Version du 26 novembre 2017 à 11:33

1 Résumé

Dans le cadre d'une consultation sur le site de l'Assemblée Nationale portant sur la participation des citoyens à l'élaboration de la Loi, un atelier constituant (ou presque) s'est tenu à l'Assemblée Nationale le samedi 25 novembre 2017. L'atelier en lui même a duré 2h et des travaux en sont ressortis. Ci-dessous le déroulement complet de l'atelier et quelques remarques des participants.

2 Contexte

L’Assemblée Nationale a lancé une “Consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique”.

Phase 1 : Consultation en ligne (jusqu’au 6 novembre)

Nous avons proposé de soutenir 2 propositions :

- L'instauration du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/topic/59d734d112406bdd5d6277ff#comment-59f7251ae8a9656c1a8e7390

- La convocation d’une ACTAS (Assemblée Constituante Tirée Au Sort) https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/topic/59d731a712406bdd5d6277d1#comment-59f72ac8e8a9656c1a8e73a9

http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022

Publication du rapport de synthèse sur la consultation consacrée à la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022/a-la-une/publication-du-rapport-de-synthese-sur-la-consultation-consacree-a-la-participation-des-citoyens-a-l-elaboration-et-au-controle-de-la-loi

Rapport de synthèse http://www2.assemblee-nationale.fr/static/reforme-an/democratie/Rapport-democratie-2017-11-22.pdf

2.1 Contribution d'Article 3

Instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne : En démocratie, le peuple doit être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d’initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens. Nous vous proposons une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.” (En savoir plus : http://www.article3.fr/informations/definition-du-ric)

Arrivée 2ème avec 748 points (=votes pour moins les votes contre) dans la catégorie "initiatives citoyennes" (après une contribution de change.org)

2.2 Contribution de le-democrate.fr

Convocation d’une Assemblée Constituante Tirée Au Sort : Parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, nous voulons une Assemblée Constituante démocratique, donc tirée au sort. Nous vous proposons une méthode pour réécrire la Constitution en évitant les conflits d’intérêts : “Faire écrire une nouvelle Constitution par un échantillon mathématiquement représentatif de la population globale (env. 1500 citoyens tirés au sort)” Pour tirer au sort cette Assemblée Constituante, on peut imaginer plusieurs processus permettant l’écriture d’une Constitution soucieuse de l’intérêt général. (En savoir plus : https://le-democrate.fr/actas)

Arrivée 1ère avec 287 points (=votes pour moins les votes contre) dans la catégorie "Autres idées ?"

2.3 Invitation

Madame, Monsieur,

La contribution de l’association « Le démocrate » à la consultation portant sur la participation des citoyens à l’élaboration de la loi a été sélectionnée parmi plus de 3 000 contributions, par le comité scientifique de la consultation. Nous vous remercions pour votre participation active à la consultation.

En conséquence, nous avons le plaisir d’inviter un(e) représentant(e) de l’association « Le démocrate » à la demi-journée d’échange avec les députés, à l’Assemblée nationale, qui aura lieu le samedi 25 novembre prochain à partir de 14h. Des ateliers thématiques vous permettront de présenter vos propositions aux députés et d’échanger avec eux. Compte tenu de la thématique de vos contributions, ce représentant pourra participer à l’atelier portant sur la « Participation à l’évaluation de la mise en œuvre / autres idées». Afin de respecter la parité parmi les participants, nous attirons votre attention sur le fait qu’une représentation de votre organisation par une femme serait souhaitable.

Vous trouverez le programme prévisionnel de cette demi-journée : – entrée possible à partir de 12h30 : possibilité de visite rapide de l’Assemblée et buffet ; – 14h : accueil par C. Untermaier et P. Forteza, présidente et rapporteure du groupe de travail sur la Démocratie numérique et la participation citoyenne ; – 14h30-16h30 : ateliers de travail conduits en parallèle portant sur l’initiative citoyenne, la participation à l’élaboration de la loi et la participation au contrôle et à l’évaluation, réunissant citoyens, députés et administrateurs ; – 16h30-17h : pause-café – préparation du compte-rendu public ; – 17h-18h : restitution publique, ouverte à la presse, avec captation vidéo.

Afin de permettre son entrée à l’Assemblée nationale, nous vous prions de bien vouloir, avant le 17 novembre à midi, nous confirmer la présence du représentant de l’association « Le démocrate » à cet événement et de bien vouloir nous préciser par retour de mail (secretariat.reformes@assemblee-nationale.fr), - son nom, - prénom, - date et lieu de naissance - ainsi que de se munir d’une pièce d’identité qui lui sera demandée à l’entrée.

L’accueil se fera au 128 rue de l’Université, 75007 Paris.

Nous tenons à vous préciser que ses frais de déplacement peuvent être remboursés par l’Assemblée nationale sur la base du tarif le moins cher (billets de seconde classe), après envoi d’une copie des originaux par mail à secretariat.reformes@assemblee-nationale.fr

Dans l’attente de vous rencontrer

Bien cordialement,

Secrétariat des réformes Présidence de l’Assemblée nationale

3 Participants

4 Déroulement

5 Travaux

6 Présentation presse

7 Remarques

8 Conclusion