Travail collectif sur "Le Contrôle des Représentants

Contrôle des représentants

- La notion d'immunité ne doit exister pour aucun représentant

- Un jury de citoyen sera constitué pour le contrôle des représentants

- Les mandats des représentants sont révocables

- Une sanction d'inéligibilité sera applicable selon la gravité de la faute commise par le représentant durant l'exercice de ses fonctions

- Le montant de la rémunération est à définir, afin de ne pas constituer une motivation pour l'exercice du pouvoir (révision des avantages et des retraites)

- Les mandats ne sont pas cumulables

Sont restées ouvertes les questions suivantes :

- Les mandats sont-ils renouvelables?  - Un casier totalement vierge est-il indispensable pour être éligible?  - Quel type de mandat, quelle durée? 

A été évoquée également : 

- la légitimité d'un représentant à modifier une loi