Financement de l'Etat (Atelier constituant)
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Version du 8 septembre 2014 à 18:34 par Catherine vergnaud (discuter | contributions)
Origine :Compte-rendu du 27 juillet 2014 du site "Vers une nouvelle Constitution"
Avertissement : n'a été retranscrit ici afin de ne pas trop alourdir qu'une partie de l'introduction explicative aux propositions, celle qui était essentielle et impérative. Pour en lire la totalité, veuillez aller sur le lien d'origine ci-dessus.