Version du 27 janvier 2016 à 19:19

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT :

1 Annonce de l'événement

Un atelier constituant est organisé le vendredi 22 janvier 2016 à 19h00 sur internet "Mumble". Les deux thèmes proposés sont :

- Le referendum

- La monnaie

Nous utiliserons le Mumble des Gentils Virus.
Pour l'utilisation du Mumble voir : Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs
Lien  : Page Facebook de l’événement

Vous êtes tous les bienvenus, n'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances !

2 Organisation de l'atelier constituant sous Mumble

2.1 Personnes présentes

2.2 Présentations et informations diverses

2.2.1 Mumble : De l'accueil au salon "Atelier constituant - salon général"

2.2.2 Explication concernant le déroulement de l'atelier constituant

2.2.3 Indication concernant la votation

2.2.4 Fonctionnement de l'atelier constituant sous Mumble utilisé

Outil :
- salon "Atelier constituant - salon général" :

-> sert aux explications et informations donnée en début de réunion toute l'assemblée.

-> mise en votation finale de chaque proposition de chaque groupe pour toute l'assemblée.

-> votation au sein du Tchat du Mumble.

-> création d'un pad - outil d'écriture commun - où sont basculés par chaque groupe les propositions d'article.

- Sous-salons "Atelier constituant- sous-salon" :

-> plusieurs sous-salons sont créés relativement au nombre de groupes de travail.

-> Tchat au sein de chaque sous-salon Mumble.

-> création d'un pad- outil d'écriture commun - pour chaque sous-salon.

Fonctionnement :

- Dans le salon général : présentation et informations sont données, puis choix des thèmes de travail.

- Création des groupes de travail et basculement des différents groupes au sein des sous-salons selon les préférences de chacun.

- Travail en chaque sous-salon du thème choisi :

Choix d'un secrétaire, d'un maître du temps, d'un médiateur

Première phase : déterminer les notions de fond à placer dans la proposition d'article. Échanges, discussions avec tour de parole chronométrée. Les idées de fond sont placées sur le pad du groupe. (possibilité de votation au sein de chaque groupe si une divergence se maintient).

Deuxième phase : écriture de l'article et travail d'amélioration de l'article. (possibilité de votation si un choix d'un terme s'avère difficile).

-Retour des groupe au sein du salon général : basculement de la proposition au sein du pad des propositions finales.

- Lecture par chaque groupe de la proposition trouvée.

- Votation par l'assemblée de chaque proposition.

Chaque groupe répond aux divers problèmes techniques puis aux objections émis lors de la première votation, les échanges permettent d'affiner la proposition.

Deuxième votation. (Possibilité de poursuivre éventuellement par une troisième votation si le temps le permet, en ce cas la deuxième votation accepte à nouveaux les votes "objection").

2.3 Thèmes proposés : REFERENDUM et la MONNAIE

2.3.1 Groupes de travail

• Groupe 1 travaillant le thème : REFERENDUM
• Groupe 2 travaillant le thème : MONNAIE

2.3.2 Taille et composition des groupes de travail

• Groupe 1 :

10 personnes

• Groupe 2 :

8 personnes

3 REFERENDUM

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

REFERENDUM

A - Article de Base :

A1 - La souveraineté nationale appartient au Peuple exclusivement, il l'exerce entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives. L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux Citoyens.

A2 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum.

A3 - Les collectivités doivent faciliter la visibilité des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plate-formes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou à d'autres formes à définir.

B - Modalités :

B1 - Types de déclenchements de PROPOSITION de référendum :

Faire des référendums à diamètres croissants (Capillarité)

Plate-formes virtuelles (Système collaboratif utile à la société incluant les citoyen(ne)s de tous les Citoyens.)

Assemblées Citoyennes virtuelles ou physiques (retransmises sur une chaîne publique)

B2 - Types de déclenchements EFFECTIFS de référendum :

Vote sur la priorité / limitation du nombre / quorum (à approfondir)

B3 - Modalité de soumission des référendums à échelle locales/régionales/nationale

La sélection des référendums à traiter est faite sur les plate-forme par un comité de contrôle tiré au sort.

B4 - Contrôles :

Comité de contrôle technique tiré au sort pour veiller au bon déroulement des référendum et de leur initiatives

Mise à disposition de débats contradictoires et d'experts (contradictoires également) sur les plate-forme et dans les assemblées

• Articles présentés au départ :

REFERENDUM

Article de Base :

La souveraineté nationale appartient au Peuple exclusivement, il l'exerce par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.

Tout citoyen doit pouvoir convoquer la nation à un référendum.

Les collectivités doivent faciliter la visibilité des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plate-formes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou à d'autres formes à définir.

• La votation :

Vote sur la totalité des articles du groupe 1 : Référendum

10 oui !

Maria : o

RémiBooyah : o

Léo : o

Catherine : o

ArmelleLoeillot : o

JeanFrancoisAriaux : o

ElisabethGB : o

annie301 : o

AnaSailland : o

PetroSestrel : o

4 MONNAIE

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

MONNAIE

Article 1 - La monnaie officielle de la France doit être une monnaie souveraine.

Article 2 - Seule la banque centrale publique crée cette monnaie.

Article 3 - La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.

Article 4 - L'état empêche l'accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3.

Article 5 - Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)

-> Précisions :

- monnaie "nationale" ? Monnaie de la France qui n'exclut pas la possibilité d'autres monnaies.

- changer la nature de la monnaie

- empêcher la capitalisation de la monnaie et l'usure (intérêts lucratifs)

- tous les articles sont liés et hiérarchisés

- assurer une utilisation de la monnaie pour des projets collectifs et éviter la déflation/inflation ?

