Mumble Constituant n°21

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Titre: Mumble_Constituant_n°21
Début: 2016/11/03 20:30 Fin: 2016/11/03 23:30
Type: Reunion Lieu: Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738
Description: Pouvoir Judiciaire




Sommaire

1 Annonce de l'événement


Dessine moi une Constitution.png


Ordre du jour :
▶ Retour sur le pouvoir judiciaire actuel (intervention d'un avocat si possible)
▶ Retour sur le travail déjà effectué en atelier
▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire
▶ Début de rédaction (si on a le temps)


Calendrier des Mumble Constituants
Constitution Mumble au stade actuel



1.1 Organisation


1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo, Julien
Secrétariat : Léo, Julien
Gestion du temps : Annie, Julien et Léo


1.1.2 Méthode et fonctionnement


Onglet Méthode du document de travail




2 ↓ COMPTE-RENDU ↓




2.1 Tour d'ouverture


Fabien : Ça va très bien, pas d'attentes particulières si ce n'est qu'on arrive à réfléchr être imaginatifs et améliorer l'existant
Julien : Ce que j'attends, c'est d'y voir un peu plus clair niveau judiciaire, voir les grands axes et monter une structure.
Annie : Bonsoir à tous, j'aurais aimé que Fanny soit là, mais bon... Déjà, il va nous falloir prendre connaissance de l'existant, car le judiciaire c'est important.
Léo : Ça a bien, pas encore mangé. Je voudrais y voir plus clair c'est certain, écrire on aura peut-être pas le temps, mais attaqué le texte de l'autorité judiciaire de 58 ce serai pas mal.
VincentRebelleLion : Ça va très très bien, bien dormi, bien manger, m'enrichir dans une séance d'intelligence collective
Ludo : Bonsoir à tous désolé pour le retard.




2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE



Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.





2.3 TRAVAUX




L’existant :
- Une séparation des pouvoirs relative
- Bcp de codes et d’institution dont la pertinence est à questionner
- Une justice “professionnalisée”
...


Le constat :
- Les bases de notre système judiciaire sont assez bonnes, mais les citoyens en sont absents (à part pour les jurés d’assises : principe à développer).
- Le système de degrés de juridictions utilisé (première instance/appel/cassation) est à garder, mais il n’est pas nécessaire que ce soit des cours supplémentaires.
- Les lois sont complexes et éparpillées, rendant leur compréhension globale impossible même pour les professionnels actuels, la Loi devrait être regroupée en un volume et être compréhensible par tous.
- Le système judiciaire est très/trop perfectionné, le rendant lent et coûteux.
- De nombreux cas de jugement pourraient être évités en mettant en place des médiations préventives systématiques.


Questions :
- Peut-on se passer de juges professionnels ? (uniquement des collèges de jurés tirés au sort ?)
- Combien doit-il y avoir de tribunaux ? découpé comment ?
- Alternance entre juge pro et jurées TAS ?
- La loi doit-elle être pensée comme un livre ? ...une plateforme ? ...un moteur de recherche ?
- Sous quelle forme la Loi doit-elle être accessible et où ?
- Comment assurer la gratuité, la transparance de la Justice ?





2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations



Julien : C'était intéressant, on a une petite structure qui commence à apparaître, espérant plus de monde au prochaines, et encore plus à celles d'après...
Fabien : C'est toujours enrichissant en terme de connaissance, là j'ai appris des choses, on était parfois hors sujet, mais intéressant, super, je pense revenir jeudi prochain.
Ludo : Je vous ai beaucoup écouté, j'ai beaucoup appris, content de voir Fabien que j'ai rencontré en chair et en os il y'a pas longtemps, et j'espère à bientôt !
Annie : J’appréhendais beaucoup le pouvoir judiciaire, je pense que ce soir on a vraiment mis en évidences les points positifs et négatifs. Aller plus vite ce serait bien, m ais on peut pas aller plus vite, merci à tout le monde !
Léo : C'était bien, on a pas encore écrit, tant pis... ce sera pour la prochaine fois.








3 ↓ COMPTE-RENDU ↓




3.1 Tour d'ouverture


Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...




3.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE



Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.





3.3 TRAVAUX



Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire


sous-titre
...



3.3.1 Modalités



Modalités rédigées :
...





3.4 Votations



... : ...


3.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations



Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...


Conclusion : ...







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