GV Midi-Pyrénées Atelier 15 23 07 2015 : Différence entre versions

Version actuelle en date du 28 juillet 2015 à 09:44

Voici le compte rendu de l'atelier constituant du jeudi 23 juillet 2015

Présents: Cyril, Yann, Mathieu, Gildas

Nous avons décidé que comme nous étions 4, il n'y avait pas besoin de maître du temps, juste d'un secrétaire pour le compte rendu. Le secrétaire a été tiré au sort.

Thème : l'article 49.3 de la constitution française de 1958. "Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session."

Prise de notes :

Yann : Il faut abolir le 49.3 "financement de la sécurité sociale -> enlever le pouvoir de décision du gouvernement (pouvoir exécutif) les modifications devraient se faire par voit de referendum ou par le parlement

Mathieu : pour la sécurité sociale, d'où vient le financement ?

Cyril : il faut définir quel mode de gestion

Yann: ce n'est pas le rôle de l'exécutif

Cyril : il faut abroger le 49.3

Gildas : le parlement c'est l'assemblée nationale + le Sénat.

Yann : Cet article rompt la séparation des pouvoirs, on donne du pouvoir législatif au pouvoir exécutif. C'est difficile de modifier cet article, il faut une abrogation pure et simple.

Mathieu : question de la sécu. C'est une gestion des risques face auxquels on est tous égaux (tous égaux face aux risques de la vie : maladie, accident...). A l'origine la sécu est un système de cotisation qui a été crée par des gens (travailleurs...) entre eux

Gildas: assurance chômage, problème du pouvoir du medef dans les négociations sur la gestion de l'assurance chômage, exemple de la dernière table de concertation en France, négociation dans les couloirs, la cgt seule à la table, tractation/corruption pour obtenir des sièges, pas du tout démocratique ni représentatif...

Cyril : oligarchie politique, corruption du coup il faudrait mettre en place pour la gestion, les outils démocratiques : rotation des charges, mandats courts et non renouvelables, tirage au sort

Yann : cela renvoie au mode de gestion des assemblées.

Gildas : à la base les négociations autour de l'assurance chômage le medef était interdit.

Yann: Si c'est du fonctionnement, pas besoin de referendum, si c'est de l'exécutif, création d'une commission. Si le Medef a pris le pouvoir c'est qu'il y a un problème au niveau législatif.

Cyril : question des experts et question du contrôle de l'exécutif.

Yann : le peuple doit déterminer la structure de la sécu et personne ne peut le changer comme ça.

(question/débat autour du type de majorité ? 51% 66%)

Décision constitutionnelle au départ. Modification par référendum d'initiative citoyenne.

Mathieu : par rapport à la Suisse, le problème ce sont les médias qui influencent l'opinion publique, les médias appartiennent aux banquiers, ils influencent les choix des citoyens. -Problème de la création monétaire asymétrique. -projet des gvs avec meta tv sur mumble où dans un tableau récapitulatif, la création monétaire est mise dans un pack, cela n'a pas de sens, la création monétaire est au dessus de tout, car elle influence tout le reste : exécutif, législatif...

Cet article 49.3 est un symbole anti-démocratique par excellence, il faut l'enlever. car il donne le pouvoir législatif au pouvoir exécutif. c'est un fonctionnement qui va à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs. S'il n'y a pas la séparation des pouvoirs, on s'approche d'un pouvoir dictatorial.

Cyril : effectivement il y a des projets de lois comme la loi Macron, cela rompt le principe de séparation des pouvoirs.

Dans les arguments qui s'opposent au fonctionnement démocratique, les élus ont peur de laisser le pouvoir législatif aux citoyens, car ils réinstaureraient la peine de mort.

Aux USA, selon les états, il y a plus de démocratie : on vote pour élire des représentants et en même temps on vote des lois.

Mettre des principes éthiques dans la constitution ? Gildas : ce serait plutôt dans le préambule ou dans des textes accompagnant la constitution (droits de l'homme...)

Débat entre Yann et Mathieu sur les différences en croyance, confiance, savoir, connaissance.

Conclusion : il faut abroger l'article 49.3 de la constitution pour faire respecter le principe de séparation des pouvoirs. Ce qui pour la cas de la sécurité sociale, amène à la question de la gestion des assemblées et commissions citoyennes. Pour limiter les abus de pouvoirs, utilisation de la rotation des charges, mandats courts et non renouvelables, tirage au sort.

Fin de l'atelier :Proposition de Yann qui fait partie du m14 (mouvement du 14 juillet) -faire des ateliers constituants -jouer au jeu de la Corbeille Prochaine réunion : Réunion du M14 - samedi 1er Août à 10h. à la base de loisir de la Ramée. (plus d'info sur un post précédent de Yann)