• Articles présentés au départ :

MONNAIE

Article 1. La monnaie de la France doit être une monnaie souveraine.

Article 2. Seule la banque centrale publique crée cette monnaie.

Article 3. La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.

Article 4. L'état limite l'accumulation de monnaie.

Article 5. Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)

• La votation :

Vote sur la totalité des articles du groupe 2 : Monnaie

1er tour

15 oui + 1 objection

ElisabethGB : o

RémiBooyah : o

JeanFrancoisAriaux : o

Flavien(PouletFurtif) : o

ArmelleLoeillot : o

PP : o

christophe.noblanc : o

Michaël : o

NONO29 : o

Catherine : o

Maria : o

FB : o

PetroSestrel : a

annie301 : o

Léo : o

2eme tour

15 oui

Catherine : o

JeanFrancoisAriaux : o

Flavien(PouletFurtif) : o

RémiBooyah : o

ElisabethGB : o

NONO29 : o

Léo : o

ArmelleLoeillot : o

christophe.noblanc : o

annie301 : o

FB : devons-nous faireo

AnaSailland : o

PetroSestrel : o

Maria : o

(-> correction de la monnaie par cette monnaie) (Proposition de formulation d'Ana mais non retenue : Seule la banque centrale crée cette monnaie, elle est publique et est gérée démocratiquement.)

5 Notes du groupe travaillant sur le Référendum

Initiative :

Tous les citoyens devraient pouvoir proposer un referendum (à partir de quel âge ? 18 ?)

Site web

Capillarité (référendum confédéral)

Assemblée tirée au sort qui vote sur les référendums à faire ou ne pas faire

Aide à l'initiative citoyenne :

Au niveau local, monter une association et distribuer des tracts

Souveraineté :

Le peuple est souverain

Le referendum est un des moyens dont il dispose

Contrôles :

Important que ce soit géré par un groupe de modération tiré au sort.

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Trouver une solution pour pousser en avant le référendum, sans passer par un appui de 20% de la pop. Et pour les urgences, faire une sorte de procédure de référendum prioritaire

La question du seuil de déclenchement est primordiale : le nombre de citoyens nécessaires pour déclencher un referendum. Déjà problématique car on rentre dans les enjeux médiatiques et jeux d’influences. Ça existe dans le canton de Zurich : principe d’initiative référendaire uni citoyenne. Pas appliqué.

"Si j’ai une très bonne idée, je devrais pouvoir la proposer à mon village, et si là je gagne, ça monte au niveau géographique /démographique pour augmenter le diamètre de proposition."

Une plate forme sur le net qui propose les idées de référendum et l'idée qui obtient le plus d'appui ressortirait. (cf exemple de la modernocratie en Suisse)

Il faut pas que ce soit une solution populiste qui ressort;

je pense qu'il faudrait présenter sous forme compréhensive à tous (vidéo ?...) ce qu'il pourrai nous sembler juste et d'expliquer en quoi cela est selon son point de vue, en quoi cela servirai à tous.

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6 Notes du groupe travaillant sur la Monnaie

Intro :

se mettre d'accord sur la définition de la monnaie / Création monétaire

Banques privées créent la monnaie lors de l'emprunt - crédit. La monnaie est détruite lors du remboursement. Remboursement du crédit => destruction de la monnaie.

Les emprunts ont un intérêt. Les intérêts enrichissent les banques et font une baisse de la monnaie en circulation pour les échanges entre les membres de la population.

Proposition :

La monnaie doit être générée par autre chose que les emprunts.
Comment on crée la monnaie?

- par la dette?

- liée à la simple existence

- par une banque centrale (publique?)? +2

La monnaie doit servir au collectif.
L'état doit être le seul organisme à créer la monnaie pour les services publics (routes, hôpitaux, etc.) + une autre création de monnaie pour les autres échanges (exemple la TRM selon le nombre de personnes).

- la monnaie ne devrait pas pouvoir être thésaurisée

- la monnaie fondante?

- l’intérêt est il légitime? (pas quand utilisé par les banques. mais par les particuliers? ou suivant les montants?)

- elle doit favoriser une économie basée sur les ressources

La monnaie doit être au service des échanges des biens et services entre les citoyens.
La monnaie doit servir le collectif.
La monnaie doit servir les besoins primaires des gens en priorité.
La monnaie est le reflet des échanges économiques de ceux qui créent.

question emploi / servitude
en contexte d'emploi / monnaie rare, la domination devient trop forte

Valeur d'échange -> Monnaie
Valeur d'usage -> une pomme, de l'eau,...

La monnaie ne doit servir qu'à échanger des biens et des services, ce ne doit pas être une finalité en soi.
Une seule banque, monopole de gestion des compte des gens pour limiter la quantité de monnaie.

7 Vidéos et informations concernant la monnaie

Dette, crise, chômage : qui crée l'argent ? - pour tout connaître sur la monnaie.

Plan détaillé minuté de "Révolution monétaire" - la TRM - Théorie Relative de la Monnaie ; le Chartalisme. Avec Stéphane Laborde, Jean-baptiste Bersac et Etienne Chouard.

La Monnaie - Du pouvoir d'Achat au pouvoir d'Etre - Philippe Derudder

L'Argent Dette la mafia Rothschild, Paul Grignon

8 Pads de travail

8.1 Pad de travail du salon général

Pad de travail du salon général

8.2 Pad de travail du salon - Referendum

Pad de travail du groupe "référendum"

8.3 Pad de travail du salon - Monnaie

Pad de travail du groupe "monnaie"