomination des juges et procureurs

6.2 Les tribunaux

7 Les lois non budgétaires

7.1 L’initiative et le domaine de la loi

7.2 Le vote de la loi

7.3 La loi protège particulièrement

8 Les règlements

8.1 L’initiative et domaine des règlements

8.2 L’état d’urgence

9 Les initiatives

9.1 Nationales

9.2 Communales

9.3 Temps de parole

10 Le budget

10.1 Principes

10.2 Recettes

10.3 Dépenses

11 Responsabilité

12 Police et possession d’armes

13 Armée et défense

14 Naturalisation

15 Principes du droit

15.1 Rétroactivité de la loi

16 Fonctionnement des Communes

16.1 Hors constitution locale