L'atelier constituant du 26 juin 2014 à Paris

Origine : publication de la page Fb des Gvs

Voir : http://www.cercledesvolontaires.fr/2014/09/11/atelier-constituant-paris/

2 Résumé : Quels dispositifs mettre en place pour une réelle participation des citoyens ?

Personnes participant à cet atelier : Quentin, Florent, Eric, Stéphane, Gwenaël, Baptiste.

2.1 Diverses questions posées

• Quelles structures, à quelle échelle, comment et avec qui ?
• Quelle technologie de communication ?
• Comment mettre des règles sévères pour que les débats citoyens aient une vraie utilité à la société et ne soient pas juste pour parler "dans le vent" sur des sujets qui seraient en réalité déjà décidés sans eux ?
• Comment organiser des débats sur Internet si le nombre de personnes est important (par exemple de 40 millions) ?
• Le système Internet ne risque-t-il pas de laisser une partie de la population en dehors du processus ?
• N'y a-t-il pas des sujets où il faut faire des référendums directement (niveau national) ?

et si oui :

1. Sur quel sujet ?
2. Comment on détermine l'importance de ces sujets ?
3. Que garder pour ce qui se décidera au niveau local, qui part du niveau local pour aller vers le national ?

• Tout le monde est-il réellement compétent pour voter ou prendre des décisions sensibles , ainsi sur les décisions économiques ou militaires par exemple ?
• Si je n'ai aucune connaissance du domaine en question qu'est-ce qui me permet de prendre une décision sur un sujet de ce domaine ?
• Qu'est ce qui fait que je suis compétent pour répondre et décider ?
• Y a-t-il des gens qui ne sont pas compétents pour débattre ou prendre des décisions sur un sujet particulier ?
• Comment s'organiser sachant qu'il y a actuellement des lois qui sont votées tous les jours au niveau de l'Assemblée Nationale et du Sénat ?
• A-t-on besoin d'une Assemblée plus ou moins professionnelle de la politique, élue et contrôlée par un autre organe tiré au sort ou uniquement des tirés au sort mais qui deviendraient de facto des professionnels car ils devraient s'occuper tous les jours de faire voter des lois dont ils n'auront pas forcement la culture politique nécessaire pour pouvoir le faire ?
• Concernant les dirigeants, représentants de la France à l'étranger, devons-nous les tirer au sort ?
• Quelle structure pour décider des dirigeants potentiels si on en met ?

2.2 Utilisation de la technologie Internet

2.2.1 Concernant l'accès à Internet

Il y a une fracture numérique qui risque de mettre de coté des personnes, notamment celles qui ne connaissent pas Internet ou ne savent l'utiliser. Il est donc nécessaire de penser aux moyens de réduire ce risque.

2.2.2 Concernant le vote

Concernant le vote le danger de la fraude ou de la manipulation ne peut être écarté que ce soit par l'utilisation du bulletin de vote classique ou du vote par Internet.
La sécurité parfaite sur internet n'existe pas, elle est relative.

2.2.3 Concernant les débats

• Pour les débats, Internet peut être un outil utilisé car il n'y a pas d'enjeu et il permet à l'intelligence collective de se déployer grâce à la variété des gens apportant leurs idées.

L'intelligence collective permet de trouver plein de solutions différentes à un problème complexe pour ensuite décider quelle solution choisir.

• Si le nombre de personnes est important il est possible de prévoir lors d'un débat entre quelques personnes l'ouverture à des réactions en direct, réactions reprises si l'idée émise est pertinente. Ces réactions peuvent par exemple être laissées en des messages comme "Twitter" ou "t'chat" (salon de discussion écrite), les intervenants pouvant reprendre le contenu visible des messages.
• Il est possible aussi de créer une plate-forme de débat et constituer un comité de citoyens faisant la synthèse des idées proposées (ainsi en Suisse la plate-forme de débat à été mise en place par le gouvernement):

C'est un forum de discussion, outil de débat, avec les moyens d'extraire des idées des messages des gens, faire la synthèse de tous les arguments tout en structurant les débats.

Les atouts sont de permettre des débats avec de gros volumes de messages, d'éviter les ré-dites et être aussi éventuellement ensuite une base pour la prise de décision sur un sujet donné.

