PRÉAMBULE
Nous français, sachant qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité, proclamons que tout pouvoir politique en France émane de nous. La propriété et la démocratie véritable sont donc les protections que nous nous donnons contre toute tyrannie. Cette constitution ne peut être modifiée que par nous, en temps de paix, aisément et sur tout sujet.
1 Le territoire Français
2 La hiérarchie des normes
3 Nationalité droit de résidence
4 Pouvoir législatif
4.1 L’assemblée populaire
4.2 L’assemblée législative
4.3 Activité parlementaire et disponibilité
5 Pouvoir exécutif
5.1 Composition du Conseil exécutif
6 Pouvoir judiciaire
6.1 Nomination des juges et procureurs
6.2 Les tribunaux
7 Les lois non budgétaires
7.1 L’initiative et le domaine de la loi
7.2 Le vote de la loi
7.3 La loi protège particulièrement
8 Les règlements
8.1 L’initiative et domaine des règlements
8.2 L’état d’urgence
9 Les initiatives
9.1 Nationales
9.2 Communales
9.3 Temps de parole
10 Le budget
10.1 Principes
10.2 Recettes
10.3 Dépenses
11 Responsabilité
12 Police et possession d’armes
13 Armée et défense
14 Naturalisation
15 Principes du droit
15.1 Rétroactivité de la loi
16 Fonctionnement des Communes
16.1 Hors constitution locale