Version du 25 août 2015 à 16:04

La chaîne de représentation "Atelier constit … ntais@gmail.com" est trop grande.

1 Atelier constituant Nantes - 22août 2015

1.1 Compte-rendu

1.1.1 Participants

10 personnes réunies au jardin de la fourmilière.
Thème choisi : Le contrôle des élus.
Nous nous divisons en 2 groupes.

1.1.2 "Le contrôle des élus" (premier groupe)

Le 1er groupe a planté un horizon politique débarrassé de tout élu dont le statut professionnel renvoie à une division du travail qui exclut les "citoyens ordinaires" des décisions politiques.

2 versions s'opposaient quant au moyen d'atteindre cet horizon : l'idée de progrès démocratiques graduels et l'idée de basculements plus radicaux.

Dans tous les cas, plutôt que de véritable contrôle des élus, le groupe s'est en fait orienté vers les institutions nouvelles complémentaires à mettre en place.

Un "service public de participation civique" a été évoqué, amenant chaque citoyen (pendant par exemple 3 semaines par an) à s'impliquer dans la vie publique.

La construction de "communs" a été évoquée, des forums ou agoras réunissant un grand nombre de citoyens dans chaque localité. L'utilisation du tirage au sort permettrait de sélectionner une certaine quantité de citoyens pour réfléchir dans ces assemblées locales aux thèmes jugés importants, puis sur une période significative (1 an par exemple) à décider de lois en la matière.
Chaque assemblée locale faisant remonter aux échelons supérieurs ses conclusions en vue d'une décision à l'échelon national.

Le débat a porté sur la nécessité de soumettre ensuite ou pas ces décisions à la population entière par voie de référendum.

Qui est le plus légitime ? une fraction de citoyens tirés au sort qui a pu s'informer, débattre, s'immerger dans une question ? ou faut-il leur laisser un rôle de préparation de projet de lois en gardant le jugement décisif au peuple ?

Ce point n'a pas fait accord ; même si tout le monde a convenu que ces travaux d'assemblées locales s'inscriraient dans une dynamique de participation et d'intérêt très large dans la population et qu'il serait alors possible à chaque citoyen tiré au sort de discuter et relayer les idées de son entourage.

Le recours au référendum doit peut-être se voir limité afin de ne pas dissuader cette participation large nécessaire pour de "grands sujets" (exemple: entrée en guerre).

Un autre défaut pointé consiste dans les dérives possibles lors d'un référendum (similaires à celles de l'élection): campagne de propagande, rôle de médias de masse aux mains de grands industriels, etc.

A été enfin pointé la nécessité de réfléchir aux conditions de possibilité d'une telle revalorisation de la participation politique. un revenu de base conçu comme revenu de citoyenneté s'avère ainsi indispensable pour permettre réellement aux individus de s'intéresser et de se rendre à ces institutions nouvelles.

Une réflexion centrée exclusivement sur les institutions politiques qui se désintéresseraient de l'économie et des éléments propres au capitalisme qui font obstacles à la démocratie véritable serait sans doute condamnée à l'inefficacité.

1.1.3 "Le contrôle des élus" (deuxième groupe)

Le 2e groupe a lui aussi connu une trajectoire similaire.

Les participants n'étaient pas opposés par principe à la présence d'élus, mais bien vite ceux-ci ont perdu leur nécessité et légitimité dans les institutions nouvelles évoquées.

En effet, il y a eu accord sur la nécessité que les élus ne soient plus les décisionnaires de la politique, mais des exécutants de décisions prises par des voies permettant une participation plus large du peuple (référendums, assemblées tirées au sort).

Mais dès lors, quel intérêt à procéder à des élections pour désigner de simples exécutants ?

La personnalité désignée devient beaucoup moins importante. et si des compétences techniques sont nécessaires, la voie du concours semble plus indiquée que celle des élections.

Il faudrait avoir recours à des fonctionnaires chargés de l'administration pour exécuter ces décisions populaires. sachant que même l'exécution laisse des marges de manœuvre de pouvoir, un comité de citoyens pourrait veiller à l'application correcte des mandats par ces exécutants.

Le débat s'est arrêté sur le problème des "experts" intervenant dans les assemblées citoyennes en pointant le risque d'une "orientation" partisane.

Si 10 experts viennent défendre une orientation libérale contre 1 ou 2 anti-libéraux, cela peut donner une illusion de consensus (comme c'est le cas dans les médias de masse) qui va biaiser la décision démocratique.

Faute de solution sur cette question, nous nous sommes dits que cette question des "experts" mériterait de faire l'objet d'un prochain atelier.