2.2.4 Internet : le lien social et l'engagement citoyen

• Internet est un moyen de communication formidable, comme la télévision mais ces moyens ont cassé beaucoup de liens sociaux ; être chacun derrière son écran ne permet plus le lien physique. le constat est que les gens ne discutent plus. La démocratie locale c'est aussi la discussion et la rencontre physique.

Le souci est juste l'utilisation que l'on en fait car Internet est aussi un moyen de communication qui permet et donne envie de rencontrer physiquement ceux avec qui on a échangé sur internet, qui informe sur les réunions physiques s'organisant et qui porte aux réunions physiques ; Internet élargit les possibles et il lie au-delà de la distance physique, comble les espaces géographiques.

• Concernant le vote numérique :

Pour un citoyen, le fait de se déplacer à la mairie, de mettre son bulletin de vote ça représente quelque chose ; le fait d'appuyer sur un smartphone au bord de la piscine ce n'est pas la même chose.

Le vote électronique permet une unité nationale sur des choses importantes.

2.3 Échelle des débats, réunions, prises de décision

2.3.1 Généralités

Il est possible de prévoir différentes échelles permettant les débats et les réunions :

partir du local, municipalité, département, région et tirage au sort dans un département ou une région pour représenter le département ou la région au niveau national.

La question qui se pose est que ce système de représentation pour les échelles supérieures qui ressemble au système des Grands Électeurs aux États-Unis peut être considéré comme anti-démocratique car si il y a une représentation des électeurs cela ne permet pas de faire une vraie majorité et cette représentation ne correspond pas à la somme de tous les avis.

2.3.2 Principe de subsidiarité

Les décisions peuvent se faire au niveau local puis être déléguées si on le souhaite à un niveau supérieur.

La ville décide de déléguer une certaine compétence, par exemple le réseau électrique qui couvre une superficie supérieure à la ville.

Suite aux autres délégations des autres villes se forme un comité avec des mandats impératifs donnés à des représentants.

C'est un système de pyramide de niveau de représentation : ville, région, département, pays, union européenne, etc.

Les assemblées locales peuvent utiliser la subsidiarité pour faire les votes avec un système de fédération.

2.4 La compétence

• Le problème éventuel sur le fait pour un citoyen lambda de statuer sur un sujet sur lequel il n'est pas super compétent est un problème déjà existant au sein de nos politiciens.
  

Un citoyen motivé par l'intérêt commun et qui se donne les moyens de comprendre aura, au final, un argumentaire plus intéressant et plus en accord avec l'intérêt général qu'un politicien qui cherche à se faire remarquer.
Il est possible aussi de partir du niveau le plus bas et de déléguer si l'on veut certains mandats à l’échelle supérieure.

• Il est nécessaire de prévoir un outil d'information pour rendre compréhensible et offrir les renseignements permettant ensuite les débats.

- notamment en ce qui concerne par exemple les textes de loi -

En suisse il y a une institution dont la seule utilité est de synthétiser les arguments de chaque camp lors des référendums concernant les propositions. Le résultat de ce travail est ensuite envoyé à chaque citoyen par la poste avec le matériel de vote. Cela permet de laisser le temps de réfléchir et de comprendre et donc de faire un meilleur choix. Néanmoins il ne faut pas que l'institution soit corrompue donc si nous prévoyons ce genre d'institution il faut prévoir des contrôles.

2.5 Démocratie Liquide : réponse au problème des échelles et de la compétence

2.5.1 Mécanisme, fonctionnement et atouts de la Démocratie Liquide

Les mécanismes de la Démocratie Liquide permettent de confier son vote à quelqu'un d'autre sur certains sujets en cas de non compétence.

• La Démocratie Liquide :

- les citoyens peuvent voter sur absolument tout.

- les citoyens peuvent aussi choisir de déléguer à quelqu'un sur certaines des décisions qu'ils vont devoir prendre, une partie, ou toute, ou en certains domaines, ou encore sur une certaine période de temps. La procuration peut être automatisée, c'est une question de confiance donnée.

- Le citoyen peut reprendre quand il le veut son pouvoir.

