Contrôle de l'Assemblée Législative (présenté par Robin B)

Origine : Publication sur la page FB des Gentils Virus

Sur les moyens de contrôler l'Assemblée Législative (dans l'hypothèse où elle serait tirée au sort, mais ça marche aussi avec une assemblée élue)

• Si un membre de l'Assemblée Législative accepte des avantages de la part d'un tiers (organisation privée, entreprise, association, groupe d'influence, personne physique etc...) il s'expose à des poursuites judiciaires pour trahison de l'intérêt commun. Les peines encourues sont majorées telles que prévue par une loi organique.
• Du début de leur mandat et durant les 5 années suivants celui-ci, les membres de l'Assemblée Législative sont soumis à un contrôle fiscal approfondi, afin de déterminer s'ils ont trahi leur mandat.
• A la fin de leur mandat, les membres de l'Assemblée Législative rendent compte de leur mandat devant une Commission de citoyens tirés au sort. Si cette Commission estime qu'un des membres a trahi son mandat, celui-ci est assigné en justice.
• A l'issue de leur mandat, les membres de l'Assemblée Législative ne pourront plus exercer aucun mandat au sein des institutions de la Nation.
• L'Assemblée Législative est constituée de membres tirés au sort pour une durée déterminée, dont le nombre est fixé par une loi organique. Pour chaque proposition de loi, un quart des membres de l'assemblée est tiré au sort pour prendre part au vote."

Le dernier point reste à préciser, l'idée étant qu'il soit impossible pour une multinationale de savoir qui corrompre: s'il y a 2000 députés et que seul 500 votent telle loi sur les OGMs, Monsanto sera bien emmerdé pour savoir qui corrompre.

Nous n'avons pas écrit l'interdiction du lobbying mais c'est à faire bien entendu.