Mumble Constituant n°36

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Titre:	Mumble Constituant n°36
Début:	2017/02/16 20:30	Fin:	2017/02/16 23:30
Type:	Reunion	Lieu:	Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738
Description:	Pouvoir Législatif

1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Le pouvoir Législatif

Site web

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

Version avec les modalités

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Fabien

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Léo

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Sandra : Mes attentes : que l'on puisse avancer, rédiger quelques articles et comprendre le fonctionnement actuel.

Ludo : A Annecy en déplacement, manque de sommeil, je vais regarder les vidéos et les documents, mais je participerai pas beauoucp, je reviendrai la semaine prochaine.

Julien : Ça va, mes attentes : faire le point sur l'existant, et élaborer un début de plan pour le législatif.

Annie : Ça va bien, contente qu'il y ait du monde, comme julien, l'existant d'abord, et développer une autre conception pour notre constitution mumble.

forlax :Une première pour moi, vais regarder, découvrir, on verra bien.

Léo : Ça va, comme Julien, mais possibilité de pas faire tout l'existant.

mellowjam :Je suis de Toulouse, 2è MC, connais pas trop le sujet du jour, ajouter au cerveau collectif, et voir si je peux aider...

Fabien : Déjà quelques ateliers sur mumble et en local... Mes attentes : sur le législatif, j'ai des idées assez fixées, c'est un sujet qu'on aime bien généralement.

valo : - poblème son -

Yota : Ça va, je suis de Corfou en Grèce, très heureuse de vous entendre, contente de voir le schéma qui a l'air vraiment bien.

2.2 TRAVAUX

► Plan de notre titre 9

Titre IX - Le pouvoir législatif

De la Loi (art 34 actuel)

Accès à la loi

Le pouvoir d’initiative/acteurs (Qui/comment?) - déroulement : débats préliminaires, dépôt de proposition

Débat/rédaction/amendements (Qui/comment/Ou?)

Abrogation de lois (Qui/comment?)

Contrôle la constitutionnalité (Qui/comment?)

Délibération/approuve/valide/adopte/vote (Qui/comment?)

Révision de la constitution (Qui/comment?)

Éducation/compréhension des lois et de leurs intérêts

Animation du débat démocratique (Qui/comment?)

Débat préliminaire

Débat assemblée

Débat à la délibération