- le citoyen peut choisir tel expert pour tel sujet, tel autre expert pour tel autre sujet sur lesquels il ne se sent pas compétent et reprendre ce pouvoir dès qu'il sent que le vote est différent de ce qu'il voudrait.

• La Démocratie Liquide est un processus qui permet de doser comme on le veut entre Démocratie Directe pure et système représentatif pur.
  Tous les coloris sont possibles selon notre niveau d'implication, de citoyenneté, de temps disponible, de volonté, de compétence et chacun choisit.
• La Démocratie Liquide permet aussi la subsidiarité.
• Il est possible de limiter le nombre de voix de représentation dans le Démocratie Liquide pour éviter de revenir à un système représentatif.
• La Démocratie Liquide est un système "révocatif" avec révocation à tout moment.

2.5.2 Difficulté de la Démocratie Liquide

Le risque est que les citoyens soient enclins à trop déléguer et que beaucoup de votes soient confiés à peu de personnes.

C'est une difficulté déjà existante pour le Parti Pirate italien qui a eu cette situation et a dû faire une démarche de re-motivation auprès de ses membres.

La Démocratie Liquide demande un effort minimum des citoyens à voter par eux-mêmes à moins de rendre le vote obligatoire comme en Belgique.

Cette difficulté ne sera peut-être pas si importante car si on arrive à une démocratie c'est que le peuple se sera déjà réveillé et donc qu'il y aura déjà une prise de conscience et un goût pour s'investir.

2.6 La complexité

2.6.1 Constat

La complexité des textes de loi et en tout domaine est actuellement voulue car cela évite la contestation par un individu lambda.
Il n'y a plus le souci de l'intérêt général par les élites.
Il existe actuellement des professions nocives, telle la vente de conseil, qui finissent par mettre les citoyens en dépendance de ces personnes.

2.6.2 Solution possible : le référendum d'abrogation

• Le référendum d'abrogation est déjà utilisé en Suisse et permet de virer les lois trop compliquées ou les proposisitons des citoyens pas assez claires.

Le pouvoir donné aux citoyens sur le législatif permet de mettre une très forte influence sur les rédacteurs des textes pour les forcer à faire quelque chose de clair, de concis, de compréhensible.

• Simplification des lois et freiner les normes.

actuellement il y a un décalage entre un texte de loi (son écriture), l'application et la vie concrète : le juridique, le judiciaire et le social.

2.7 Les contrôles de pouvoir

Le contrôle de l'action du politique est primordial.

• Il est nécessaire de prévoir un organe de contrôle de l'assemblée.

Que les tirés au sort soient non rééligibles permettrait de limiter les conflits d'intérêts.

• Dans les cas de besoin de personnes compétentes par rapport à certaines activités, au niveau législatif ou autres, mettre un contrôle simple et compris par tous avec la possibilité de révocation, interdire le cumul et empêcher toute possibilité de rente.

2.8 Les moyens de communication

Ce sont les politiques délibérées qui tendent à rendre les gens de plus en plus individualistes possibles de manière à isoler le citoyen et qu'il ne puisse plus tout seul rien faire contre la petite oligarchie qui nous domine et qui cassent le lien social.
On essaie de casser la famille, de briser la société à tous les niveaux pour mieux la maîtriser (actifs/non actifs, vieux/jeunes, etc.)
Se pose aussi le problème de l'information et des médias, de l'orientation des médias.

2.9 Professionnalisation ou institution permanente pour la stabilité du pays

• Il peut être possible d'envisager de garder des maires, préfets, président de la république professionnels si on a un contrôle sur eux et qu'on peut les révoquer car il y a certains domaines où il sera probablement nécessaire d'avoir des professionnels ou des experts.
• Il est possible aussi de prendre l'exemple sur la Suisse qui s'organise avec :

- un conseil fédéral au sommet de l’État de 7 à 9 membres exécutifs venant de différents horizons politiques - ainsi la "Formule Magique" et un représentant de chaque parti allant de l'extrême gauche à l'extrême droite - qui donnent une ligne politique.

- un président élu (au sein de ce conseil fédéral) en tant qu'interlocuteur au niveau international mais sans pouvoir propre.

- un parlement et les citoyens - par le référendum d'initiative populaire partant d'une pétition et qui peut devenir une nouvelle loi - qui proposent des lois.