Version du 16 mars 2019 à 18:55

Proposition de Mike S. Négligeable
Source : Site Mike Schneider

ATELIER CONSTITUANT R.I.C.
Version 2
Par un négligeable Mike Schneider

1 Définitions de la Constitution

1.1 Académique

Académique = texte supérieur du Droit qui organise les trois pouvoirs politiques classiques (exécutif, législatif et judiciaire) et définit les rôles et responsabilités des acteurs politiques.

• Exécutif = Président + Gouvernement / ne pas oublier le pseudo pouvoir administratif
• Législatif = Parlements = Assemblée Nationale + Sénat
• L'addition des pouvoirs législatif et exécutif est nommé ÉTAT.
• La Justice est théoriquement indépendante.
• L’État se soumet à des règles de Droit, dont la Constitution est le texte supérieur, c'est L’ÉTAT DE DROIT.
• Les trois pouvoirs sont séparés afin de les affaiblir, selon les principes de la SÉPARATION DES POUVOIRS.

Attention, la séparation des pouvoirs ne signifie pas cloisonnement des pouvoirs les uns par rapport aux autres. En fait, c'est le moyen d'éviter la concentration des pouvoirs dans les mains d'une seule et même personne, n'oublions pas qu'à l'époque il était question de remplacer la Monarchie (= pouvoir d'un seul).

1.2 E. Chouard

E. Chouard = texte supérieur du Droit censé protéger le Peuple des abus de pouvoirs.

• Sentence : « Ce n'est pas aux Hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir ».

1.3 Personnelle

Personnelle = contrat de travail public négocié entre les élus (employés au service) et le Peuple (patron souverain).

• La négociation, qui relève d'une véritable bataille, est permanente, elle s'effectue entre les « professionnels » et les « amateurs » politiques.
• À noter que, par nature, les professionnels sont corrompus et compétents, et les amateurs incorruptibles et incompétents.

1.4 Annotations importantes

• Le véritable démocrate part du principe fondamental que les Hommes ne sont ni « bons » ni « mauvais », et que ce sont les institutions politiques qui favorisent une attitude globalement meilleure des gouvernants. Ce sont les procédures légales qui, mises bout à bout, forment le cadre politique dans lequel il est possible de contrevenir aux défaillances des humains.

• À savoir qu'il n'existe pas de Constitution « parfaite », chaque peuple possède une conception propre de la Constitution. Par exemple le Royaume-Uni n'a aucune Constitution écrite.

À quoi il faut ajouter les conditions historiques de chaque territoire qui influent aussi sur la manière de percevoir les lois et les institutions politiques. En clair, l'époque, à laquelle les problèmes se posent, fait naître des solutions différentes selon les pays.