Travail collectif sur "Le Référendum Révocatoire"
Tout représentant du peuple peut être révoqué à l'initiative des citoyens. La demande de révocation doit être motivée par le non-respect d'un ou plusieurs engagements électoraux du représentant, l'abus de biens sociaux ou l'abus de sa fonction. En revanche, une demande de révocation ne peut en aucun cas être motivée par des raisons personnelles, de mœurs ou relevant de la vie privée.
Un représentant ne peut être révoqué que par le corps électoral qu'il représente. Tout citoyen, ou groupe de citoyens, peut soumettre à l'ensemble de la population concernée une pétition publique demandant la révocation d'un représentant, en formulant explicitement les motifs de la demande.
Si la pétition recueille la signature d'une part significative de la population concernée (à définir, exprimée en pourcentage), le représentant doit répondre publiquement des accusations qui lui sont portées. A l'issue de ce droit de réponse, chaque signataire doit indiquer officiellement s'il maintient ou rétracte sa signature.
Si le nombre de signataires maintenant leurs signatures est supérieur ou égal au seuil requis, un référendum doit être organisé sur le territoire concerné.
Afin que ce référendum soit valide, le taux de participation doit être supérieur ou égal à celui ayant été enregistré lors de l'élection du représentant.
A l'issue du scrutin, si une majorité absolue d'électeurs se prononcent pour la révocation du représentant, celui-ci sera démis de ses fonctions.
Une peine d'inéligibilité de 5 ans sera prononcée.
Dans le cas d'abus de biens sociaux ou d'abus de sa fonction, le représentant est déferré devant la justice.
