Mumble Constituant n°14

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Titre: Mumble Constituant n°14
Début: 2016/06/30 20:30 Fin: 2016/06/30 23:30
Type: Reunion Lieu: Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll
Description: Droits et Devoirs du Citoyen (suite et votation)



Sommaire

1 Annonce de l'événement


Event mumble gv wordpress.png


Ordre du jour :
▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
▶ Votation (si on a le temps)


Calendrier des Mumble Constituants
Constitution Mumble au stade actuel



1.1 Organisation


1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo
Secrétariat : Léo
Gestion du temps : Annie et Léo


1.1.2 Méthode et fonctionnement


Onglet Méthode du document de travail




2 ↓ COMPTE-RENDU ↓




2.1 Tour d'ouverture


Guillaume : Ça va,
Sandra : Ça va, mes attentes :
Annie : Ça va,
Ludovic : Je
Mike : Je
Tony : Je
Fanny : avancer
Léo Girod : J'aimerais
Julien : Que
Cat : Je




2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE



Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.





2.3 TRAVAUX



Titre V - Droits et devoirs du citoyen


5.1 - Droits du citoyen
Les droits du citoyen ont été définis dans les titres précédents (Titres 1 à 4) :
- De la souveraineté
- Le pouvoir de révision constitutionnelle
- Le pouvoir de contrôle constitutionnel
- Les droits fondamentaux


5.2 - Devoirs du citoyen
5.2.1 - Respecter la Constitution et les lois.
5.2.2 - Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.
5.2.3 - Accomplir son service citoyen.
Le service citoyen correspond aux formations minimums nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.
L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance. Tout citoyen peut faire une demande de formation.
Les formations sont accessibles à tout moment.Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.
5.3 - Devoirs du citoyen actif
5.3.1 - Pour exercer son statut de citoyen actif, un citoyen doit : - S’informer avec soin de l’évolution des institutions et des :: assemblées citoyennes. - Avoir reçu une formation à leur mode de fonctionnement et à leur utilisation.
5.3.2 - Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat.
5.3.3 - Veiller sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires.



2.3.1 Modalités



Modalités rédigées :
Modalités du point 2 “formation continue” : (outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques….; ateliers constituants Formation continue obligatoire)
Modalités du service citoyen : obligatoire ; renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire.

(formation continue tout au long de la vie des gens)

C’est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général, réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger, dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.+
Modalités Défense : (à l’âge de l’accès à la citoyenneté)

(force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif, dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)

Modalités du point 5.3.2 - veiller aux institutions…. : (rôle de lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoirs ; veiller aux fonctionnements à tous niveaux….)





2.4 Votations



5.1 : 1er vote : 4 votes pour, 1 objection, 1 neutre
Objections : pb entre le titre et la phrase suivante (politiques/du citoyen)
Texte objecté : "5.1 - Droits politiques"
Proposition d’amélioration : "5.1 - Droits du citoyen"
Résultat : article validé
5.2 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre
Résultat : article validé
5.3 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre
Résultat : article validé


2.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations



Sandra : C'était
Annie : Je
Ludovic : Je
Jeff : Je
Fanny : Toujours
Julien : Rien
Cat : On







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